Situation dégradante des drois humains en Haïti : L'OPC lance un appel urgent sur le traitement de certains dossiers sensibles.

03 avr. 2019

Pour le premier trimestre de l’année 2019, la situation du pays demeure très alarmante.

René Sylvestre prend les rênes de la Cour de Cassation et du CSPJ

01 févr. 2019

Le nouveau président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), René Sylvestre, a prêté serment ce vendredi, lors d’une cérémonie organisée à la Cour de cassation. Il remplace à ce poste Me Jules Cantave, installé en mars 2015, qui a brillé par son absence. Cinq autres juges ont également prêté serment pour combler les postes vacants à ladite cour. Il s’agit de Jean Claude Théogène (vice-président), Yvikel Dabrézil, Jean Joseph Lebrun, Barthélémy Alténor, Sténio Bellevue. René Sylvestre et ces juges ont été nommés par arrêté présidentiel en date du 18 janvier 2019 et publié dans le journal Le Moniteur le 1er février 2019.

Quand des témoins sont indispensables à la réalisation d’un procès

31 janv. 2019

«Les 190 millions de gourdes allouées au carnaval national ne seront pas un bénéfice pour les finances publiques», prévient Kesner Pharel

31 janv. 2019

Dans un contexte économique particulier et malgré les controverses autour du carnaval, 190 millions de gourdes sortiront du Trésor public pour la réalisation des festivités de cette année. « Les 190 millions de gourdes qui vont être dépensées pour l’organisation du carnaval national ne seront pas un bénéfice pour les finances publiques », met en garde l’économiste Kesner Pharel.

Audience criminelle : Daniel Joseph écope de 15 jours d'emprisonnement

30 janv. 2019

Des autorités judiciaires se mobilisent actuellement pour combattre la détention préventive prolongée, et l’application de la loi du 6 mai 1927 de plus en plus effective, vise à faciliter aux justiciables l'accès rapide à la justice et à permettre également aux prévenus d'être jugés dans le délai imparti par la loi.

Le PDG de la Digicel auditionné au parquet de Port-au-Prince

24 janv. 2019

Le directeur général de la compagnie téléphonie mobile Digicel, Maarten Boute, a été auditionné, ce jeudi, au parquet de Port-au-Prince, par le commissaire du gouvernement Paul Éronce Villard.

Réduire la détention préventive prolongée à 0% dans la juridiction de Port-au-Prince, un des objectifs des autorités

22 janv. 2019

Les autorités judiciaires entendent "redynamiser" la chaine pénale.

Un nouveau plan pour combattre la détention préventive prolongée

22 janv. 2019

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a présenté un plan de lutte contre la détention préventive prolongée, lors d’une cérémonie tenue, ce vendredi, à l’hôtel Marriott. La fine fleur du système judiciaire était présente à cette cérémonie en vue de passer ce plan au peigne fin.

17 détenus libérés en Habeas Corpus

16 janv. 2019

Ces derniers n’ont jamais été appelés pour l’instruction de leur dossier, voire pour être entendus au cabinet d’instruction.

33 mineurs libérés, le parquet décrète la permanence contre la détention préventive prolongée

15 janv. 2019

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Paul Éronce Vilard, conjointement avec des représentants des organisations de défense des droits humains, a donné le lundi 14 janvier une conférence de presse au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi de Delmas 33 (CERMICOL).