17 détenus libérés en Habeas Corpus

Publié le 2019-01-16 | lenouvelliste.com

Ces derniers n’ont jamais été appelés pour l’instruction de leur dossier, voire pour être entendus au cabinet d’instruction. Après avoir passé plus 10 ans en taule pour des délits mineurs dont les peines n’auraient pas dû excéder trois ans d’emprisonnement, Me Jean Monal Fatal et Me Abdias Alcindor, deux avocats au barreau de Port-au-Prince, ont par une requête intenté une action en Habeas Corpus collectif. Un tournant dans le système judiciaire haïtien , selon ces derniers, vu que généralement l’action en Habeas Corpus se fait de manière individuelle.

Tenant compte de la surpopulation carcérale qui sévit au Pénitencier national, les deux hommes de loi qui, dans leurs démarches ont bénéficié du soutien des représentants de l’Office de la protection du citoyen (OPC) et d’Avocat sans frontières, expliquent au doyen du tribunal faisant office de juge d’Habeas Corpus, Bernard St-Vil, le bien-fondé de leur action. Selon eux, les droits de leurs clients sont violés.

Bien que le substitut commissaire du gouvernement Fritz Gérald Cérisier, lors d’une audience réalisée le mardi 8 janvier 2019, ait rejeté la demande des avocats, le juge Bernard St-Vil a accueilli l’action introduite pour être régulière déclaré illégale la détention de ces détenus au Pénitencier national, ordonné leur libération immédiate si ceux-ci ne sont pas retenus pour autre cause, en vertu des articles 26-1 et 26-2 de la Constitution.

« Les requérants sont en détention préventive prolongée depuis plusieurs années, sans qu’ils aient la possibilité de comparaitre devant une juridiction appelée à statuer sur leur sort. La loi de la République et les instruments internationaux signés et ratifiés par Haïti précisent que la personne privée de sa liberté doit être jugée dans un délai raisonnable », a déclaré le doyen, soulignant que les requérants ne peuvent pas être victimes d’une situation qu’ils n’ont pas créée.

Sur une liste de 37 détenus sélectionnés, seulement 17 ont trouvé leur libération, a affirmé le directeur général de l’Office de la protection du citoyen, Me Amoce Auguste, précisant que les dossiers de ces derniers ont bien été analysés. Le directeur général de l’OPC a indiqué que l’Habeas Corpus est une expérience pilote qui va être dupliquée dans d’autres régions en vue de combattre la détention provisoire. « L’identification des détenus a été faite par l’OPC de concert avec les avocats et Avocat sans frontière a engagé les avocats », a expliqué Me Auguste qui salue la décision du doyen.

Par ailleurs, Me Jean Monal Fatal a remercié le juge Bernard St-Vil qui a statué favorablement en faveur de ces détenus. L’homme de loi qui dénonce la problématique de la détention préventive prolongée qui ronge le système judiciaire haïtien estime que l’action en Habeas corpus collectif doit se faire de façon régulière afin de dégorger les prisons.



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