Petites annonces
Avis de publication de jugement
<p>Le Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve jugeant en ses attributions civiles et d'appel des sentences des justices de Paix a rendu par défaut le jugement suivant :<br>Entre 1) Me JOSEPH Frantz VILICE, identifié au numéro 001-593-892-8, propriétaire, demeurant aux États-Unis d'A...
Dispositif du jugement
<p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions conformes du Ministère Public, maintient...
Perte de plaque AA-07709
<p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">Perte de plaque AA-07709</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">Je, soussigné...
Perte de plaque BB-16195
<p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">Je, soussigné Raphaël Marc Pedjy avise le public en général que la plaque de mon véhicule de marque Nissan Pathfinder de couleur gris...
Perte des deux plaques TP-30377
<p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">Hazara Import and Export avise le public en général que les plaques de son véhicule de marque Nissan Bus de couleur jaune, immatricul...
Perte de plaque AA-09974
<p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">Terminal Propane S.A avise le public en général que la plaque de son véhicule de marque Kia Pick up de couleur blanche, immatriculé a...
Perte de plaque AA-64783
<p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:"Times New Roman",serif;font-size:14.0pt;line-height:107%;">Terminal Propane S.A avise le public en général que la plaque de son véhicule de marque Toyota Hilux Pick up de couleur grise, immatr...
Perte de Plaque TA-38079
<p>Je, soussigné Jean Sébastien Démosthène avise le public en général que la plaque de sa motocyclette de marque Apollo de couleur noire et bleue, immatriculée au No TA-38079 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Jean ...
Avis de formation de société en nom collectif / Errata
<p>Dans l’avis de publication au nouvelliste du No 42565 du Mercredi 23 Septembre 2026, de la société en nom collectif dénommée « SBN KÒF PAM » et pour raison social Pierre, Alexis, Ménard & CO (ou denomination commercial). Enregistrée au Ministère du Commerce et de l’Industrie le 18 Septe...
Avis de formation de société en nom collectif / Errata
<p>Dans l’avis de publication au nouvelliste du No 42565 du Mercredi 23 Septembre 2026, de la société en nom collectif dénommée « NAJ ENTREPRISE » et pour raison social Fils-Aimé, Saint-Louis & CO (ou denomination commercial). Enregistrée au Ministère du Commerce et de l’Industrie le 18 Septembr...