Petites annonces
Perte de plaque MCTA-02158
Je, soussigné Télémarque Dieusel avise le public en général que la plaque de ma motocyclette de marque Haojin de couleur rouge, immatriculée au No MCTA-02158 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Télémaque Dieusel...
Perte de plaque MCTA-46564
Je, soussigné Edmond Karlens avise le public en général que la plaque de sa motocyclette de marque 122 FMI de couleur rouge, immatriculée au No MCTA-46564 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Edmond Karlens...
Perte de plaque MCTA-02158
Je, soussigné Télémarque Dieusel avise le public en général que la plaque de sa motocyclette de marque Haojin de couleur rouge, immatriculée au No MCTA-87688 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Télémaque Dieusel...
Perte des deux plaques OI-00343
USAID / Haïti avise le public en général que les plaques de son véhicule de marque Toyota LC Prado de couleur blanche, immatriculé au No : OI-00BB-00343 a été égarée. En conséquence, elle décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. USAID / Haïti...
AVIS
LE CABINET A. M. CIVIL publie aux fins de droit le dispositif du jugement par défaut rendu par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du neuf Avril Deux Mille vingt Six, ordonnant l'expulsion des assignés et les autres occupants illégaux ainsi que la démolition des constructions...
Perte de plaque MCTA-87688
Je, soussigné Picard Wilguens le public en général que la plaque de sa motocyclette de marque LONCIN 250 cc de couleur noire et blanche immatriculée au No MCTA-87688 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Picard Wilgu...
Dispositif du jugement
Rendu par défaut entre le sieur Réginald CHERY et son épouse née Juslande MERCEDA en date du jeudi trente juillet deux mil vingt-six. Par ces motifs, le tribunal après examen le ministère public entendu maintient le défaut octroyé entre le défendeur à l'audience précitée pour le profit déclare fond...
Perte de plaque FF : 01252
Je, soussigné, Augustin Gabriel Hector avise le public en général que la plaque de son véhicule marque ACURA MDX couleur noir immatriculé au FF : 01252 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Augustin Gabriel Hector...
Avis de déguerpissement
Par ces motifs, le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant à charge d'appel et par défaut; accueille l'action de la dame Marlene Petion vu qu'elle est de sa compétence; Résilié le bail liant la dame Marlène Petion au sieur Bernadin Wilhomme. En conséquence, ordonne le dégue...
Avis de formation de société en nom collectif BON BÉTON CONSTRUCTION (BBC)
Ayant pour raison sociale : LINDOR, SAINT-PREUX & Co Monsieur Donald LINDOR, Propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Claircine, Rue Impérial # 10, Haïti, identifié au Numéro d'immatriculation Fiscale (NIF) 003-564-904-0 et par son Numéro d'identification Unique (NIU) 1311176064; Mons...