Petites annonces
Perte de plaque TM-00236
Je, soussigné Jean Jores avise le public en général que la plaque de mon véhicule de marque Mack Camion de couleur rouge, immatriculé No TM-00236 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Jean Jores...
Divorce des époux Bryol OSCAR
Il est porté à la connaissance du public en général et de tous ceux que la question intéresse, qu’en date du quinze Avril deux mille vingt-et-un, le Tribunal de première Instance de Port-au-Prince, a rendu un jugement prononçant le divorce du sieur Bryol OSCAR d’avec son épouse née Rachel RIDORÉ pou...
Perte des deux plaques TP-51663
Je, soussigné Bellamy Joseph avise le public en général que les plaques de mon véhicule de marque Ford de couleur blanche, immatriculé No TP-51663 ont été égarées. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec les susdites plaques. Bellamy Joseph...
AVIS
Sur la demande de Me Jean-Roger Yves OLIVIER, Av. PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions conformes du Ministère Public, accueille l’action du requérant pour être juste et fondée ; Accorde le défaut en la forme conformément à l’article 287 du cod...
Avis de déguerpissement
Sur la demande de Me Jean-Roger Yves OLIVIER, Av. PAR CE MOTIES, Sur les conclusions favorables du Ministère Public, après en avoir délibéré au voeu des articles 289 du Code de Procédure Civile, 1997, 2003, 2004 et 2030 du Code Civil : Accueille les action et demandes pour être justes et fondées ; ...
Avis d’expulsion
PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré au voeu de la loi, Statuant à Charge d'appel, FAIT DROIT à la demande du défaut sollicitée par les Epoux Arnold ANTOINE et la femme née Saintilia LOUIS contre le sieur lvanousky JEAN-JAQUES au regard de l'article 49 du CPC; dit et déclare constant...
Avis de déguerpissement
PAR CES MOTIFS, le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi en audience ordinaire et publique et sur les conclusions du Ministère Public, maintient le défaut requis et octroyé à l'audience du mercredi 15 avril 2026 au profit du sieur Ralph Pierre Louis, condamne le défendeur, le sieur...
Avis de divorce des époux Hérold LAMOTHE
Par ces motifs, le tribunal après examen, le ministère public entendu, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l’audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action. ADMET en conséquence le divorce du sieur Hérold LAMOTHE, d’avec son épouse la dame Kimarah PIERRE LAMOTHE pour...
Divorce des époux Mermeth TIBLANC
AFIN QUE NUL N'EN IGNORE Par ces motifs: Nous, Paul Wesley, juge à l'audience civile, publique et ordinaire siégeant en ses attributions civiles de divorce le mercredi 08 Avril 2026. Accueille l'action du sieur Mermeth TIBLANC, partie demanderesse pour être juste et conforme au droit sur les con...
Divorce des époux Jean REVIL
Il est important de porter à la connaissance du public en général que le tribunal civil de Port-Au-Prince a rendu en date du dix-huit juillet deux mille vingt-quatre un jugement admettant le divorce du sieur Jean REVIL d'avec son épouse née Immacula LEBRUN pour injures graves et publiques ; Prononce...