Petites annonces
Divorce des époux John Nobenson BALTHAZAR
Il est important de porter à la connaissance du monde des affaires et du public en général que le tribunal civil de Saint- Marc a rendu un Jugement de divorce par défaut en date du dix juin deux mille dix neuf en faveur de la dame Wilmide ATTILUS avec son époux John Nobenson BALTHAZAR, pour injures...
Divorce des époux Kervens Jolimeau PETIT-FRERE
Il est important de porter à la connaissance du monde des affaires et du public en général que le tribunal civil de Port-au-Prince a rendu un Jugement de divorce par défaut en date du seize janvier deux mille vingt quatre en faveur du sieur Kervens Jolimeau PETIT- FRERE avec son épouse Rose Mirtel...
Divorce des époux Daniel SIPRIEN
Il est important de porter à la connaissance du public en general que le tribunal première instance de Port-de-paix a rendu un jugement le lundi trente decembre deux mille vingt quatre admettant le divorce du sieur Daniel SIPRIEN d'avec son épouse la dame née Marie Lenia MOISE pour injures graves e...
Formation de société en nom collectif : YDNEH ET SELUJ CONSTRUCTION
Monsieur JULES St Gerard, identifié aux numéros fiscaux : 009-447-109-5/1133205217 demeurant et domicilié au Numéro 2, Rue des tourterelles / fragneau ville delmas, Ouest. Madame JEAN LOUIS Sandra, identifiée aux numéros fiscaux : 003-546-768-6 / 1277755975 demeurant et domiciliée au Numéro 53, rue de...
Avis d'expulsion
Par ces motifs : Le Tribunal après avoir délibéré au vœu de la loi, statuant à charge d'appel par défaut et au nom de la République se déclare compétent pour connaitre la demande en expulsion des lieux des cités et des occupants illégaux de la propriété des héritiers de feu Fritz Renaud femme née, M...
Perte de plaque MCTA-02158
Je, soussigné Télémarque Dieusel avise le public en général que la plaque de ma motocyclette de marque Haojin de couleur rouge, immatriculée au No MCTA-02158 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Télémaque Dieusel...
Perte de plaque MCTA-46564
Je, soussigné Edmond Karlens avise le public en général que la plaque de sa motocyclette de marque 122 FMI de couleur rouge, immatriculée au No MCTA-46564 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Edmond Karlens...
Perte de plaque MCTA-02158
Je, soussigné Télémarque Dieusel avise le public en général que la plaque de sa motocyclette de marque Haojin de couleur rouge, immatriculée au No MCTA-87688 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Télémaque Dieusel...
Perte des deux plaques OI-00343
USAID / Haïti avise le public en général que les plaques de son véhicule de marque Toyota LC Prado de couleur blanche, immatriculé au No : OI-00BB-00343 a été égarée. En conséquence, elle décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. USAID / Haïti...
AVIS
LE CABINET A. M. CIVIL publie aux fins de droit le dispositif du jugement par défaut rendu par le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du neuf Avril Deux Mille vingt Six, ordonnant l'expulsion des assignés et les autres occupants illégaux ainsi que la démolition des constructions...