Petites annonces
Dispositif du jugement
Sur la demande de Me Champagne CADICHON, av. PAR CES MOTIFS, le Tribunal statuant aux voeux de loi, oui le représentant du ministère public : Vu les dispositions de l'article 287 du code de procédure civile, octroie défaut contre les assignés Jean Gardy Lamy et Fleurant Géraldo, n’ont comparants ni...
Dispositif du jugement
Sur la demande de Me Champagne CADICHON, av. PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, le Ministère public entendu ; Accueille l'action en déguerpissement du requérant, monsieur Jean-Claude PROPHÈTE; Maintient le défaut profit joint contre les parties défenderesses; O...
Perte de plaque TP-01038
Je, soussigné Robinson NELSON avise le public en général que la plaque de mon véhicule de marque Toyota RN80L PICK UP de couleur VERTE, immatriculé au No TP-01038 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Robinson NELSON...
Divorce des époux Bens-Daniel BELLEVUE
Il est important de porter à la connaissance du public en général que le tribunal civil d'Aquin a rendu en date du dix Octobre deux mille dix-neuf un jugement admettant le divorce de la dame Suzely SEME d'avec son époux Bens-Daniel BELLEVUE pour injures graves et publiques aux torts de l'époux.Prono...
Perte de plaque TM-00057
Je, soussigné Pierrin Jonel avise le public en général que l'une des plaques son véhicule un camion de Marque International de couleur Blanche immatriculée au No : TM-00057 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Pierr...
Perte de plaque MCTA-61078
Je, soussigné Meme Jean Nady avise le public en général que la plaque de ma motocyclette de marque Haojin de couleur bleue, immatriculée au No : MCTA-61078 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Meme Jean Nady...
Avis de formation de la société en nom collectif dénommée VELO AGENCE DE VOYAGE
Il a été constitué une société en nom collectif régie par les présents statuts et par les lois de la République entre les soussignée : 1) Elidel LOUIS, propriétaire, demeurant et domicilié au numéro 45, rue Chancy, Route de Frères, Pétion-ville, identifié aux numéros suivants : CIN 1016235924 et NIF...
AVIS
Sur la demande de Me Francoeur JEAN FRANÇOIS, Av. PAR CES MOTIFS: Le tribunal après avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement a charge d’appel, accueille l’action du demandeur comme étant juste et fondé ; déclare compétent pour entendre l’action intentée par le requérant contre l...
VENTE DE PROPRIETE
La société MAJIC S.A. informe le public qu’elle est chargée de la mise en vente d’une propriété située à Bourdon, Port-au-Prince, particulièrement adaptée à un usage de bureaux. La propriété comprend un immeuble d’une superficie de près de 1 500 m², érigé sur un ensemble foncier composé de trois po...
Avis de déguerpissement
PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, après en avoir délibéré, sur le réquisitoire du Ministère Public, dit et déclare juste et fondée l'action en revendication du droit de propriété introduite par le sieur Joseph MILORD en date du 02 juillet 2019 contre les sieurs et dames : Rupet DELIANE ou Ripert BELIANNE...