Petites annonces
Formation de Société en Nom Collectif : MBR MANAGEMENT CONSULTING
Il est formé entre les soussignés : M. Jethro ROMELUS, Propriétaire, demeurant et domicilié au #88, Ruelle Fatima, cité Elie Lescot, Cap-Haïtien, Haïti; identifié au NIF : 008-393-508-4 et au NIU : 1346811536; M. Makington SAINT-FLEUR, Propriétaire, demeurant et domicilie au #38, Rue Rennes Canapé-...
Divorce des époux Valner DESBOUQUETS
PAR CES MOTIFS : NOUS, Paul Wesley, Magistrat, juge en siège à l'audience civile publique et ordinaire, siégeant en ses attributions civiles de divorce du mercredi onze (11) juin deux mille vingt-cinq (2025), sur les conclusions conformes du Ministère Public représenté par le Magistrat Jumel Gédéon,...
Avis de déguerpissement
PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Jugeant à charge d'appel ; Maintient le défaut requis et octroyé contre le cité à l'audience du mercredi 23 aout 2023 ; Dit et déclare compétent pour connaitre la cause dont il est saisi ; Dit que le contrat de bail liant l...
Avis de déguerpissement
PAR CES MOTIFS « Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément, jugeant à charge d'appel ; Maintient le défaut requis et octroyé à l'audience du Mercredi 17 Août 2022 contre le sieur Eglanès Philippe ; Dit et déclare Compétent pour connaître l'espèce dont il est saisi ; Dit que le congé octroyé ...
Avis de formation de société en nom collectif VITAG
Ayant pour dénomination sociale « MONCHEK, DORINVIL & CO» et sous le nom commercial « VITAG », mise pour « Virtuose-Innovation et Technologie Agricole » Entre les soussignés : Roselin MONCHER de nationalité haïtienne, identifié au NIF : 007-076-768-9 et NINU : 1409893837 demeurant et domicilié au ...
Avis de divorce
Entre la dame Myriam NERETTE-JEAN et son Époux, le sieur Frantz Lyonel BRUTUS PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, après avoir délibéré au voeu de la loi et sur les conclusions du Ministère Public, accueille l'action de la demanderesse, la dame Frantz Lyonel BRUTUS née Myriam NERET...
Dispositif du jugement de divorce
Sur la demande de François CHARLES, Av. Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après examens, le Ministère Public entendu maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l'audience précitée, pour le ...
Perte des deux plaques SE-06637
Mairie de Delmas avise le public en général que les plaques de son véhicule de marque Mack de couleur bleue, immatriculé au No SE-06637 ont été égarées. En conséquence, elle décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec les susdites plaques. Mairie de Delmas...
Perte des deux plaques SE-04699
Mairie de Delmas avise le public en général que les plaques de son véhicule de marque Mack de couleur bleue, immatriculé au No SE-04699 ont été égarées. En conséquence, elle décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec les susdites plaques. Mairie de Delmas...
Perte de plaque BB-06022
Je, soussigné Brezimond Jean Frandlay avise le public en général que la plaque de mon véhicule de marque Toyota Rav4 de couleur noire, immatriculé au No : BB-06022 a été égarée. En conséquence, je décline toute responsabilité dans toutes éventualités commises avec la susdite plaque. Brezimond Jean...