Audience criminelle : Daniel Joseph écope de 15 jours d'emprisonnement

Publié le 2019-01-30 | lenouvelliste.com

Des autorités judiciaires se mobilisent actuellement pour combattre la détention préventive prolongée, et l’application de la loi du 6 mai 1927 de plus en plus effective, vise à faciliter aux justiciables l'accès rapide à la justice et à permettre également aux prévenus d'être jugés dans le délai imparti par la loi.

C’est ainsi que dans le cadre de la procédure rapide et en vertu de la loi du 6 mai 1927, le tribunal, en ses attributions correctionnelles, a entendu Joseph Daniel pour voies de fait suivies de blessures exercées contre la personne d'Asnel Mentor. Arrêté le 24 janvier 2019, le prévenu a reconnu les faits reprochés à son encontre.

Selon les faits, au cours du mois d’août 2018, Joseph Daniel avait donné 4 000 gourdes à Asnel Mentor pour l'obtention d’un permis de conduire. D’après les déclarations de Daniel Joseph, Asnel Joseph lui avait donné la garantie qu’il pouvait régler cette affaire vu ses contacts dans l’administration publique. Étant donné que ce dernier n’a pas donné de ses nouvelles depuis qu’il a reçu l’argent, le 21 décembre 2018, Daniel Joseph l’a croisé à Gressier et une bagarre s’est éclatée. M. Joseph s’en est sorti blessé, laissant croire qu’il a reçu un coup de machette à la tête.

Lors de son interrogatoire, l’accusé a démenti cette déclaration. « Je n’avais pas d’arme blanche au moment du duel. « Se nan yon fil fè li blese, m pa janm gen manchèt nan menm. Menm mwen m te blese nan ponyèt » », a-t-il déclaré, montrant la cicatrice.  

Après avoir entendu les deux parties, le représentant du ministère public requiert au tribunal deux mois d’emprisonnement à l'encontre de Daniel Joseph en vertu de l’article 256 du Code pénal puisque les faits sont constants. Selon le représentant de la société, Daniel Joseph devait saisir la justice pour régler son contentieux au lieu de choisir la violence. Pour sa part, la partie défenderesse, après avoir développé ses moyens, n’ayant demandé ni la libération ni une réduction de peine, se réfère à la sagesse du juge. De son côté, le juge du tribunal correctionnel, même s’il a reconnu la culpabilité de Joseph Daniel, a condamné celui-ci à 15 jours d’emprisonnement. Du coup, il a ordonné à Asnel Mentor la restitution des 4000 gourdes puisqu’il n’avait aucune qualité pour recevoir cet argent.

Par ailleurs, il faut souligner que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique a effectué une visite éclair au palais de justice afin d’observer le déroulement des audiences criminelles, civiles et correctionnelles tenues ce mardi.



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