Audience criminelle : Daniel Joseph écope de 15 jours d'emprisonnement

Des autorités judiciaires se mobilisent actuellement pour combattre la détention préventive prolongée, et l’application de la loi du 6 mai 1927 de plus en plus effective, vise à faciliter aux justiciables l'accès rapide à la justice et à permettre également aux prévenus d'être jugés dans le délai imparti par la loi.

Ruth Cadet
Par Ruth Cadet
30 janv. 2019 | Lecture : 2 min.

Des autorités judiciaires se mobilisent actuellement pour combattre la détention préventive prolongée, et l’application de la loi du 6 mai 1927 de plus en plus effective, vise à faciliter aux justiciables l'accès rapide à la justice et à permettre également aux prévenus d'être jugés dans le délai imparti par la loi.

C’est ainsi que dans le cadre de la procédure rapide et en vertu de la loi du 6 mai 1927, le tribunal, en ses attributions correctionnelles, a entendu Joseph Daniel pour voies de fait suivies de blessures exercée

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