Un nouveau plan pour combattre la détention préventive prolongée

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a présenté un plan de lutte contre la détention préventive prolongée, lors d’une cérémonie tenue, ce vendredi, à l’hôtel Marriott. La fine fleur du système judiciaire était présente à cette cérémonie en vue de passer ce plan au peigne fin.

Publié le 2019-01-22 | lenouvelliste.com

Pour une énième fois, un plan pour combattre la détention préventive prolongée a vu le jour. Si les autres plans n’ont pas donné les résultats escomptés, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique veut mettre toutes les chances de son côté pour la réussite de celui-ci qui s’articule autour de quatre axes : analyser les données disponibles sur les personnes en détention, réduire le nombre de personnes en détention provisoire de longue date (plus de deux ans), limiter les flux entrants de personnes placées en détention préventive prolongée et accroitre l’implication des acteurs judiciaires et le contrôle sur leurs actions en faveur de la lutte contre la détention préventive prolongée.

Il s'agit d'une obligation pour l'État de lutter efficacement contre ce fléau qui gangrène notre système judiciaire, a affirmé le ministre Jean Roudy Aly en présence d'une assistance composée entre autres du président du CSPJ, du directeur général de l'Office de la protection du citoyen (OPC), des représentants de la MINUJUSTH et du projet JSSP-USAID, du doyen du TPI de Port-au-Prince, des commissaires du gouvernement de l'ensemble des juridictions de première instance du pays, de représentants d'organismes de défense des droits humains, dont le RNDDH et l'IMHED.

Le ministre Jean Roudy Aly a tenu à rappeler que la lutte contre la détention préventive prolongée fait partie intégrante de la feuille de route validée par le chef de l'Etat, Jovenel Moïse, qui lui a été soumise par le Premier ministre Jean-Henry Céant. Soulignant la nécessité de mettre à profit la loi du 6 mai 1927 autorisant la comparution immédiate au correctionnel et œuvrer à une nette augmentation des audiences correctionnelles, le ministre Aly se dit confiant que des résultats concrets seront bientôt obtenus dans les différentes juridictions, dont celle de Port au Prince où le taux est le plus élevé. Aussi, le titulaire du MJSP a mis l'accent sur le projet de code pénal et de procédure pénale qui constituent, sans nul doute, deux instruments juridiques qui viendront moderniser la législation pénale haïtienne.

Pour sa part, le représentant de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice (MINUJUSTH), José Angel Gomez Fernandez, a indiqué que la MINUJUSTH continuera d’appuyer le ministère de la Justice et les tribunaux dans l’amélioration de leur mode de fonctionnement et dans le traitement rapide des dossiers. « La MINUJUSTH va intensifier ses actions dans la poursuite des réformes prioritaires, notamment l’adoption du Code pénal, la mise en œuvre de la loi sur l’assistance légale », a déclaré M. Fernandez, espérant aussi l’élaboration d’une loi sur le fonctionnement du ministère de la Justice.

Par ailleurs, afin de réduire la question de la détention préventive prolongée, les autorités concernées entendent mener des actions à moyen terme comme renforcer le budget consacré au secteur de la justice et doter le MJSP de moyens suffisants, renforcer les capacités des parquetiers, multiplier le nombre d’audiences criminelles, le vote des nouveaux codes pénal et de procédure pénale, et la mise en place du système national d’assistance légale issu de la loi de 2018 sur l’assistance légale.



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