Le CEP n’a pas de mandat pour modifier la Constitution comme le veut le Pacte national pour la stabilité...

Dans l’article 12 du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections, les signataires du document s’entendent pour proposer, « un nombre limité de changements dans la loi mère sur la base de consensus dégagé dans la société.

Robenson Geffrard
26 févr. 2026 — Lecture : 3 min.
Le CEP n’a pas de mandat pour modifier la Constitution comme le veut le Pacte national pour la stabilité...

Photo prise lors de l'événement

Dans l’article 12 du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections, les signataires du document s’entendent pour proposer, « un nombre limité de changements dans la loi mère sur la base de consensus dégagé dans la société. » Ils prévoient que ces changements seront soumis au vote populaire en même temps que le premier tour des élections présidentielles et législatives. Un membre du C

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