L’urgence d’encadrer les acteurs sur le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale avant leur entrée en vigueur 

Le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale entreront en vigueur le 24 décembre 2025.

Robenson Geffrard
19 sept. 2025 — Lecture : 5 min.

Le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale entreront en vigueur le 24 décembre 2025. Si les différents acteurs du système judiciaire ne reçoivent pas un encadrement technique nécessaire à l'adoption et à l'application des nouveaux Codes, cela pourrait avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement de la justice dans le pays. C’est en ce sens que la Commission de mise en œuvre de la réforme pénale en Haï

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