Football: l'autorité du TAS mise en cause par la Cour de justice de l'UE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a remis en cause l'autorité du Tribunal arbitral du sport (TAS), juridiction sise en Suisse, envers les joueurs et clubs de l'UE, dans un arrêt rendu vendredi concernant un litige opposant la formation belge de Seraing à la Fifa.

AFP
Par AFP
01 août 2025 | Lecture : 2 min.

"La Cour consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs, d'obtenir un contrôle juridictionnel effectif des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport", établit l'arrêt en précisant: "les juridictions des États membres doivent pouvoir faire un contrôle approfondi de la compatibilité de ces sentences avec les règles fondamentales du droit de l'UE".

C'est un coup dur pour le TAS qui voit son autorité po

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