Depuis le 21 mai dernier, le débat sur la légitimité de l’avant-projet de la nouvelle Constitution agite les sphères politiques, juridiques et citoyennes. Parmi les arguments les plus souvent brandis contre ce projet figure l’article 284-3 de la Constitution de 1987, lequel stipule : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite. » Mais cet article, bien que juridiquement contraignant dan
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