Si cet avant-projet de Constitution est adopté par la population en référendum (il n’y a aucune date fixée pour le référendum), il y a aura une toute perspective pour les autorités locales et les territoires qu’elles auront à administrer. Dans l’article 68-1 du document, nous constatons que le département regroupe les communes (élimination des sections communales) et les arrondissements.
« Chaque département
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
