La commune devient, dans l’avant-projet de la nouvelle Constitution, la plus petite entité territoriale administrative de la République. Selon l’article 66 du document, elle dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle est une personne morale. Son mode d’administration et de fonctionnement est réglé par la loi.
L’article 66-1 de l’avant-projet de Constitution suggère que chaque commune de la République soit administr&eacut
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