Décret

Haïti dispose officiellement d’un Conseil présidentiel pour diriger la transition jusqu’au 7 février 2026 

Après plus de quinze jours de discussions et de débats, le Conseil des ministres a publié, le vendredi 12 avril 2024 dans le journal officiel Le Moniteur, le décret portant création du Conseil présidentiel de transition. Le gouvernement a apporté d’importants changements dans le projet de décret que lui avait envoyé les futurs membres du Conseil présidentiel. Ces derniers doivent encore attendre la publication de l'arrêté devant officialiser leur nomination.

Légalement et officiellement, le pays dispose à partir du vendredi 12 avril 2024 d’un Conseil présidentiel de sept membres avec droit de vote et de deux observateurs sans droit de vote. Le décret portant création de cette structure souligne en son article 1 que les sept membres avec droit de vote comprennent un représentant de chacun des groupes suivants : Accord du 30 août 2021 dit de Montana ; Accord du 21 décembre 2022 ; Collectif des Partis politiques du 30 janvier 2023

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