Assassinat de Jovenel Moïse : des corporations d’avocats en Haïti et à l’étranger réagissent

Plusieurs corporations d’avocats ont réagi après l’assassinat du président Jovenel Moïse. Qu’il s’agisse de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH), du barreau de Port-au-Prince, des bâtonniers de la Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Conférence des bâtonniers en France ou de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), tous condamnent cet assassinat commis le 7 juillet 2021, réclame le rétablissement de l’État de droit en Haïti mais aussi et surtout que lumière soit faite sur la disparition brutale du bâtonnier Monferrier Dorval, assassiné le 28 août 2020.

Publié le 2021-07-12 | lenouvelliste.com

Suite à l’assassinat du président de la République Jovenel Moïse, la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH), tiraillée entre stupeur et consternation, condamne sans nuance cette impressionnante démonstration de force et présente ses condoléances aux proches du défunt et vœux de rétablissement à sa femme madame Martine Moïse. Pour la FBH, ce crime qui survient onze mois après l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval marque une nouvelle étape dans la désintégration des institutions républicaines, déroulant à l’extrême le scénario de vide constitutionnel enclenché depuis des mois. « Cet acte criminel s’inscrit dans un contexte de dégradation accélérée du climat sécuritaire qui se nourrit du dysfonctionnement général du système judiciaire et de l’exacerbation corrélative d’une culture de l’impunité. Depuis des mois, les innombrables demandes de justice restent vaines alors que rien n’est fait pour porter assistance aux milliers de victimes », précise la FBH dans cette note datée du 9 juillet 2021. Tout en manifestant sa volonté de s’associer aux autres acteurs de la société civile pour contribuer au rétablissement de l’ordre démocratique, la FBH croit « qu’une enquête indépendante et impartiale est indispensable pour identifier, poursuivre et condamner les auteurs matériels et intellectuels de cet assassinat, dans le respect des droits de toutes et de tous. »

De son côté, le barreau de Port-au-Prince, qui estime que « la mort de M. Jovenel Moïse qui occupait la présidence, survenue dans des conditions qui renvoient à des pratiques infra-étatiques, illustre le niveau d’effondrement planifié de l’État même ». L’ultime signe de la déliquescence des institutions étatiques incapables d’assurer leur mission régalienne, et tout particulièrement celle de garantir le droit constitutionnel à la vie. Tout en présentant condoléances à la famille du défunt et prompt rétablissement à la première dame à travers cette note du 8 juillet 2021, le barreau de Port-au-Prince demande, en la circonstance, qu’une enquête fiable soit diligentée en vue de permettre à la justice de sévir, dans un délai raisonnable, contre les auteurs d’un crime aussi féroce et barbare. « Le Conseil, fidèle à son souci de voir s’établir un État de droit en Haïti, invite les autorités étatiques constituées à se réapproprier la fonction régalienne en matière de protection des vies et des biens. Il leur demande, en particulier, de créer les conditions d’un retour à la normalité démocratique, pouvant seule garantir la stabilité politique, la sécurité juridique et le développement économique », lit-on en conclusion de cette note du barreau de Port-au-Prince qui continue de réclamer justice pour le bâtonnier Monferrier Dorval.

À l’étranger, des bâtonniers des Antilles, plus précisément Patrick Lingibé, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de la Guyane, Philippe Senart, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de la Martinique, Tania Bangou, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ont dans un communiqué conjoint dénoncé l’assassinat du président Jovenel Moïse, et présenté leurs condoléances à la famille et aux proches du président Moïse.  Profitant de l’occasion ils ont tenu à rappeler que l’enquête autour de l’assassinat de l’ancien bâtonnier de Port-au-Prince Monferrier Dorval perpétré le vendredi 28 août 2020 en rentrant chez lui n’a toujours pas abouti. « Un État de droit n’a de réalité que s’il permet de garantir de manière efficace à tous ses citoyens un droit de protection à la vie », rappellent ces derniers qui, une fois encore, disent apporter « leur soutien à la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) et aux bâtonniers des ordres des avocats d’Haïti dans leur combat pour établir un État de droit garantissant la protection des vies et des biens, les droits des citoyens dans une société démocratique, la sécurité juridique et économique ».

Une position partagée par des avocats en France. En effet, dans un communiqué sur la situation de l’État de droit en Haïti, la Conférence des bâtonniers, présidée par madame Hélène Fontaine, « dénonce l’assassinat, dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 juillet 2021, dans ces conditions tragiques et obscures, de Monsieur Jovenel Moïse, Président sortant de la République d’Haïti ». Si elle présente ses condoléances aux proches du feu président, la Conférence des bâtonniers saisit l’occasion pour rappeler l’assassinat de l’ancien bâtonnier Monferrier Dorval et demande que « l’enquête sur cet assassinat toujours en cours aboutisse afin que toute la lumière soit faite sur les conditions et les raisons ayant abouti à l’assassinat du grand défenseur des libertés et de l’État de droit qu’était le bâtonnier Monferrier Dorva l».

Toujours dans le cadre de cet assassinat, la Conférence internationale des barreaux (CIB) a fait publier un communiqué de solidarité et de soutien aux avocats haïtiens et à la Fédération des barreaux d’Haïti. « Face à la désagrégation progressive des structures de l'État en Haïti qui est illustrée par l'assassinat du président de la République, et dont le barreau a payé le prix fort par l'assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, la Conférence internationale des barreaux réaffirme sa présence aux côtés de la Fédération des barreaux d'Haïti et de l'ensemble des avocats haïtiens ainsi que sa totale solidarité. La CIB est résolue à soutenir avec la plus grande fermeté les avocats haïtiens dans leur contribution à la reconstitution d'un État qui apporte sécurité et justice au bénéfice de ses citoyens », lit-on dans ce communiqué signé du président de la CIB, Athanase Mbaigangnon et du secrétaire général Bernard Vatier.



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