Référendum constitutionnel : la Cour de cassation saisie par le cabinet Reynold Georges

Une requête demande à la Cour de cassation de constater que les conseillers présidentiels et le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé ont commis un acte qualifié de « crime de haute trahison » en usurpant des fonctions sans fondement constitutionnel.

Michelson Césaire
Par Michelson Césaire
17 juin 2025 | Lecture : 3 min.

Dans une requête de haute portée juridique, Me Reynold Georges, avocat au barreau de Port-au-Prince, ancien constituant de 1987 et ex-sénateur de la République, a saisi la Cour de cassation pour contester la légitimité et la constitutionnalité des membres du Conseil présidentiel de transition investis à fond dans l’organisation du référendum de la Constitution. L'action a été formellement introduite le 9 juin 2025, à la suite d&r

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