7 novembre 1995—7 novembre 2025.
Le conseiller présidentiel Emmanuel Vertilaire a promis que les élections auront lieu dans le pays dans une ambiance de sécurité.
L’École de la Magistrature (EMA), créée par la Constitution haïtienne de 1987 et finalement inaugurée en 1995, s’apprête à célébrer ses 30 ans d’existence.
Douze magistrats n’ont pas été certifiés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur une liste de 112 dossiers transmis par la Commission technique de Certification (CTC) aux fins de certification.
La première section de la Cour de cassation s’est réunie en audience extraordinaire le lundi 13 octobre pour recevoir la prestation de serment de Me Juliette Milius Garçon Véus et de Me John Vivaldi Louis, nommés respectivement greffière en cheffe de la Cour et greffier.
La cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, lors d’une audience publique tenue le lundi 13 octobre, une décision importante dans l’affaire de l’assassinat du président Jovenel Moïse.
Le dernier rapport annuel sur l’état de la magistrature en Haïti peint un tableau préoccupant du système judiciaire national.
Le rapport annuel 2024-2025 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dresse un constat alarmant sur les obstacles qui freinent l’accès équitable à la justice en Haïti.
