La cour d’appel du Cap-Haïtien maintient sa décision sur l’inexistence du barreau de Ouanaminthe

La cour d’appel du Cap-Haïtien a réaffirmé, à travers une ordonnance en date du 23 mars 2026, l’inexistence d’un barreau fonctionnel dans la juridiction du Tribunal de première instance de Ouanaminthe.

Valéry Félix
30 mars 2026 — Lecture : 3 min.
La cour d’appel du Cap-Haïtien maintient sa décision sur l’inexistence du barreau de Ouanaminthe

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La cour d’appel du Cap-Haïtien a réaffirmé, à travers une ordonnance en date du 23 mars 2026, l’inexistence d’un barreau fonctionnel dans la juridiction du Tribunal de première instance de Ouanaminthe. Cette décision, accompagnée d’une communication officielle qualifiée de « très ferme », s’appuie sur un examen juridique approfondi de la situation, selon les explications fournies par le président de la juridiction, le magistra

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