Enrichissement illicite : la cour d’appel rejette l’appel de Me Aviol Fleurant

Me Aviol Fleurant, ancien ministre de la Planification et de la Coopération externe, est dans l'œil du cyclone. La cour d'appel de Port-au-Prince a rejeté son appel, confirmant en conséquence l'ordonnance du doyen Bernard St-Vil dans sa forme et teneur. La cour juge aussi compétent le juge d'instruction en charge du dossier tant qu'un arrêt de dessaisissement n'est pas rendu par la Cour de cassation. L'instruction menée par le juge Loubens Élysée n'est pas suspendue, selon la cour d'appel de Port-au-Prince.

Michelson Césaire
Par Michelson Césaire
05 août 2025 | Lecture : 3 min.

La cour d’appel de Port-au-Prince, siégeant en audience publique extraordinaire dédiée aux affaires urgentes en matière d’habeas corpus, a statué sur le dossier de l’ex-ministre de la Planification et de la Coopération externe Me Aviol Fleurant. Dans une décision rendue au nom de la loi, la cour a déclaré recevable en la forme l’appel introduit par l’avocat, mais l’a rejeté au fond, confirmant ainsi l’ordonnance rendue le 30

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