Nouvelles dispositions des douanes pour contrer les fraudeurs

La direction générale de l'Administration générale des douanes (AGD), a travers trois mémorandums publiés le 10 octobre 2023, a informé les directeurs des bureaux de douane que, suivant les instructions du ministre de l'Economie et des Finances, de nouvelles dispositions ont été prises dans le cadre des marchandises importées ou à exporter, conformément à l'article 299, alinéa 10 et 12 du décret du 21 mars 2023 portant Code des douanes.

La direction générale de l'Administration générale des douanes (AGD), a travers trois mémorandums publiés le 10 octobre 2023, a informé les directeurs des bureaux de douane que, suivant les instructions du ministre de l'Economie et des Finances, de nouvelles dispositions ont été prises dans le cadre des marchandises importées ou à exporter, conformément à l'article 299, alinéa 10 et 12 du décret du 21 mars 2023 portant

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