Fermeture de l'année judiciaire : bilan satisfaisant de la Cour de cassation

Le président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean-Joseph Lebrun, a procédé, le vendredi 28 juillet, dans les locaux de la Cour de cassation, à la fermeture officielle des travaux judiciaires 2022-2023. La grande satisfaction revient aux travaux effectués par les deux sections de la Cour de cassation. De mars à juillet, 150 arrêts en matières urgentes et ordinaires ont été rendus par les deux sections de la Cour. En sections réunies, six arrêts ont été prononcés.

Michelson Césaire
Par Michelson Césaire
28 juil. 2023 | Lecture : 4 min.

Le dernier vendredi de juillet coïncide avec la fermeture des tribunaux dans le pays. Une année judiciaire difficile vient de s'achever, a admis le titulaire du CSPJ, Jean-Joseph Lebrun, avant de s'enorgueillir d'un travail plus ou moins satisfaisant accompli tant au niveau de l'administration centrale qu'à celui des juridictions. 

La Cour de cassation, longtemps dysfonctionnelle, est devenue opérationnelle durant cette année judiciaire. En seulement quatre mois,

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