Le ministre des TPTC fait le point sur l’affaire opposant la Sogener à l’Etat haïtien

Publié le 2022-09-01 | lenouvelliste.com

La firme Sogener a intenté une action en justice contre l’Etat haïtien afin de récupérer les centrales électriques de Varreux. Au cours d’une entrevue accordée à la matinale de Magik 9, le ministre des Travaux publics, Transports et Communications, Rosemond Pradel, ministre de tutelle de l’Électricité d'Haïti (EDH), a confirmé cette information. Comme l’indiquent plusieurs sources, le ministre a souligné que la firme a réclamé plus de 50 millions de dollars de dédommagement. « Une démarche a été engagée par la Sogener en ce sens. L’entreprise a réclamé dédommagements et récupération des centrales. Mais aucune décision finale n’a encore été rendue. Le dossier est devant le tribunal des référés qui va devoir se prononcer. L’EDH s’oppose à la demande de Sogener et fait appel », a-t-il révélé.

Le 21 novembre 2019, la justice haïtienne avait autorisé l’État haïtien à prendre le contrôle des centrales de Varreux, gérées par la Sogener. « Le commissaire du gouvernement requiert les responsables de la Direction départementale de la police de l’Ouest (DDO) de prendre toutes les dispositions que requièrent les circonstances pour assister le juge de paix de la commune de Cité Soleil ou l’un de ses suppléants, et accompagner les représentants de l’État et de l’Électricité d’Haïti ainsi que l’huissier Ulrick Félix, immatriculé au greffe du tribunal de ce ressort, en vue de la reprise par l’État, pour le compte de l’EDH, de la possession et pleine jouissance de ses sites et de ses centrales électriques en ladite commune à Varreux, conformément à l’ordonnance du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince en date de ce 21 novembre », avait écrit le commissaire du gouvernement Jacques Lafontant.

Cette décision marquait l’épilogue d’une saga judiciaire opposant l’État haïtien à la firme Sogener. Au moins un membre de l’entreprise, Dimitri Vorbe, était l’opposant farouche à Jovenel Moïse, ex-président de la République. L’État haïtien, via plusieurs cabinets d’avocats, avait porté plainte contre la compagnie, ses propriétaires ainsi que d’anciens fonctionnaires de l’État. Le gouvernement avait demandé de mettre l’action publique en mouvement contre les sieurs Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Élizabeth Débrosse, Frantz Vérella, Serge Raphaël et Daniel Dorsainvil « pour l’application de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption pour crimes de corruption par surfacturation, faux, usage de faux et bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles aux fins d’enrichissement au détriment de l’État, dans le cadre de l’exécution d’un contrat liant l’État et l’Électricité d’Haïti (ED’H) à la Sogener ». Les avocats de l’État avaient également sommé la Sogener de restituer à l’État 123 millions de dollars que la firme aurait empochés en surfacturant ses services. 

En Conseil des ministres le 23 octobre 2019, le gouvernement avait pris des dispositions en ce qui concerne les contrats liant l’État haïtien et les firmes de production d’énergie. La résolution avait été publiée dans le journal officiel Le Moniteur. « Le ministère de l’Economie et des Finances va suspendre les paiements de toutes valeurs en rapport avec l’exécution des contrats d’énergie électrique signés entre l’État haïtien et Sogener, E-Power S.A. et Haytrac. Le ministère de l’Économie et des Finances est instruit de régler tous les différends qui pourront être soulevés avec les acteurs du secteur de l’énergie durant tout le processus. Le ministère des Travaux publics, Transports et Communications est instruit de procéder au transfert à l’Electricité d’Haïti (ED’H) de toutes les centrales électriques appartenant à l’Etat. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est instruit de procéder à la sécurisation de toutes les centrales du pays. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le ministère de l’Économie et des Finances sont instruits, chacun en ce qui le concerne, d’obtenir la mise en mouvement de l’action publique contre tous ceux qui sont coupables de dilapidation de deniers publics dans le cadre de ces contrats, la restitution des montants surfacturés à l’État et la réparation de tous préjudices causés à l’État dans le cadre de l’exécution des contrats de fourniture d’électricité passés entre l’État et les compagnies citées plus haut », pouvait-on lire dans le numéro du Moniteur paru le 23 octobre 2019.



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