« Le référendum constitutionnel était condamné à l’avance », selon Me Michel Brunache

L’ancien président Jovenel Moïse a maintenu son projet d’organiser le référendum constitutionnel jusqu’au jour de son assassinat le 7 juillet 2021. Cependant, Me Michel Brunache a jugé que ce référendum était un projet mort-né compte tenu du climat politique qui sévissait dans le pays à cette époque.

Publié le 2022-06-24 | lenouvelliste.com

Les premiers éléments qui expliquent l’échec du référendum constitutionnel sont la méfiance, la peur, le climat délétère, a énuméré Me Michel Brunache durant son intervention à la conférence sur les constitutions organisée dans le cadre de la 28e édition de Livres en folie. « Le référendum était condamné à l’avance parce que pour avoir un référendum, il faut avoir un climat de confiance. Il fallait avoir un minimum de consensus et à cette époque le consensus était impossible à trouver : trop de divergences, de haine, de méfiance et de coups bas de part et d’autre. C’était une politique de division totale, un déchirement total de la société qui a abouti à la situation que l'on sait parce que chaque action provoque une réaction. Des gens se contentent de parler, des gens agissent dépendamment de leur formation, de leur moralité. En 2021, brusquement les problèmes ne se posent plus au niveau politique puisqu’il n’y a pas d’épouvantail au Palais national », a-t-il détaillé.

Autre élément soulevé par l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique est « Le problème haïtien face à l’autorité ». « On a peur de toutes autorités, on se méfie de toutes autorité ; on veut combattre à tout prix toutes formes d’autorité. Résultat ? c’est l’anarchie l’instabilité. Puisque la nature a horreur du vide, les gangs ont pris la place que l’État a laissée. Les autorités constitutionnelles ont laissé la place aux gangs ce n’est pas seulement dans les quartiers populaires. Partout règne la loi du plus fort ; la loi de la jungle parce qu’on réfute toutes formes d’autorité », a-t-il poursuivi.

Me Brunache a voulu être plus objectif dans un autre point soulevé. « Il y a une grande partie de la population qui a un attachement réel avec la Constitution de 1987 parce qu’elle a été mise en place dans un contexte de libération après 30 ans de dictature et il fallait créer des normes juridiques qui devaient mettre fin à toute dictature dans le pays. Pour cela, ils ont élaboré une constitution qui, dans la forme, paraît admirable et très libérale », a-t-il expliqué, soulignant les faiblesses de cette loi mère. « Ils ont voulu distribuer le pouvoir de manière horizontale mais sans tenir compte des réalités du terrain. Ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur la forme du pouvoir qu’ils voulaient donner, c'est-à-dire il y avait quand même le poids de la tradition. En même temps, ils ont cherché dans toutes les constitutions à travers le monde pour trouver les éléments qui devraient contribuer à rendre le président le plus faible possible. Scientifiquement cela ne tient pas, le pouvoir dans les temps modernes ne se gagne pas par la force mais par les urnes. Si on fait le choix d’élire un président au suffrage universel, on ne peut pas lui enlever le droit de gouverner. Ils se sont probablement inspirés de la France mais en réalité c’était un mouvement contraire. C’est un régime parlementaire et ils ont voulu avoir un président prestigieux en 1958 pour essayer d’établir une certaine stabilité gouvernementale. Mais en 1962, lorsqu’ils ont choisi de nommer le président au suffrage universel, le régime change totalement, la majorité parlementaire est appelée la majorité présidentielle. Au contraire, cela renforce le pouvoir du président », a comparé l’homme de loi.

Ce régime, selon Me Brunache, aurait pu marcher en Haïti si les partis politiques s’étaient renforcés. « Si au parlement on arrivait à établir des majorités stables. L’idéal serait des majorités absolues qui permettraient au président de la République avec son Premier ministre d’appliquer son programme gouvernemental. Nous avons constaté que l’échiquier politique s’est totalement étrillé », a-t-il argué tout en soulignant que « les membres du CCI ont voulu élaborer une constitution qui prenait en compte la réalité du pays et qui reprenait les fondamentaux de la démocratie. Ils ont proposé un régime présidentiel où le président gouverne. Simplifier la situation au niveau des pouvoirs locaux. La population élit une maire qui prend en charge sa communauté. Le président nomme les responsables de la police, de la banque centrale, il n’a pas à attendre cinq, six mois pour avoir un gouvernement. En voulant limiter le pouvoir du président on a créé d’autres pouvoirs qui ont su profiter de ce vide. En voulant limiter le pouvoir du président, on a augmenté les pouvoirs d’autres secteurs qui n’avaient pas de mandat démocratique. », a avancé Brunache.

L’ex-titulaire du MJSP estime qu’il n’y a aucune constitution en vigueur actuellement dans le pays. Il pense que « c’est le moment ou jamais de se remettre ensemble pour avoir cette nouvelle constitution. Une constitution réaliste, simplifiée et applicable pour qu’enfin on puisse dire qu’Haïti est à la fois une démocratie et un État de droit ».



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