Des associations patronales demandent la mise en veilleuse du budget 2021-2022

Publié le 2022-05-26 | lenouvelliste.com

Plusieurs associations patronales et chambres de commerce ont, dans une lettre au ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boivert, demandé la mise en veilleuse du décret du budget publié le 16 mai 2022. « Les associations patronales et  chambres de commerce soussignées demandent une mise en veilleuse du décret publié le 16 mai 2022 relatif au budget, et sollicitent une rencontre dans les plus brefs délais avec le gouvernement pour débattre du sujet », peut-on lire dans cette lettre datée du 25 mai 2022. 

Modifications arbitraires

Les signataires, dans leur argumentaire, disent constater des modifications arbitraires d’un ensemble de dispositifs fiscaux à caractère permanent. « Nous constatons que pour augmenter les recettes publiques, le gouvernement intérimaire introduit, sans débats publics, des modifications du tarif douanier, des droits d'accises, du code des investissements ainsi que d'autres taxes et impôts divers. Ce faisant, le gouvernement modifie de façon arbitraire un ensemble de dispositifs fiscaux et légaux qui a un caractère permanent et qui ne saurait être assujetti à des considérations conjoncturelles », ont-elles souligné dans cette lettre. « Il est naturel que le gouvernement mobilise des ressources internes. Cela ne peut se faire au détriment de l'investissement productif. En appliquant les modifications au budget publié le 16 mai dernier, le gouvernement contribue à éloigner des investisseurs à un moment difficile pour l'économie haïtienne », ont affirmé ces associations patronales et chambres de commerce qui ont fait des considérations sur la hausse des dépenses courantes, la baisse de recettes et les causes de cette baisse.

Baisse des recettes, hausse des dépenses courantes

« Le budget 2021-2022 prévoit des recettes publiques de 120.1 milliards de gourdes, soit une augmentation de 24.6% par rapport aux recettes de l'exercice 2020-2021 de 96.4 milliards de gourdes. Sur la base des performances des sept premiers mois de l'exercice et d'un taux de change de 106 gourdes pour un dollar, les recettes douanières en 2021-2022 n'excéderont pas $ 452 millions, en nette diminution par rapport aux déjà maigres recettes de 2020-2021 qui avaient atteint  476 millions de dollars américains. Alors que les recettes douanières vont diminuer en 2021-2022, les dépenses courantes (141.9 milliards de gourdes) de l'Etat augmentent de 17.2% », selon cette lettre qui impute la baisse de recettes à l’AGD.

L’AGD au service d’un petit groupe

« Nous pensons que la diminution des recettes de l'Etat est due en grande partie au fait que l'Administration générale des douanes (AGD) est non performante et n'applique pas le Code et le Tarif douaniers avec la rigueur nécessaire, cela, au bénéfice exclusif d'un petit groupe et au détriment du commerce formel. Une application sans complaisance du tarif et du Code douaniers par des fonctionnaires compétents et honnêtes encore nombreux à l'AGD, bénéficiant de l'appui indéfectible des autorités, peut en quelques mois démultiplier les recettes de la douane, faciliter en aval le travail de la DGI dans la perception de la TCA et des impôts générés par la vente des marchandises importées », ont affirmé les associations patronales et chambres de commerce signataires de cette lettre, qui ont fait des propositions pour avoir un budget équilibré.

Pour un budget équilibré

« Pour réduire les manques à gagner ainsi que les déficits budgétaires récurrents et arriver à un budget équilibré, nous croyons qu'il serait plus judicieux de supprimer progressivement les subventions et de garantir la disponibilité du carburant en pratiquant la vérité des prix à la pompe. Dans le cadre d'un partenariat public-privé, les associations patronales et les chambres de commerce soussignées sont disposées à accompagner activement le gouvernement dans sa volonté de lutter efficacement contre la corruption, la contrebande et la fraude fiscale qui sont les véritables causes de la baisse vertigineuse des recettes de l'Etat ». Cette lettre est signée par Laurent St Cyr, Chambre de commerce et d'industrie d'Haïti (CCIH), Jean Philippe Boisson de la Chambre de commerce haïtiano-américaine (AMCHAM Haiti), Wilhelm Lemke Association des industries d'Haïti (ADIH), Raïna Forbin Association touristique d'Haïti (ATH), Michelle Mourra (CCIHC).

Roberson Alphonse



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