Nomination des juges à la Cour de cassation, des organisations mettent en garde le Premier ministre

Le Premier ministre Ariel Henry s'est fait remonter les bretelles par plusieurs organisations de la société civile, dont la POHDH, la CE-Jilap, le RNDDH, le BAI, le SKL, la SOFA, le CONHANE, lesquelles mettent en garde le Premier ministre Ariel Henry contre le caractère inconstitutionnel et illégal de la nomination de juges à la Cour de cassation. 

Michelson Césaire
25 févr. 2022 — Lecture : 2 min.
Nomination des juges à la Cour de cassation, des organisations mettent en garde le Premier ministre

Le Nouvelliste

Le Premier ministre Ariel Henry reste bloqué dans sa démarche de nommer des juges à la Cour de cassation pour combler les postes vacants. Après le refus catégorique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de choisir trois juges sur une longue liste, des organisations de la société civile remontent les bretelles au chef du gouvernement, dans un communiqué en date du 23 février. 

Ces organisations en profitent pour rappeler que les conditions constitutionnelles et légales pour combler les sièges vacants à l

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous