Le CSPJ tranche : les magistrats doivent s’abstenir de toute participation aux activités politiques sous peine de sanctions

Après les tractations et spéculations sur le choix d'un juge à la Cour de cassation, le CSPJ a tranché dans une résolution interdisant aux juges de toute participation aux activités politiques

Michelson Césaire
10 févr. 2026 — Lecture : 3 min.
Le CSPJ tranche : les magistrats doivent s’abstenir de toute participation aux activités politiques sous peine de sanctions

Cour de Cassation

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, ce lundi 10 février 2026, la résolution n°01, rappelant à l’ensemble des magistrats haïtiens leur obligation stricte de réserve et de neutralité politique. Dans cette résolution, le CSPJ s’appuie notamment sur la Constitution haïtienne de 1987, la loi créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Statut de la magistrature ainsi que le Guide de d&

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