À Port-au-Prince, les juges ne sont plus autorisés à juger

Publié le 2021-06-10 | lenouvelliste.com

Le tribunal de première instance de Port-au-Prince est dysfonctionnel depuis près de quatre ans à la suite de l’installation de l'état-major des gangs des plus redoutés du pays qui y ont établi plénitude de juridiction animalière sur tout ce qui respire. 

Hormis le Palais national et les agents du gouvernement, les canons de leurs artilleries lourdes n'épargnent rien ni personne.

On se rappelle encore le fameux Arnel Joseph et sa bande armée dénommée «5 secondes» de nos jours commandée par un certain Izo avec une atrocité qui fait pâlir d'émotion même le diable. 

Combien de fois des magistrats, membres du personnel judiciaire ou amis de la basoche, ont donc été pris pour cible ?

C'est quand même curieux de demander aux magistrats, avocats et personnels judiciaires de franchir au quotidien les pavés de l'enfer pour prendre siège et de plaider la cause de la veuve et de l’orphelin de manière sereine et indépendante au palais de justice situé à seulement un jet de pierre du donjon d'Izo et ses collègues du G-9.

Dans de pareilles circonstances, les magistrats qui se mettent en tête d'accomplir leur mission avec impartialité et indépendance courent vers une élimination certaine et violente, des exemples abondent en ce sens. Pendant ce temps, on continue d'assister à l'exode d'un nombre pléthorique d'habitants des quartiers avoisinants le palais de justice fuyant les affrontements à l'arme lourde entre tantôt bandes rivales  et tantôt bandes armées versus la police. Il en résulte des blessés, des maisons calcinées, des petites économies ruinées, des morts et des familles à jamais détruites.

La justice aidée de son bras armé (la police) qui devrait sévir contre les bandits de tout acabit est en mode pause, «en mode avion», dirait la jeunesse haïtienne, car le pouvoir exécutif l'ayant ainsi décidé. 

Seul le parquet de Port-au-Prince et dans de rares occasions, le décanat du tribunal de première instance, dans le cadre du traitement au rabais de certains dossiers politiques dans l’intérêt de certains bras longs émergent de l'eau.

C'est un fait indéniable, la justice à Port-au-Prince fonctionne seulement lorsque l’exécutif souhaite se débarrasser d’un adversaire politique ou réduire au silence quelqu'un qui s'oppose aux actions du gouvernement. 

Les juges sont payés mensuellement, mais ne sont plus autorisés à juger.

Ils sont là pour la galerie, ce ne sont que de petits ornements. Bref! Une lionne édentée.

C'est une certitude, si la justice était accessible, dynamique et impartiale comme dans certains pays nombre de dossiers  seraient traités par la loi et la détention préventive prolongée réduite considérablement. Garder la justice dans cette léthargie profite à ceux qui n’ont rien fait pour que la justice, étant un service public, soit véritablement accessible à tous.

L’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) soutenue par l’Association professionnelle des magistrats (APM), le RENAMAH et l’AJUPHA avaient demandé et demandent encore aujourd'hui aux autorités du Ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de déplacer le tribunal de première de Port-au-Prince et le relocaliser ailleurs, ce, pour permettre à la population d’y avoir accès tels que prescrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme et les diverses conventions ratifiées par Haïti. Rien n'est fait.

Le bâtonnier Monferier Dorval de son vivant avait lui aussi en de maintes occasions conseillé aux autorités en place de relocaliser le tribunal de première instance de Port au Prince. Leur unique argument : « l'État ne peut pas fuir les bandits ».

Un argument acceptable dans un État de droit mais pas dans celui où la collusion entre bandes armées membres et certaines autorités apparait tellement évidente.

La Cour d’appel de Port-au-Prince qui logeait à la même enseigne que le tribunal de première instance a été relocalisée suite aux efforts du magistrat Durin Duret Junior représentant de cette Cour au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

On est aujourd'hui face à ce triste constat, la Justice haïtienne a cessé d'exister à Port-au-Prince depuis février 2018. Comment un gouvernement parvient-il à gérer les affaires de l’État en dehors d'un système judiciaire fonctionnel ? Les dernières assises criminelles ont été tenues au TPI de Port-au-Prince depuis l’été deux mille dix-huit alors que le ministère de la Justice parle de lutte contre la détention préventive prolongée.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’est, semble-t-il, aucunement préoccupé par cette paralysie puisqu' aucun effort pertinent n’a été démontré en vue de contraindre l'exécutif d'aménager un autre endroit, en dehors des tentacules létaux des bandits pour permettre le déroulement serein des activités judiciaires. Il est quand même utile de rappeler, à ce niveau, le problème budgétaire, puisqu'il faut demeurer juste car, c'est encore le ministère de la Justice et de la Sécurité publique qui gère les moyens d'investissement de la Justice. 

Il faut absolument relocaliser le tribunal de première instance de Port-au-prince mais en l'état actuel de détérioration profondes des leviers de décisions publiques ne vaille-t-il mieux d'espérer en quelque chose de plus global ?

Jean Wilner Morin
Auteur


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