Publication d’un nouveau décret

Jovenel Moïse modifie la loi sur l’état d’urgence et se donne de nouveaux pouvoirs  

Attaque terroriste, atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre, sécurité nationale, sont autres, nouveaux concepts introduits dans le décret du 15 mars 2021 modifiant la loi du 15 avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence.

Par Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
17 mars 2021 | Temps de lecture : 4 min

Attaque terroriste, atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre, sécurité nationale, sont autres, nouveaux concepts introduits dans le décret du 15 mars 2021 modifiant la loi du 15 avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l’état d’urgence. Avec ce nouveau décret, le président Jovenel Moïse se donne le pouvoir de prendre des «mesures urgentes» pour faire face à ce qu’il aura considéré comme attaque terroriste, atteinte grave à l’ordre public défiant les forces de l’ordre et des actions qui mette

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