Jovenel Moïse explique la mise à la retraite des trois juges de la Cour de cassation

Publié le 2021-02-10 | lenouvelliste.com

Le président Jovenel Moïse, qui intervenait mardi sur la Voix de l’Amérique, a défendu sa décision de mettre à la retraite les juges Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrésil et Joseph Mécène Jean-Louis de la Cour de cassation pressentis pour le remplacer au Palais national dans une éventuelle formation de gouvernement de transition de l’opposition. Le chef de l’État, contesté par l’opposition et jugé illégal par le CSPJ et plusieurs organisations de la société, indique avoir mis à la retraite ces juges pour protéger la Cour.

Jovenel Moïse a rappelé que les lois haïtiennes font du président de la République le garant de la bonne marche des institutions. « Ces mêmes lois interdisent aux juges de s’impliquer dans des activités politiques. C’est pourquoi, afin de sauvegarder la démocratie et protéger les institutions républicaines, en Conseil des ministres nous avons pris des mesures pour sauvegarder la démocratie et l’indépendance du pouvoir judiciaire », a-t-il fait savoir.

Le président Moïse insiste pour dire qu’il a mis à la retraite ces trois juges pour « protéger la Cour de cassation ». Jovenel Moïse a souligné qu’au moment de l’arrestation du juge Yvickel Dabrésil, il avait en sa possession un discours qu’il devait prononcer comme président et une feuille de route en tant que président provisoire du pays pour cinq ans.

Selon le président, à l’habitation Petit-Bois où le juge Yvickel Dabrésil a été arrêté le 7 février dernier, il y avait déjà la constitution d’un gouvernement avec lui comme président, le Premier ministre, le ministre de la Justice, le secrétaire d’État. « Nous avons pris la décision correcte de protéger la Cour de cassation », a-t-il affirmé à maintes reprises.

Jovenel Moïse a rappelé que ce n’est pas la première fois qu’un président haïtien a décidé d’envoyer à la retraite des juges à la Cour de cassation. Il a cité l’ancien président Alexandre Boniface qui, en 2005, avait mis environ cinq magistrats de la Cour de cassation en retraite.

Cependant, selon l’article 177 de la Constitution en vigueur : « Les juges de la Cour de cassation, ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée. »

Le président a critiqué ces trois juges qui, selon lui, voulaient devenir président sans passer par les élections. « Il faut aller aux élections pour devenir président en Haïti », a-t-il rappelé.

« Nous sommes arrivés à un carrefour où nous devons nous regarder les uns les autres dans les yeux et nous dire les choses comme elles sont », a avancé Jovenel Moïse dans cette interview accordée au journaliste Jacquelin Bélizaire de la Voix de l’Amérique.

Notons que le juge de la Cour de cassation Yvickel Dieujuste Dabrésil arrêté le 7 février et accusé d’avoir comploté pour renverser le président a été mis en liberté ce mercredi 10 février à la suite d’une ordonnance de la  doyenne du tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Grécias Norcéus. Les 17 autres personnes arrêtées avec lui à l’habitation Petit-Bois sont toujours en détention.



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