Ce projet de décret consacre la création d’ordres professionnels pour un contrôle de toutes les professions réglementées dites d’exercice exclusif, une organisation décentralisée des ordres professionnels ainsi que la création d’une commission nationale des ordres professionnels et des métiers placés sous la tutelle du Premier ministre.
Selon ce texte, dont une version peut être consultée en ligne sur le site du secrétariat du Conseil des ministres, « nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire, médecin