Un plaidoyer pour l’élimination de la domesticité en Haïti

À côté de la Journée internationale contre l’élimination de l’esclavage commémorée le 2 décembre et la Journée internationale contre le travail des enfants le 12 juin, le 16 avril, c’est la Journée mondiale contre l’esclavage des enfants. Cette journée a été instituée en 1995 suite à l’assassinat d’un petit garçon pakistanais de 12 ans, Iqbal Mashib. Ce dernier avait dénoncé les mauvais traitements qu’il subissait depuis l’âge de 4 ans alors qu’il avait été vendu par sa famille en remboursement d’une dette. Militant, il avait fait fermer des entreprises dans lesquelles tous les travailleurs étaient des enfants esclaves. Vingt et un ans plus tard, soit en 2016 et un peu plus près, chez nous en Haïti, comment est la situation ? La Constitution de la République d’Haïti de mars 1987 prévoit en son article 261 que «tout enfant a droit à l’amour, à la compréhension et aux soins moraux et matériels de son père et de sa mère». La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) adoptée par les Nations unies en 1989, ratifiée par Haïti en 1994, prévoit en ses articles 18, 27 et 32 que les États doivent accorder l’aide appropriée aux parents dans l’exercice de leur responsabilité et mettre en place des programmes d’appui pour aider les parents ou autres personnes ayant charge de l’enfant. La Convention reconnaît en outre que l’enfant doit être protégé contre l’exploitation économique et n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation, sa santé ou son développement. La Constitution et la Convention soutiennent que le meilleur environnement pour l’enfant est celui de sa famille, sauf s’il n’est pas dans son intérêt supérieur. La réalité est tout autre chez nous. Tous les jours, des parents « confient » leurs enfants à des tiers pour différentes raisons et, assez souvent, ces derniers se retrouvent à travailler dans des conditions inhumaines proches de l’esclavage. Selon l’OIT (Organisation internationale du travail): « Le mécanisme de servitude le plus répandu est sans doute celui des accords de servitude informels en vertu desquels les parents, estimant que leurs enfants seront mieux lotis comme domestiques non rémunérés dans un ménage prospère qu’ils ne pourraient jamais l’être dans leur propre famille, les cèdent à des tiers simplement pour que ceux-ci assurent leur subsistance en échange de leur travail. » Aujourd’hui, l’État, malgré les efforts consentis, n’est pas en mesure de répondre de façon soutenable aux besoins des familles les plus vulnérables à travers un programme de protection sociale efficace. Les défis sont légion et les enfants sont les principales victimes. La domesticité infantile ou pratique Restavèk En Haïti, parler du travail des enfants se réduit à la question de « domesticité » ou encore de la pratique «restavèk ». Le restavèk traditionnel, peint à travers l’œuvre de Maurice Sixto, est « Ti-Sentaniz » . Elle est arrachée à sa famille biologique pour se retrouver chez une « matant » et un « tonton », en échange d’un petit «plat manje» et éventuellement de l’accès à une éducation au rabais ; elle est humiliée ; est l’objet des fantasmes sexuels des hommes de la maison ou de passage et travaille de très longues heures sans salaire. Cette pratique est décriée par les organisations de défense des droits de l’enfant. Elle est aussi condamnée par l’État haïtien : « La domesticité est une pratique de fait condamnée par les instances publiques. Autrefois, l’Institut du bien-être social et de recherche (IBESR) devait accorder l’autorisation d’engager ou de prendre un/une enfant en domesticité. De nos jours, il s’y oppose de fait en n’en délivrant aucune. » Des études ont été réalisées sur la question et des témoignages ont renforcé la conviction qu’il faut en finir avec cette pratique. La pratique « Restavèk » est assimilée à l’esclavage aboli en 1801 et consigné dans la 1re Constitution de la colonie française de Saint-Domingue, œuvre de Toussaint Louverture, en ces termes: « Art3- Il ne peut exister aucun esclave sur ce territoire, la servitude y est à jamais abolie. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres… » Qu’est-ce que le travail des enfants Selon l’OIT, le travail des enfants regroupe l’ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et psychologique. Il fait référence aux travaux susceptibles de compromettre entre autres leur éducation. C’est le type de travail qu’il faut à tout prix éradiquer parce qu’il est contraire aux droits de l’enfant. La Convention 182 de l’OIT définit les pires formes de travail des enfants, et la pratique Restavèk est assimilée à l’une d’elles. La Convention 138 fixe l’âge minimum d’accès à l’emploi à 14 ans tout en reconnaissant aux pays le droit de fixer le leur qui, en aucun cas, ne doit être inférieur à celui proposé par la C138. Toutes deux ont été ratifiées par Haïti en 2007. En proposant un âge minimum d’accès à l’emploi aux enfants et plus tard en dressant une liste des travaux dangereux à éradiquer, l’OIT et la République d'Haïti reconnaissent qu’il y a aussi un type d’emploi acceptable et légal pour les enfants. Le travail domestique peut-il être une forme acceptable et légale d’emploi pour les enfants ? Travail des enfants dans le code du travail haïtien Le décret du 24 février 1984 dans la section intitulée Loi n° 7- De la main-d'œuvre soumise à un régime spécial, en son chapitre IX traitant des « Enfants en Service », stipule en son article 341 : « Aucun enfant de moins de douze ans ne peut être confié à une famille pour être employé à des travaux domestiques. Il ne devra pas être employé à des travaux domestiques au-dessus de ses forces.» Selon les prévisions de ce code, la direction générale du travail a la responsabilité de délivrer un certificat d’emploi après avoir procédé aux vérifications des conditions de travail auxquelles serait astreint le mineur et surtout après contrôle relatif à son âge ; les personnes ayant à leur service des enfants avaient l'obligation de bien les traiter, de leur procurer de saines distractions et ne pouvaient infliger aucuns sévices corporels aux enfants. Le travail domestique des enfants était réglementé, même quand ces derniers n’étaient pas protégés dans le plein sens du terme. La loi du 29 avril 2003, publiée dans Le Moniteur N°41 relative à l’interdiction et à l’élimination de toutes formes d’abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants, a annulé ledit chapitre 9. Aujourd’hui, théoriquement, avoir des enfants comme travailleurs domestiques est illégal. L’annulation du chapitre 9 a été relatée comme action importante dans le rapport soumis par l’État haïtien au Comité des droits de l’enfant de Genève, sur le suivi de l’application de la CIDE en décembre 2013. Cette annulation, considérée comme une victoire pour les défenseurs des droits de l’enfant, n’a pas aboli pour autant la pratique Restavèk assimilée à l’esclavage moderne en Haïti, comme souhaité. Le rapport de la Minustah publié en 2013 parle de 150 000 à 500 000 enfants en domesticité en Haïti, et l’étude commanditée par l’État haïtien à travers le ministère des Affaires sociales et du Travail et l’Institut du bien-être social et de recherches, en partenariat avec des organisations internationales et nationales, publiée en décembre 2015, fait état de 207 000 enfants de moins de 15 ans à travailler dans des situations inacceptables . Le travail domestique des enfants La Convention 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée en 2011, non encore ratifiée par Haïti, complète les C138 et C182. Elle définit le «travail domestique des enfants» comme celui qui est effectué par des enfants dans le secteur du travail domestique, chez un tiers ou un employeur. Il s’agit d’un concept général incluant des situations admissibles et non admissibles. Les situations non admissibles étant, par exemple, celles où l’enfant réalise un travail alors qu’il est en dessous de l’âge minimum applicable, et qu’il le réalise en dehors des normes relatives au type de travail, aux nombres d’heures et qui entrave sa scolarité, son développement. Nous déduisons aussi que s’il existe le « travail des enfants » dans le « travail domestique » à éradiquer, qu’il existe également une forme de « travail domestique » admissible pour les adolescents qui ont l’âge légal de travailler. Il est possible que ces derniers soient donc des travailleurs à part entière et les familles « réceptrices » des employeurs dans le vrai sens du terme. D’où l’établissement d’une relation de travail régulée entre cet adolescent (travailleur) et la famille réceptrice (employeur). Faut-il interdire catégoriquement le travail domestique des enfants ou le réglementer ? En tant que défenseur des droits de l’enfant, ma position première est que l’enfant a le droit de vivre dans sa famille et que l’État a la responsabilité de créer les conditions nécessaires à la jouissance de ce droit fondamental. Quand des parents sont dans l’obligation de se séparer de leurs progénitures et qu'ils les placent en domesticité chez des tiers parce qu’ils ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins, nous sommes face à une situation de violation des droits de l’enfant et de non-respect des engagements pris par l’État et ceci est inadmissible. À côté de tout ceci, nous reconnaissons le droit à l’emploi de l’enfant ayant l’âge minimum d’accès à l’emploi. Nous notons que le travail domestique est une forme d’emploi qui doit être régulé comme tout type d’emploi. Nous convenons que le travail domestique des enfants ne saurait se réduire à la pratique Restavèk, assimilée à une forme moderne d’esclavage chez nous, qui, nous en convenons, est à abolir sans réserve. De plus, nous admettons qu’il existe des dangers dans le travail domestique des enfants du fait de la nature des relations floues qui pourraient exister entre l’enfant travailleur et l’employeur. En Haïti où un fort pourcentage élevé de la population vit dans une pauvreté abjecte, l’enfant est très souvent appelé à compléter les revenus de la famille et contribue à l’économie du ménage. Ainsi, la question : Comment nous assurer que, dans un tel contexte, l’enfant exerce son droit à l’emploi et que ses droits soient en même temps respectés, notamment le droit à la protection ? Nous sommes unanimes à reconnaître que l’annulation du chapitre 9 traitant des « enfants en service » n’a pas éradiqué la domesticité infantile. À mon avis, il a créé un vide légal et n’a fait qu’accroître la vulnérabilité des enfants travailleurs. Les enfants fournissent des services dans des conditions inacceptables, inhumaines et la loi n’en tient pas compte. Le Code du travail est muet. L’annulation du chapitre 9 était peut-être une nécessité de l’heure. Cependant en l’annulant au lieu de l’adapter aux conventions ratifiées et à la réalité économique de notre pays, le législateur a peut-être contribué à occulter davantage le travail que les enfants domestiques réalisent tous les jours au vu et au su de tous. L’enfant ayant atteint l’âge minimum d’accès à l’emploi devrait pouvoir travailler en tant que travailleur domestique dans des conditions décentes. Il devrait pouvoir exécuter des tâches domestiques qui ne nuisent pas à son développement, n’entravent pas son éducation, n’excèdent pas le nombre d’heures fixé par la loi et être rémunéré pour le travail fourni. Dans les pays développés, les enfants ayant atteint l’âge minimum d’accès à l’emploi travaillent pendant les vacances et/ou en weekend dans les restaurants comme laveurs de vaisselle, serveurs, nettoyeurs, babysitter (nanie) et ceci est très encouragé et réglementé. La tâche est difficile quand on doit produire une telle réflexion. Il y a un duel entre le technicien qui analyse sans émotion et le parent qui n’a pas à faire le difficile choix de mettre son enfant sur le marché de l’emploi dès l’adolescence, par obligation pour une question de survie. Qui d’entre nous voudrait que son enfant devienne «yon ti domestik, yon ti esklav, ou yon ti sentaniz » dans le sens péjoratif du terme pour garantir la survie de la famille ? Le problème est en réalité la place que nous accordons au travail domestique, le peu d’importance et de respect que nous accordons à ceux-là qui exécutent de telles tâches chez nous. Le plus souvent, nous les traitons en esclaves… Ceci peut faire l’objet de longs débats. Le travail domestique exécuté par un enfant ayant atteint l’âge minimum d’accès à l’emploi doit être considéré comme tout autre travail légal, s’il est exécuté dans les conditions prescrites par la loi. Un adolescent de 15 ans , qui réalise un travail domestique dans les conditions prescrites par des lois soucieuses de sa protection et au sein d’une famille respectueuse de ses droits, a l’opportunité de réussir et d’être un citoyen autonome, épanoui et accompli. Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée mondiale contre l’esclavage des enfants, je pense à tous ces enfants qui, chez nous, ont à vivre en plein XXIe siècle des situations que nos ancêtres ont combattues au prix de leurs vies en versant leur sang pour nous rendre libres et je dis : - NON à la domesticité infantile, donc NON à la pratique Restavèk telle que vécue par « Ti-Sentaniz »; - OUI à l’accès à l’emploi décent pour les enfants ayant atteint l’âge minimum d’accès à l’emploi; - OUI à une politique nationale garantissant la protection sociale des familles; - OUI à l’éducation de qualité pour tous, l’une des armes devant nous permettre d’abolir le travail des enfants; - OUI à la réglementation et à la valorisation du travail domestique des adolescents ayant atteint l’âge minimum d’accès à l’emploi dans le strict respect de leurs droits; - OUI à la ratification de la Convention 189 de l'OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.