Et si le 2e lundi de janvier 2015 m’était conté

Depuis des siècles, il a toujours existé de grandes controverses. Citons quelques unes : celle entre Aristote et Platon, celle découlant de l’ancienne philosophie entre les universaux et les catégories. Plus près de nous, la grande controverse entre le communisme et le capitalisme. Celle entre le marché libre et l’interventionnisme étatique et autant d’autres controverses. Chez nous, en Haïti, il existe une controverse qui se manifeste à chaque fin de règne d’un président. Elle se réfère toujours à la constitution, relativement à l’article qui concerne la transition de ce gouvernement sortant au prochain qui va être élu. À la fin de règne du président Paul Eugène Magloire, une grande controverse était soulevée concernant l’article 81 de la Constitution de 1950. À la suite du coup d’Etat qui avait renversé le président Aristide. L’article 149 de la Constitution de 1987 alimentait une autre controverse qui a donné naissance à une transition qui dure encore aujourd’hui. Nous avons une crise préélectorale qui annonce une fin de régime mouvementée pour Michel Joseph Martelly dans la mesure où rien n’est fait pour l’éviter. Haïti, empêtrée dans un régime politique semi-parlementaire La Constitution de 1987 a changé radicalement le régime politique d’Haïti. Du système présidentiel, on est parvenu à un régime qui a introduit un Premier ministre, chef du gouvernement et un président de la République, chef de l’État. On retrouve ce modèle de gouvernement en Israël, en Grande-Bretagne, au Canada. Ce système de gouvernement n’assure la stabilité politique que dans la mesure où ce gouvernement est majoritaire. Le Premier ministre, étant issu du parti majoritaire où il recrute ses ministres pour former son gouvernement. Autant dire que pour être ministre, il faut être un député. Ce n'est pas le cas en Haïti où il existe plutôt un régime semi-parlementaire. C’est dans ce seul cas qu’on peut parler de Premier ministre comme étant l’émanation du parlement c’est-à-dire lorsque les ministres sont des députés. Laurent Lamothe n’est pas l’émanation du Parlement. Il est nommé par le président Martelly et le Parlement n’a fait que ratifier le choix du président. Cependant, le Parlement n’a pas le pouvoir de le révoquer sauf en cas d’un vote de censure. Il est difficile d’admettre le point de vue de la bande des six et celui du président du Sénat, selon lequel le dysfonctionnement du Parlement entraînera la chute du gouvernement et l’obligation pour le président Martelly de remettre sa démission. Quelle que soit la situation, le président devra terminer son mandat de 5 ans et le Sénat continuera d’exister, dût-il être sa portion congrue c’est-à-dire le dernier tiers-, pour constituer l’existence des trois pouvoirs : législatif, judiciaire et exécutif. Il ne doit pas y avoir de vide constitutionnel. L’exécutif par l’organe du président de la République va gérer le pays en application de l’article 136 de la Constitution jusqu’aux prochaines élections. Pourquoi le décret fait-il tellement peur ? C’est quoi un décret ? Le décret n’est pas une loi. Il est moins souverain que la loi. Si le décret n’est pas une loi, il va le devenir parce qu’il implique l’idée d’une mesure provisoire ou de circonstance. Disons plutôt une mesure temporaire d’une application générale. On parle de décret quand le Parlement n’existe pas. Ce pouvoir n’existe pas lorsqu’il est dissous ou quand son dysfonctionnement est constaté. Selon le principe que le Sénat siège en permanence, il faut croire que ses 2/3 ou son 1/3 maintient son existence et la portion congrue assure sa continuité. En ce qui concerne le 2e lundi de janvier 2015, on s’alarme à tort. Les deux autres pouvoirs en plus de cette portion restante du Sénat reconstitueront les trois, alors que l’Exécutif assurera la continuité de l’État. L’autorité de l’État découlant de ces trois pouvoirs, le dysfonctionnement du Sénat ne peut pas anéantir les deux autres pouvoirs et ce dysfonctionnement anticipé du Parlement n’est pas opposable «Erga Omnes». L’article 136 de la Constitution permettra au président de la République de gouverner par décret afin de maintenir la stabilité de l’État et la bonne marche de celui-ci. Quand au Premier ministre Lamothe, le dysfonctionnement du Sénat ne le concerne pas puisqu’aucun de ses ministres ne siège en chambre comme parlementaire. Dans le système parlementaire, le Premier ministre et tous ses ministres formant son gouvernement siègent en chambre. Voilà ce que ne doivent ignorer ceux-là qui s’attendent à un «Tsunami» politique c’est-à-dire un chaos, un chambardement total. Le pays ne peut pas encore une fois faire face à cette situation déstabilisante, créée par une opposition stérile, issus d’un quelconque abysse, repère des idéologies pernicieuses et protéiformes. L’opposition que je suis en droit de qualifier anti-Martelly, ne vise uniquement qu’à le renverser. Elle tombe de charydde en Scylla…… Elle privilégie l’opposition «ochlocratique» qui n’a jamais porté fruit. Elle s’accroche à toutes les branches. Depuis quelques jours, des propositions de sortie de crise pleuvent. L’OPL en a formulé une. Le notaire Jean Henri Céant a fait montre d’une originalité audacieuse mais trop complexe. Le journaliste Daly Valet a lui aussi fait montre d’une originalité savante par sa proposition de sortie de crise qui rejoint toutes les autres parce qu’elle inclut le départ avant la fin de son mandat du président Martelly. À bien y penser, il faut une solution à la crise. Elle doit provenir d’un quelconque Accord, ou d’une quelconque négociation. Ces deux termes sont aujourd’hui galvaudés. Pourquoi ne pas être d’accord sur la solution qui apportera moins de casse ou tout simplement plus tranquille. Pourquoi ne pas négocier sur l’évènement lui-même c’est-à-dire de créer une atmosphère où toutes les forces vives de la nation convergeront leurs efforts pour arriver aux points suivants : a) tenue des élections vers mi-novembre ; b) porter préalablement la bande des six sénateurs à dénouer la crise en votant la loi électorale amendée (l’article 12) c) maintenir dans ses fonctions l’actuel CEP pour réaliser les élections. De ce fait les parlementaires seront élus et la chambre sera au grand complet à l’exception d’un tiers du Sénat qui va accueillir les nouveaux arrivants. De nouveaux députés formeront la Chambre basse pour compléter le Parlement dans son ensemble. Fort de toutes ces considérations, il y a lieu d’admettre que la solution à cette crise préélectorale est à la portée de nous tous. Il s’agit pour le CEP d’avoir la voie libre par le vote de l’amendement à la loi électorale. Une fois que la bande des six aura abandonné sa flibusterie parlementaire, le conseil électoral qui chemine vers sa mission sera doté de tous les matériaux nécessaires dont le plus important est le vote de la loi électorale amendée, selon l’esprit de l’Accord d’El Rancho. Le 2e lundi de janvier 2015 est devenu un épouvantail à moineaux dressé par l’opposition qui en fait une issue pour gommer la stérilité de ses discours et l’inanité de son projet de gouvernement si elle en possède un. Toutes les propositions de sortie de crise se ressemblent et s’assemblent; elles sont toutes ou presque motivées par la démission avant terme du président Martelly, ce que le ministre Rudy Hérivaux qualifie de «Coup d’État en douceur» Cavant consules