La recherche de la preuve à l'aide d'outils scientifiques

La recherche de la preuve à l'aide d'outils scientifiques, une nécessité imminente pour le droit pénal haïtien. (Suite) Par Todt Royer Le premier article écrit par maître Todt Royer sur la recherche de la preuve à l'aide d'outils scientifiques, a paru au journal LE NOouvelliste le 16 janvier 2013. L'auteur a montré la nécessité imminente de rechercher les preuves avec des outils scientifiques pour le respect des droits fondamentaux de l'homme. Dans ce nouvel article, qui est la suite du premier, nous allons faire un survol sur la question de la preuve dans les procès pénaux, les différents types de criminels et du même coup faire des recommandations. Le rôle de la loi et de la pratique du droit, c'est le maintien de la paix dans la cité. Pour vivre en paix, les membres du corps social doivent se sentir en sécurité, et la sécurité ne provient que de la distribution d'une justice saine et équitable, avons-nous dit. La justice, en tant que système régulateur de la société, doit s'arranger coûte que coûte pour qu'elle soit acceptable et acceptée dans le milieu de son application. Dans sa théorie sur la justice sociale, Jean-Jacques Rousseau assimile le système judiciaire à une association conçue en faveur de la classe possédante au détriment du prolétariat : « La police et la justice sont des outils de la bourgeoisie pour oppresser les malheureux » « les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien ». Pour Jean-Jacques Rousseau et Lénine, la police et la justice sont des associations de malfaiteurs érigés par l'Etat et la bourgeoisie contre le peuple. Ces perceptions ne profitent pas au droit et à la justice qui théoriquement se veulent équitable et juste. Le débat ne va pas se faire sur ces accusations mais alors, ces doutes et imperfections qui bien sûr se prouvent chaque jour dans l'administration de la justice, dans nos tribunaux, doivent être palliés au moins pour prouver que le contraire de ce que Jean-Jacques Rousseau et Lénine pensent est possible et réalisable. L'administration et la distribution de la justice en Haïti a beaucoup de tares, des tares dans toutes les facettes. Nous allons seulement considérer l'aspect pénal relatif à la démonstration et à l'administration de la preuve ; la preuve est fondamentale en justice pénale puisque la loi et la doctrine veulent que le demandeur vienne avec la preuve de la culpabilité du défendeur « Actori incumbit probatio ». Le principe de la liberté individuelle, de la présomption d'innocence et du respect des droits fondamentaux de l'être humain, théorie développée par William Blackstone, juriste et doctrinaire anglais, préfère que dix coupables soient en liberté plutôt qu'un seul innocent puni. Tout ceci exige une parfaite recherche de la preuve pour éviter qu'un innocent soit puni. Les preuves traditionnelles qu'on utilise dans les procès pénaux se révèlent, nous l'avions déjà dit, insuffisantes par rapport aux exigences de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de toutes les théories qui visent la protection des droits de l'homme et la présomption d'innocence. Lorsqu'un juge décide de prononcer un jugement, cette décision est souveraine puisque ce dernier l'a prise au nom de la République, la décision obtient l'autorité de la chose souverainement jugée. C'est l'application de la loi. C'est le droit. La loi, cependant, laisse une porte de sortie pour la partie lésée, l'appel, mais la décision reste et demeure souveraine. Qui recherche les preuves ? La doctrine dit bien que c'est le demandeur qui exhibe sa preuve, c'est la règle. Affirmanti incumbit probatio, la preuve incombe à celui qui affirme. Nous savons que la doctrine est source du droit, tout comme la loi, la coutume et la jurisprudence. Cette théorie de la preuve a trouvé son application chez les Jurisconsultes de Rome de l'Antiquité ou dans le système (procédure) inquisitoire c'est le magistrat qui va juger l'affaire qui a recherché ses preuves, en fait qui mène l'instruction de l'affaire. On a remarqué que dans ce système, les droits de l'homme n'ont pas été respectés ; on va plus tard suppléer ce système par un autre : c'est le système accusatoire qui exige qu'il y ait instruction par quelqu'un qui n'est pas le juge de l'affaire. A ce moment-là, on est donc obligé de monter tout un système, la police judiciaire et ses officiers s'occupent de la recherche de la preuve. La procédure mixte Entre le système accusatoire et le système inquisitoire il y a un extrait : le système mixte qui garde ce qui est bon dans chacun des systèmes suscités. Le système mixte implique la police judiciaire qui joue un rôle extrêmement important dans l'enquête. En partant du plus petit officier de police judiciaire, (OPJ) au plus grand, chacun joue son rôle pour faire avancer l'enquête en vue d'établir la vérité. Dans le cas d'un crime par exemple, perpétré dans une section communale en Haïti, le CASEC alerte le juge de paix, ce dernier saisit le commissaire du gouvernement, le commissaire du gouvernement saisit le doyen ( réquisitoire d'informer) du tribunal de première instance ( TPI ) de ce ressort qui remet le dossier à un juge instructeur de son choix, pour mener l'enquête en vue de la recherche de la vérité, l'identification du vrai coupable et la preuve sans faille de la culpabilité du prévenu (ad probationem). Un droit sans preuve est un droit mort. Les infractions pénales sont distinguées et classées. Les contraventions, les délits et les crimes. Que le justiciable commette une contravention, un délit ou un crime, la preuve de sa culpabilité doit être minutieusement recherchée avant de l'inculper, l'accuser et le punir. Les preuves traditionnelles, citées dans l'article du 16 janvier 2013, n'étant pas suffisantes, la preuve scientifique monte au créneau. Comment et avec quoi rechercher les preuves scientifiques ? La preuve scientifique en droit pénal, que ce soit pour rechercher la vérité sur une contravention, sur un délit ou sur un crime, est recherchée grâce à des outils scientifiques. Pour chaque infraction un type d'outil est utilisé. Par exemple pour chercher la vérité sur une contravention, la police doit pouvoir fournir des informations fiables, précises, démontrables et démontrées sur sa présomption. Le code pénal haïtien en son article 402, parle de voies de fait sans contusion ni blessure comme une contravention qui doit être punie d'emprisonnement et d'amende, à aucun moment il n'est dit comment le juge de simple police va t-il rechercher la preuve de cette culpabilité. Il ne faut pas oublier qu'en matière de simple police, le juge joue le rôle de ministère public, donc c'est lui qui accuse et qui juge. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a toujours une méthode scientifique pour déterminer et rechercher la preuve dans le cas d'une infraction pénale, contra factum non datur argumentum, contre un fait il n'existe pas d'argument. Pour le cas d'une contravention de la circulation routière, il y a d'innombrables outils scientifiques qui servent à la recherche de cette preuve. Dans le cas d'un délit, quelle que soit sa nature, les outils scientifiques utilisés pour la recherche des crimes peuvent être appliqués. Par exemple dans des voies de fait avec coups et blessures nommées délits par le juge instructeur, plusieurs types d'outil peuvent être utilisés. Les crimes sont les infractions les plus nuisibles à la société. Ce sont les infractions majeures qui sont punies de peines capitales, comme travaux forcés à temps ou à perpétuité, prison à vie, les peines afflictives et infamantes etc....la peine de mort a été abolie sur toute l'étendue du territoire de la République d'Haïti, article 20 de la Constitution de 1987 et le décret du 4 juillet 1988. Les crimes sont des infractions pénales commises par des auteurs appelés criminels, les auteurs des crimes sont classés en diverses catégories. D'après la théorie de Lombroso, il y a plusieurs types de criminels : a) le criminel né, b) le criminel parvenu, c) le criminel passionnel, d) le criminel occasionnel. Cesare Lombroso (1835-1909) est l'un des plus éminents membres de l'école positiviste italienne. On peut même dire qu'il est l'un des fondateurs de la criminologie puisqu'il va mener pour la première fois une véritable étude scientifique sur le crime dans son ouvrage principal, L'Homme criminel. Lombroso, médecin légiste et professeur à Turin a étudié l'anatomie de centaines de crânes et de milliers de criminels. Schématiquement, il a distingué les criminels-nés considérés comme irrécupérables (une sorte d'erreur de la nature qui doit disparaître) et les criminels par passion, criminels occasionnels qui ne présentent pas de ce fait une grande dangérosité (bien que ce concept ait été dégagé plus tard). Concernant les criminels nés, Lombroso avait relevé plusieurs stigmates comme la taille du front, du nez, la mâchoire inférieure, la puberté précoce...Cette théorie a été vivement critiquée par la suite, car d'une part, il n'avait pas analysé dans quelle proportion ces signes d'atavisme se retrouvaient dans la population normale (ce qui aurait permis de tirer des conclusions) et surtout il n'avait pris en compte que les facteurs anthropologiques qui mènent au crime. Un de ses disciples, Ferri y ajoutera d'autres éléments. Le criminel né est celui qui est né criminel. Il tient cette attitude depuis sa formation congénitale, c'est un héritage génétique qu'il tient de l'un de ses parents ou de ses grands-parents. Le criminel parvenu est celui qui devient criminel sous l'influence de son environnement. Le criminel passionnel est celui qui fait le crime passionnel comme son nom l'indique. Des crimes entre couple, des crimes provenant de scènes de jalousie. Le criminel occasionnel est celui qui fait un crime par occasion. Par exemple un meurtre provenant d'un cas de légitime défense est un crime d'occasion. Dans ce cas, la loi est donc plus clémente envers ce criminel. En outre, il y a : a) les criminels de rang A, ce sont les débutants, on retrouve dans ce groupe surtout les criminels nés. b) les criminels de rang B, ce sont les dangereux. On retrouve dans ce groupe surtout les criminels nés et les parvenus. c) les criminels de rang C, ce sont les indomptables. Ils peuvent être du type parvenus, nés, passionnels ou occasionnels. d) les criminels de rang D sont les supernovas e) les criminels de rang E, ce sont les géants ou empereurs. On compte plusieurs types de crimes : a) meurtre; b) assassinat; c) tout délit grave (vol, viol, extorsion, usage de faux .....); d) crime de guerre; e) crime contre l'humanité; f) crime politique; g) crime de haute trahison; h) la génocide. Voici quelques appareils et autres outils scientifiques d'aide à la recherche de preuves: Maintenant que nous avons vu les différentes techniques d'identification d'un individu qui commet une infraction, voyons ensemble les outils qui permettent cette identification. A quoi servent-ils ? Comment les utiliser ? Le Luminol Le luminol, découvert en 1902, produit une réaction très utilisée sur les scènes de crimes. Il permet de détecter des traces de sang , qu'elles soient en faible quantité ou séchées, cela peut révéler jusqu'à une particule de sang parmi 999 999 particules d'eau. Le Polilight Pour découvrir les indices invisibles à l'oeil nu, les scientifiques utilisent un projecteur spécial appelé Polilight. Le P.C.R le PCR: LA P.C.R est l'abréviation de l'expression anglaise Polymérase Chain Réaction. A partir d'un tout petit échantillon, cette technique permet d'obtenir rapidement une quantité importante et exploitable d'un segment précis d'ADN. L'anthropométrie Alphonse Bertillon (1853-1914 ) : chef du service photographique de la préfecture, policier et scientifique français, il découvre qu'en prenant 14 mensurations (taille, pieds, mains, oreilles...), il n'y a qu'une chance sur deux cent quatre millions pour qu'on retrouve les mêmes chez une autre personne. Il invente donc l'anthropométrie judiciaire ou « système Bertillon » Le matériel adéquat est alors envoyé par l'Etat aux établissements pénitentiaires: encreur pour les empreintes digitales, compas... La chromatographie La chromatographie est une technique d'analyse très utilisée en laboratoire pour déterminer les différents éléments d'une substance. Cette technique est beaucoup utilisée dans la police scientifique. Cette dernière l'utilise pour analyser des substances (poudres, liquides) qui ont été trouvées sur les scènes de crimes, les résultats permettent quelquesfois de trouver de nouvelles pistes sur le meurtre. Elle permet aussi de séparer l'ADN des autres tissus ou cellules. Il existe différents types de chromatographie. Fusil laser utilisé en expertise balistique Cet appareil permet de visualiser la trajectoire de tir et ce, de façon très précise. Il s'utilise en recherche de cohérence et dde vérification de tirs. L'autopsie L'autopsie est une méthode très utile, qui permet souvent d'éclaircir bien des situations délicates. C'est la justice qui en fait la demande par le biais du médecin légiste dans le cas de mort brutale ou suspecte. Elle consiste en un examen médical post mortem de cadavres .Il s'agit de dévoiler des troubles ayant pu intervenir dans la mort. Les objectifs bien définis à l' avance, on recherche donc des conséquences de la mort immédiate mais également définir l'état de santé du défunt et s'il suivait un traitement médical adapté .Cette intervention suit un protocole bien établi et strict. Après un premier examen externe, on pratique une incision de la base du cou jusqu'au pubis ou alors en forme de y, c'est-à-dire en haut des deux épaules et en redescendant jusqu'au pubis afin de prélever et peser les viscères. Une ablation du scalp permet d'extraire le cerveau et de l'examiner. Ensuite toutes les parties suspectes sont observées : le système cardiovasculaire, le système lymphatique, génito-urinaire, pulmonaire, le système nerveux, le squelette ... A la fin de l'intervention, tous les organes sont replacés et le thorax est recousu dans la décence essentielle aux funérailles du mort. Les empreintes digitales La technique des empreintes digitales ou méthode dactyloscopique qui a permis d'identifier la personne qui a touché tel objet, dans le cadre de recherche d'infractions, a été inventée par le criminologue croate Ivan VUCETIC ( 1858-1925) d'où l'utilisation du terme de méthode Vucéticienne toujours employée par la police. Le radar Le radar est un instrument technologique conçu pour détecter des signaux, des événements et capter des images. Il a été inventé par le physicien écossais Robert Watson en 1935. Son inventeur a fait sa démonstration la même année, ou il réussit à dépister un bombardier de la Royal Air force. Le radar est une radio détection, le terme radio détection, veut dire détection par onde radio. Radar est donc un sigle : Radio Détection And Ranging, Les satellites Les satellites sont des équipements électroniques qui flottent dans l'espace et qui font un travail bien spécifique. On compte : a) les satellites météo; b) les satellites télé; c) les satellites espions; d) les satellites du web; e) autres. La caméra La camera est là pour capter des photos en temps et lieu. Les radars, les satellites sont munis de caméras. L'ordinateur L'ordinateur est la pièce maîtresse de tous les équipements utilisés dans les TIC et dans tous les domaines des nouvelles technologies. Le téléphone cellulaire Le téléphone cellulaire est un outil de communication, il est en fait un média de télécommunication également. Il est utilisé pour transmettre des données écrites et orales. La radio communication ( walkies talkies) La radio communication est aussi un média de télécommunication utilisée pour faire passer des messages oraux. Elle est utilisé par tous les secteurs. L'internet L'internet, c'est le réseau international qui connecte tous les humains à travers les réseaux sociaux, via l'ordinateur. Les réseaux informatiques Les réseaux informatiques sont légion : a) le LAN, le réseau local; b) le MAN, le réseau métropolitain; c) le WAN, le réseau mondial; Ce sont tous des réseaux informatiques qui interconnectent tout le monde ensemble où qu'il soit Avec ces réseaux, les infracteurs peuvent commettre n'importe quel forfait et peuvent aussi être utilisés dans la recherche des infractions. Le sang Les taches de sang sont également repérables avec le polilight. Devant une trace de sang présumée, il faut d'abord déterminer s'il s'agit bien de sang, puis s'il s'agit de sang humain avant d'essayer d'identifier son propriétaire. Poisons et drogues L'empoisonnement n'est pas un crime désuet, il est même encore assez courant. Comment le déceler ? La toxicologie tient la réponse. La toxicologie, comme la pratique les départements de la police scientifique, consiste à rechercher les poisons, les drogues et les médicaments responsables de l'intoxication d'un individu. Tous ces équipements et techniques peuvent participer à la perpétration de crimes, de délits et de contraventions ce sont eux aussi qu'il faut utiliser dans la recherche scientifique de la preuve. Recommandations. Compte tenu de la véracité et de l'imminence des analyses et faits expliqués, je tiens à faire aux autorités concernées, les recommandations que voici : 1-Toute la chaîne pénale, notamment les officiers de police judiciaire (OPJ), les CASEC, les juges de Paix ( juge de simple police), les agents de l'Institut du bien-être social et de recherche, IBESR, les commissaires du gouvernement, les juges d'instruction, les juges de siège du tribunaux de première instance, TPI, des tribunaux correctionnels et criminels, doivent recevoir une formation scientifique, 2-intégrer un volet scientifique dans la formation qu'on donne à l'Ecole de la magistrature, 3-monter, ériger un laboratoire technologique de standard international pour la recherche de la preuve des infractions pénales. 4-amender le code p,nal haïtien et le code d'instruction criminelle haïtien pour les adapter à la recherche de la preuve scientifique en droit pénal.