Le gouvernement a fait publier le « décret remplaçant celui du 19 décembre 2022 portant code fiscal » dans l'édition spéciale du journal Le Moniteur du 30 septembre 2026. Le conseil des ministres a basé sa décision sur un ensemble de considérations.
« Considérant que l'économie haïtienne traverse une crise profonde et que, dans un souci de prévention, d'efficacité et de gestion de risques, l'État doit disposer de ressources nécessaires pour répondre à ses obligations ;
Considérant que le processus de réforme de l'État te
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