La cour d'appel de Paris a pris en compte "la liberté des candidatures" et "la liberté de choix de l'électeur" en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité, ce qui lui rouvre la porte d'une quatrième candidature présidentielle, a-t-elle détaillé mardi.
Sur les peines d'inéligibilité, la cour d'appel "considère qu'il lui appartient d'apprécier la proportionnalité de la sanction au regard de l'atteinte portée au droit d'éligibilité, auquel doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l'électeur, condition d'expression du suffrage démocratique", a indiqué dans un communiqué la première présidence de la cour d'appel, reprenant des termes prononcés à l'audience par la présidente Michèle Agi.
