La nation haïtienne traverse une période de turbulences profondes, marquée par une crise institutionnelle persistante, une perte généralisée de confiance envers les élites politiques et une désespérance croissante au sein de la population. Dans ce contexte, l’avant-projet de Constitution remis par le Comité de pilotage de la Conférence nationale au Conseil présidentiel de transition (CPT) est présenté comme une tentative de refondation de l’État haïtien. Mais que peut réellement apporter ce texte? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ?
À première vue, il s'agit d'un texte porteur de belles promesses. Certaines de ses propositions peuvent sembler encourageantes. Il y a une volonté manifeste de rompre avec les blocages institutionnels de la Constitution de 1987. L’intention de clarifier le fonctionnement des pouvoirs publics, notamment en réorganisant et en séparant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, répond à un besoin largement exprimé par la société. La perspective d’une décentralisation effective, qui donnerait plus de pouvoir aux collectivités territoriales, pourrait également contribuer à un développement plus équilibré du pays.
De même, l’élargissement des droits fondamentaux, en particulier ceux liés à l’environnement, aux femmes et aux jeunes, marque une évolution dans la reconnaissance des enjeux contemporains. La diaspora, longtemps tenue à l’écart des affaires publiques, semble aussi bénéficier d’une place plus affirmée dans cette nouvelle mouture.
Cet avant-projet constitutionnel ambitionne de mettre fin à l’instabilité institutionnelle et au marchandage politique des parlementaires qui paralysent l'action publique depuis plusieurs décennies.
Parmi les propositions phares, figurent la refonte du système exécutif, la simplification des mécanismes législatifs, l'indépendance des magistrats, l'augmentation considérable du budget de l'éducation, la reconnaissance des droits des Haïtiens vivant à l'étranger d'être électeurs et éligibles... Sur le papier, ces nouveautés peuvent susciter un certain espoir, particulièrement chez ceux qui aspirent à un État plus démocratique, plus efficace et plus équitable.
Cependant, malgré ces avancées, plusieurs zones d’ombre subsistent. L’un des premiers sujets de préoccupation concerne les conditions même de rédaction de ce texte. Peu de consultations populaires ont été menées. De nombreux citoyens, associations, partis politiques et intellectuels dénoncent un manque de transparence et de légitimité du processus constituant. Une Constitution, pour être durable et respectée, doit émaner du peuple ; or, cet avant-projet semble jusqu’ici être le produit d’un cercle restreint, parfois perçu comme technocratique ou influencé par des intérêts particuliers. Mais étant donné qu'il s'agit d'un avant-projet, cela pourra être corrigé. Car cet avant-projet constitutionnel est sans nul doute le point de départ d'un vaste dialogue national.
Par ailleurs, certaines dispositions soulèvent à tort ou à raison des débats. Le projet de référendum constitutionnel est perçu par certains comme illégitime et illégal, violant l'article 284.3 de la Constitution de 1987. Il s’agit là d'une mauvaise lecture de l'article qui parle de modification ou d'amendement de la Constitution. Cela n'a rien à voir avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Je ne partage pas l’idée de la création du poste de gouverneur départemental qui peut, loin de viser à renforcer la gouvernance territoriale, conduire à la destruction ou au fractionnement de la République haïtienne avec ce peuple qui n'a pas encore changé de mentalité politique. Le texte prévoit également de transformer toutes les sections communales en communes. Une telle proposition peut soulever plusieurs enjeux et dangers potentiels, tant aux niveaux administratif, économique que sociopolitique.
Il est donc urgent de replacer le débat constitutionnel dans un cadre démocratique, plus transparent et inclusif. Un avant-projet constitutionnel n’est jamais parfait. Il convient à chacun et à chacune de nous d'apporter sa pierre pour aboutir à cette réforme juridique incarnant un pacte social, une vision commune de la nation, de ses valeurs et de son avenir.
Il est évident que la priorité des priorités actuellement, c'est la sécurité. Mais nous reconnaissons que le pays a besoin d'une nouvelle Constitution pour remplacer celle de 1987 qui, bien que progressiste, demeure non seulement une charpente trop grosse, mais encore un miroir des blocages structurels du pays depuis plus de trente-huit ans.
