Le tribunal disciplinaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a statué, à l’issue d’une audience publique tenue le mardi 20 mai 2025, sur deux plaintes graves déposées contre le juge Merlan Belabre, magistrat instructeur au tribunal de Première instance de Port-au-Prince. À l’issue des délibérations, le tribunal a prononcé une sanction de mise en disponibilité sans traitement pour une durée de trois ans à l’
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.
Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
