Arrêté

Le CPT publie le cadre légal du Conseil national de sécurité...

Dans un arrêté publié le vendredi 20 décembre dans le journal officiel Le Moniteur, le Conseil présidentiel de transition a établi le Conseil national de sécurité (CNS). Cette nouvelle structure prévue par l’Accord du 3 avril est un « organe consultatif sous l’autorité du CPT» qui a pour mission d’assister les autorités du pays dans leurs démarches visant à trouver une solution à la crise de sécurité que vit Haïti.

Cet arrêté est le premier pas vers la mise en place du Conseil national de sécurité. Il s’agit d’un cadre légal qui établit le CNS en attendant la nomination de ses membres. L’article 2 du document dont Le Nouvelliste a eu copie indique que le CNS est un « organe consultatif ad hoc en vue d’assister les plus hautes autorités de la République pour donner une réponse aux différents aspects de la crise de sécurité du pays

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