Dossier BNC-CPT-ULCC : le parquet saisit le doyen pour la désignation d’un juge d’instruction

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgoin, a « saisi » le doyen Bernard Sainvil en vue de désigner un juge d’instruction pour diligenter une enquête judiciaire après la publication du rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) qui demande que l’action publique soit mise en branle contre les nommés Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin pour corruption passive, a appris Le Nouvelliste de sources dignes de foi, mercredi 16 octobre 2024.

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgoin, a « saisi » le doyen Bernard Sainvil en vue de désigner un juge d’instruction pour diligenter une enquête judiciaire après la publication du rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) qui demande que l’action publique soit mise en branle contre les nommés Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et&nbs

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