L’exécutif CPT/Conille a déclaré d’utilité publique « certaines propriétés dans l’aire du Champ de Mars » afin d’abriter le local affecté principalement aux services et organes du tribunal de première instance de Port-au-Prince », peut-on lire dans Le Moniteur du 7 août 2024. « Sont déclarées d’utilité publique certaines propriétés, fonds et bâtisses, situées dans l’aire du Champs de Mars, Commune de Port-au-Prince, conformément au plan en annexe.

Ces propriétés ferment l'îlot urbain borné : 1°) au nord par Ia rue Capois ; 2°) à l’ouest par la rue Saint-Cyr ;3°) à l’est par la rue Ducoste ; et4°) au sud par l’avenue Christophe », selon cette délimitation dans laquelle tombent, entre propriétés, celle de l’hôtel Le Plaza.

« Ces propriétés, a informé cette déclaration d’utilité publique, sont destinées à abriter le local affecté principalement aux services et organes du tribunal de première instance de Port-au-Prince. » « Dès la publication du présent arrêté, tous travaux de construction ou autre exploitation ou utilisation ainsi que toute transaction ou aliénation immobilière sont et demeurent interdits sur toute l'étendue de l’aire définie à l’article 1er. Pour toute la surface retenue dans le cadre du present arrêté, l’expropriation du ou des propriétaires détenteurs de titres légaux justifiant leur droit légitime d’occupation ou la reprise des biens donnés à bail par l’État ou occupés indument se fera conformément aux dispositions des Lois du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et du 28 juillet 1927 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par des particuliers.

Dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de publication du présent Arrêté, les propriétaires fonciers et les détenteurs de bail dans l’aire susmentionnée déposeront, pour les suites de droit, au local de la Direction Générale des Impôts, à Port-au-Prince, leurs titres de propriété et tous documents justifiant leur droit d’occupation », peut-on lire dans cette déclaration d’utilité publique. Fin juillet, l’exécutif CPT /Conille, sous le chapeau de l’état d’urgence sécuritaire, via le ministère des travaux publics transports et communication a rappelé aux propriétaires de maisons de plusieurs rues du centre-ville de Port-au-Prince décrétées d’utilité publique en 2012 et à leurs occupants de vider les lieux dans un délai de huit jours franc à compter de la date de la publication de ce communiqué, le 24 juillet 2024.

« Dans le cadre de l'application de l'arrêté du 17 juillet 2024 sur l'état d'urgence sécuritaire dans quatorze communes des départements de l'Ouest et de l'Artibonite, le gouvernement de la République rappelle aux occupants, particulièrement, des rues du centre-ville de Port-au-Prince, que par arrêté du Moniteur # 86 du vendredi 1er juin 2012, ont été déclarées d'Utilité Publique, les propriétés comprises dans l'aire partant de l'intersection de l'axe du Boulevard Harry Truman et de l'axe de la rue Joseph Janvier, la ligne de démarcation longeant l'axe de la rue Joseph Janvier jusqu'à l'axe de la rue du Magasin de l'Etat, en direction de l'Est, suivant l'axe de la rue du Magasin de l'Etat, en direction du Nord jusqu'au milieu de l'îlot situé entre l'axe de la rue St Honoré et l'axe de la rue du Champ de Mars, la ligne sur l'axe de la rue d'Ennery jusqu'à la rue de l'Enterrement, pour la construction des édifices des institutions publiques détruits par le séisme du 12 janvier 2010 », peut-on lire dans ce communiqué des TPTC.

« Quant aux éventuels propriétaires non encore indemnisés, mais forcés d'abandonner, il leur est rappelé l'obligation de fournir les titres appropriés permettant de finaliser le processus de leur indemnisation en attente. En conséquence, il est demandé à tout occupant de ces rues, réparties en trois blocs, de vider les lieux dans un délai de huit jours francs, à compter de la publication de ce présent communiqué.

A cause de la violence des gangs, l’Etat a fui le palais de justice de Port-au-Prince, la Primature au Bicentenaire. La Cour des comptes, selon nos informations, avait trouvé refuge au CEP, à Pétion-ville. La semaine dernière, le Premier ministre Garry Conille a fait un événement de sa visite dans les locaux du ministère de l’intérieur et des collectivités au Sud du champs mars, à côté de la cour de cassation. Les propriétés fraîchement déclarées d’utilité publique se trouvent à quelques centaines de mètres de ces bâtiments publics abandonnés par l'État à cause de la violence des gangs.

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