Les membres de la commission de mise en œuvre de la réforme pénale investis dans leurs fonctions

Les membres de la nouvelle commission de mise œuvre de la réforme pénale, consacrée par l’arrêté du 18 juillet 2024, ont été investis dans leurs fonctions le jeudi 25 juillet 2024 lors d’une cérémonie à la Villa d’accueil. Cette commission composée de neuf personnalités chargées d’évaluer le décret du 20 mars 2020 relatif au Code pénal et au Code de procédure pénale dispose d’un mandat de dix mois.

Jonasson Odigène
Par Jonasson Odigène
25 juil. 2024 | Lecture : 3 min.

La cérémonie d’investiture de la commission de mise œuvre de la réforme pénale s’est tenue en présence des membres du président du Conseil présidentiel de transition (CPT), Edgard Leblanc Fils, et de quelques conseillers, du Premier ministre Garry Conille, du titulaire du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), Carlos Hercule, de plusieurs acteurs du système judiciaire haïtien et de membres du corps diplomatique et co

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