La détérioration de l’environnement menace de plus en plus la base et les processus des ressources naturelles dont dépend toute forme de vie sur terre. Parmi ces ressources naturelles, l’eau encore appelée « l’or bleu », indispensable à la vie de par son utilité et de son importance, subit des conséquences majeures. Déjà, il faut préciser que cette ressource est de quantité restreinte à travers la planète. Les eaux continentales, superficielles ou souterraines constituent seulement 2.7% de la masse globale d’eau de la Terre (Beurier, 2010). Une grande partie, soit 98% de cette petite quantité, restreinte est sous forme de glace. Et ajouter à cela, cette ressource commence à être rare sur la planète au jour le jour.
Le projet du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 2003 sur l’avenir de l’environnement mondial comme le cite Guy Canivet et Luc Lavrysen (2006) souligne l’étendue et la diversité de cette rareté liée aussi à la qualité de l’eau. Actuellement, plus d’un milliard de personnes manquent d’eau potable saine, ce qui fait des maladies liées à l’eau, l’une des premières causes de décès dans les pays pauvres surtout chez les enfants. Chaque année, près de deux milliards de personnes sur la planète contractent des maladies d’origine hydrique, quarante mille personnes meurent chaque jour du manque d’eau ou de maladies liées à l’eau. Actuellement, deux tiers de la population mondiale vit dans des régions touchées par des pénuries d’eau où la désertification menace de plus en plus les réserves de nourriture. Selon un rapport de l’OMS et de l’UNICEF, des milliards de personnes n’auront pas accès à l’eau salubre, à l’assainissement et à l’hygiène en 2030 si les progrès n’avancent pas quatre fois plus vite (OMS &UNICEF, juillet 2021). Des situations complexes qui sont liées à l’eau alors que cette ressource est indispensable à la vie. La République d’Haïti n’est pas épargnée de ces défis. Pourtant, elle possède environ 30 bassins versants, parmi lesquels la rivière Massacre, qui pourraient l’aider à les surmonter.
La rivière Massacre est un cours d’eau transfrontière qui partage la République Dominicaine et la République d’Haïti. Etant donné que c’est une rivière transfrontière, il revient aux deux pays de l’administrer et de la contrôler selon les principes et les normes du droit international de l’environnement ou ceux qu’ils ont créés. Pourtant, la République Dominicaine a déjà alimenté environ 10 prises d’irrigation sur la rivière Massacre contrairement à Haïti qui a essayé de construire sa première. Une gestion inéquitable de la rivière qui laisse des conséquences majeures (positives ou négatives) sur les deux pays. Pour l’obtention de mon diplôme de Master 2 Droit International de l’environnement à l’Université de Limoges, j’ai mené cette recherche pour trouver les impacts de gestion de la rivière Massacre sur l’environnement, la vie politique et économique, d’Haïti et la République Dominicaine au regard du Droit International de l’Environnement. Dans cet article je révèle quelques-uns. Mais juste avant, c’est important de donner quelques détails importants sur la rivière.
La République Dominicaine (RD) partage l’ile d’Haïti appelée autrefois « Hispaniola » avec la République d’Haïti (RH) qui se trouve dans la partie occidentale. Elle est un Etat situé dans la partie orientale de l’île d’Haïti. Quatre points de passages officiels séparent la République d’Haïti et la République Dominicaine occupant respectivement l’est et l’ouest de la frontière des deux pays. Il y a Ouanaminthe-Dajabon, Belladère/Commendador-Elias Piňas, Malpasse/Fond Parisien-Jilmani, Anse à Pitres-Pedernales. Le plus important de ces quatre, c’est la frontière Dajabon-Ouanaminthe séparée par la rivière du Massacre. Cette rivière prend sa source dans la montagne Pico del Gallo, à Loma de Cabrera, province de Dajábon en République Dominicaine et continue sur la côte Est de la République d’Haïti. La rivière de Capotille et la Rivière de Gens de Nantes sont les deux principaux affluents haïtiens qui déversent dans la rivière Massacre. Elle a une superficie de 230 km2 en République Dominicaine et 150 km2 dans la partie haïtienne avec une élévation de 900 ms nm et une longitude de 47 km depuis sa naissance dans les hauteurs du Pico del Gallo jusqu’à ce qu’elle se jette dans la baie de Manzanillo (INDRHY, 2001). C’est pourquoi la rivière Massacre rentre dans la catégorie des cours d’eau internationaux ou transfrontières.
A Les impacts de la gestion de la rivière Massacre sur l’agriculture des 2 pays
Les impacts de la gestion de la rivière sur l’agriculture sont positifs ou négatifs compte tenu du pays, de sa gestion et aussi la manière d’exercer sa gestion. L’agriculture est le secteur qui a le plus besoin et le plus utilisé de l’eau. La consommation d’eau du secteur irrigation représente 80% de la demande nationale (PNUD, 2005). Cela signifie qu’une grande quantité d’eau est recommandée pour faire avancer l’agriculture.
En dehors du commerce et des industries de sous-traitance, l’agriculture révèle un atout important pour l’économie et l’alimentation à Ouanaminthe. L’agriculture est l’activité économique prédominante et le principal moyen de subsistance dans la zone frontalière. Sans prises d’irrigation, Haïti (Ouanaminthe) a bénéficié indirectement un apport très faible de la Rivière Massacre pour son agriculture à travers la Plaine de Maribaroux située à proximité de la Rivière. Et aujourd’hui à cause du faible débit de la rivière du côté haïtien, ce n’est pas le cas. Pourtant la République Dominicaine a exploité la rivière en construisant des prises d’irrigation pour arroser leurs plantations de banane, de maïs, de riz, etc.
A1- Diminution de la productivité agricole en Haïti et son augmentation en R.D
Les productions agricoles les plus cultivées dans la commune de Ouanaminthe sont le maïs et l’arachide. Ce dernier est cultivé dans la section communale de Savane-Longue (l’une des 5 sections communales de Ouanaminthe) et le maïs est beaucoup plus cultivé dans la Plaine de Maribaroux. D’abord, Haïti n’a aucune irrigation sur la rivière Massacre jusqu’à 2021 où le gouvernement haïtien a tenté de construire sa première prise d’irrigation. Ce qui prouve que la rivière n’est pas exploitée par les Haïtiens pour l’arrosage des terres agricoles. Ensuite, du côté haïtien, la rivière Massacre n’est pas curée, ce qui occasionne des dégâts considérables sur les rares plantations de maïs quand la rivière est en crue. Les espaces cultivables sont nettement abandonnés et les plantations sont remplacées par des maisons et sans oublier l’installation du Parc Industriel de la CODEVI dans la plaine de Maribaroux. Les cultivateurs sont obligés d’entreprendre d’autres activités pour faire face à la faim. Ajouter à cela, la faiblesse des institutions du pays qui le conduit à la mauvaise gestion de ses ressources naturelles dont la rivière Massacre. L’Etat haïtien constate le problème sans pouvoir rien faire ni apporter des solutions. La Rivière Massacre malgré son faible débit (en aval) du côté haïtien continue à déverser dans la mer et ne contribue à rien pour l’agriculture haïtienne. Une véritable perte en permanence pour la RH.
Ce qui est mauvais pour l’un est peut-être bon pour l’autre. La négligence de la RH profite à la République Dominicaine qui exerce un contrôle permanent sur la rivière. La RD à travers ses prises d’irrigation (environ 10) augmente sa quantité de productivité agricole. La plaine de Dajàbon (RD) est le grand bénéficiaire de l’irrigation. Les terrains agricoles de Dajàbon (RD) sont bien irrigués par des systèmes de canaux permettant la culture du riz en abondance. Selon PROGEREN III (2008), la province de Dajàbon est une terre éminemment agricole. L’Agriculture occupe plus de la moitié de la superficie de toute la province soit 509 km2 sur 1009 km2 qui est égal à 50.4% de la province. La Rivière Massacre est le bassin versant qui arrose plus de terres agricoles dans la province de Dajàbon soit précisément 182 km2 suivi de la Rivière Yaque du Nord (163.34 km2). La République Dominicaine exerce ses prises d’irrigations en amont sur la rivière ce qui leur facilite la pression du débit de l’eau. De plus la RD a, à sa disposition, des matériels de qualité pouvant assurer l’irrigation en très grande quantité. Le pays voisin a vu augmenter ses productivités agricoles (sa richesse) suite à l’irrigation d’une bonne partie de ses terres.
B. Impact sur le climat des deux pays
La rivière Massacre produit des dégâts considérables quand elle est en crue. L’Etat haïtien a quand bien même pris quelques maigres dispositions pour essayer d’apporter des solutions suite aux dégâts de la rivière. Cependant la situation reste inchangeable, puisque à chaque fois, la population de Ouanaminthe est victime comme c’était le cas en 2007 où elle a été victime d’inondations. L’eau de la rivière qui pourrait arroser la plaine Maribaroux et produire une quantité de production agricole, n’est jamais irriguée si seulement causer des inondations lors des pluies diluviennes. Lorsque les inondations arrivent, les terres agricoles de la plaine Maribaroux sont dévastées et saccagées. Plusieurs têtes de bétails sont disparues au moment des inondations. Les paysans qui n’ont pas les moyens de cultiver les terres agricoles se tournent vers la RD. Des organisations de la société civile ont apporté leur soutien en faisant la promotion pour la protection de la rivière. Quelques organisations ont reboisé le long de la frontière (initiative très louable) pour empêcher la rivière de se déborder quand elle est en crue. Une initiative qui a quand même limité un petit peu les dégâts de la rivière. Du côté de la République Dominicaine, la situation est un peu différente parce que les dégâts de la rivière sont un peu rares. Les Dominicains ont contrôlé l’autre bord de la rivière en disposant des services de curage et en boisant tout le long de la rivière.
C. Conflits et tensions diplomatiques entre la RH et la RD
L’eau qui devrait être un élément de paix et de coopération entre les peuples est devenue aujourd’hui source de conflits et de tensions diplomatiques dans plusieurs pays. Dans la Caraïbe insulaire, la RH et la RD restent les seuls pays à partager des cours d’eaux internationaux. Ces deux pays ont partagé plusieurs cours d’eau transfrontières d’ailleurs, le fleuve Artibonite (le plus abondant), la rivière des Pedernales, la rivière Massacre (qui nous concerne).
En 2021, le gouvernement haïtien a initié la construction d’une prise sur la rivière Massacre. Cette initiative a entrainé des enjeux dont un conflit entre les 2 peuples. Des menaces ont été prononcées, des sanctions diplomatiques ont été annoncées. Le Gouvernement dominicain a demandé officiellement au gouvernement haïtien de stopper les travaux de construction. Les Dominicains ont évoqué la violation par Haïti, des principes du traité de Paix, d’Amitié et d’Arbitrage signé en 1929 entre Haïti et la République Dominicaine.
Le gouvernement haïtien par le biais de son chancelier à l’époque Claude Joseph a refusé d’arrêter les travaux, et évoqué le droit des Haïtiens à travers le principe du partage équitable de la rivière entre les 2 peuples. Il affirme qu’Haïti a ce droit de construire une prise d’irrigation sur la rivière Massacre parce que c’est une rivière transfrontalière.
Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les Gouvernements des 2 pays pour trouver une solution. Le 27 mai 2021, le chancelier haïtien à la tête d’une délégation s’est rendu en République Dominicaine afin de faire le point sur cette affaire. Au terme de cette discussion, les Dominicains ont finalement avoué que la prise ne constitue pas une dérivation du lit de la rivière d’autant que 69.71% des terres agricoles sur le sol dominicain dépendant de cette rivière ont leurs ouvrages de prise situés en amont du point de dérivation utilisée pour la construction de la prise.
Que dit le Droit International de l’Environnement dans ce cas?
Le Droit International de l’Environnement (DIE) repose sur des grands principes retrouvés surtout dans les Déclarations et les Conventions internationales de l’environnement. Ces principes à force de se répéter dans les Conventions et les Déclarations constituent des coutumes internationales qui deviendront contraignantes aux parties. Ils ont un caractère normatif et font obligation aux Etats parties et sont multiples. Nous passons en revue une Convention universelle et le traité bilatéral de 1929 signé entre Haïti et la République Dominicaine.
Ce sont les articles 5 et 6 de la Conventionsur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau à des fins autres que la navigation qui traitent l’utilisation équitable et raisonnable du cours d’eau international « Les Etats du cours d’eau utilisent sur leurs territoires respectifs le cours d’eau international de manière équitable et raisonnable. En particulier, un cours d’eau sera utilisé et mis en valeur par les Etats du cours d’eau en vue de parvenir à l’utilisation et aux avantages optimaux et durables-compte tenu des intérêts des Etats du cours d’eau concernés-compatibles avec les exigences d’une protection adéquate du cours d’eau. Les Etats du cours d’eau participent à l’utilisation, à la mise en valeur et à la protection d’un cours d’eau international de manière équitable et raisonnable. Cette participation comporte à la fois le droit d’utiliser le cours d’eau et le devoir de coopérer à sa protection et à sa mise en valeur, comme prévu dans les présents articles…..».
En plus des conventions internationales, il y a le traité bilatéral de 1929 signé entre Haïti et la République Dominicaine concernant la paix et l’entente sur les lignes frontalières. Un seul article du traité concerne les cours d’eaux partagés entre la RD et la RH. L’article 10 du traité de 1929 : « En raison de ce que des rivières et autres cours d’eau naissent sur le territoire d’un des deux Etats, traversent sur le territoire de l’autre ou leur servent de limites, les deux autres parties contractantes s’engagent à ne faire ni consentir aucun ouvrage susceptible soit de changer le cours naturel de ces eaux, soit d’altérer le débit de leur sources. Cette disposition ne pourra s’interpréter de manière à priver l’un ou l’autre des deux Etats d’user d’une manière juste et équitable, dans les limites de leurs territoires respectifs, des dites rivières et autres cours d’eau pour l’arrosage des terres et autres fins agricoles et industrielles »
La gestion unilatérale de la rivière Massacre par la RD est l’exemple d’une démonstration de la puissance d’un pays qui est fort par rapport à un autre qui est faible. La RD a exercé sa main mise sur la rivière au détriment d’Haïti en violant le principe d’utilisation équitable et raisonnable. En fait, la République voisine a construit plusieurs prises sur la rivière Massacre, cependant Haïti a essayé de construire sa première prise sur la rivière qui a été soldée à l’échec suite aux revendications de la RD. Le pays voisin profite de cette négligence haïtienne pour violer les articles 5 et 6 de la Convention universelle et l’article 10 du traité bilatéral de 1929. En réalité, ce serait à l’Etat haïtien de soulever ses droits en forçant l’Etat dominicain à respecter les principeset en limitant leurs prises d’irrigation sur la rivière. Ce qui n’a pas été fait au temps donné. Cependant, il n’est pas trop tard.
Qu’ils soient bons pour un pays ou mauvais pour l’autre, les impacts de gestion de la rivière Massacre sont énormes. D’un côté, la République Dominicaine profite de la rivière en l’utilisant abondamment et de l’autre côté, Haïti ne se soucie pas de ses ressources naturelles, constate les faits et parfois ignore les mains mises de la République voisine sur les ressources d’eau partagées.
Entre-temps, l’île entière est menacée d’une pénurie d’eau pour les années à venir même si la situation d’Haïti est pire.
Les deux Etats doivent s’entendre pour faire la gestion commune de la rivière dans une perspective de développement durable.
Notre proposition repose sur 2 points :
- Nécessité de signer un accord bilatéral traitant la gestion globale des ressources en eau
- Nécessité de former une commission mixte pour la gestion de la rivière Massacre (similaire pour les autres sources d’eau partagées)
…………………………….à continuer…………
Peterson MONESTIME/pmonestime55@gmail.com
Master 2 Droit International de l’Environnement/Université de Limoges
BIBLIOGRAPHIE
- BEURIER Jean Pierre, Droit International de l’Environnement, 4ème édition, Pedone 2010
- LAVIEILLE Jean-Marc, DELZANGLES Hubert, LE BRIS Catherine, Droit International de l’Environnement, 4ème édition, Ed. Ellipses, Paris 2018
- Roland Seroussi, Droit international de l’environnement, Dunod, Paris 2012
- FLEURANT Maismy-Mary, Mémoire en Master de Droit International et Comparé de l’Environnement, la gestion durable des cours d’eaux transfrontaliers de la République Dominicaine et d’Haïti. Problématiques, Constats et Perspectives, Limoges, Université de Limoges, 2007
- POSCHET EL MOUDDEN Lena, thèse d’architecture, Villes à la frontière et transformation de l’espace : le cas d’Haïti et la République Dominicaine, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Lausanne, 2006
- Traité de paix, d’amitié et d’arbitrage entre la République Dominicaine et Haïti, 20 février 1929
- Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau à des fins autres que la navigation, New York 1997
- Rapport entre Haïti et République Dominicaine, Défis environnementaux dans la zone frontalière, Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), rapport présenté en 2011
