Douane: Un nouveau code douanier pour lutter contre la fraude commerciale, la contrebande et les trafics illicites

La douane haïtienne a adopté un nouveau code douanier en vue d'adapter son cadre légal aux nouvelles données du commerce international et de l'industrie. Le décret portant code des douanes a été publié dans le journal officiel Le Moniteur le mardi 21 mars 2023.

Par Jean Junior Celestin
Par Jean Junior Celestin
26 mai 2023 | Lecture : 3 min

Après 35 ans, la douane haïtienne vient d’opter un nouveau code douanier pour harmoniser son cadre légal aux nouvelles données du commerce international. L’élaboration fe ce nouveau code s’inscrit dans le cadre de la réforme des finances publiques et la réalisation du plan stratégique de modernisation de l’Administration générale des douanes (AGD).

« Le nouveau code douanier vise à promouvoir la facilitation des

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