30 juges épinglés pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité ou qualification académique insuffisante

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu public, ce lundi 16 janvier, le procès-verbal d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023.

Jean Daniel Sénat
Par Jean Daniel Sénat
16 janv. 2023 | Lecture : 2 min.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu public, ce lundi 16 janvier, le procès-verbal d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023. Cette retraite a permis aux conseillers et au secrétaire technique, Jean Robert Constant, de statuer sur les 69 dossiers transmis par la Commission technique de certification (CTC) pour la certification de magistrats. 

 « Il résulte qu’à la fin de l’analyse ou traitement de ces 69 dossiers, il y a un nombre de 31 magistrats certifiés et 28 magistra

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