Haïti : les sanctions de l’ONU intègrent le droit suisse

La Suisse se rallie aux sanctions adoptées par le Conseil de sécurité dès Nations Unies, prévues par la résolution 2653.

Jean Daniel Sénat
Par Jean Daniel Sénat
16 déc. 2022 | Lecture : 2 min.

La Suisse se rallie aux sanctions adoptées par le Conseil de sécurité dès Nations Unies, prévues par la résolution 2653. Une note a été publiée en ce sens par le Conseil fédéral, organe exécutif de la Confédération suisse. « Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a prononcé des mesures de coercition visant à lutter contre la crise qui perdure en Haïti et contre les bandes armées criminelles qui déstabilisent le pays. Le Conseil fédéral a ainsi transposé dans le droit suisse le régime de sanctions instauré par le Conseil de

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