Sanctions : le Royaume-Uni entérine la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant ceux qui menacent la paix en Haïti

Le Royaume-Uni a adopté une loi qui entérine la résolution 2653 du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoit un régime de sanctions contre ceux qui menacent la paix en Haïti.

Jean Daniel Sénat
Par Jean Daniel Sénat
12 déc. 2022 | Lecture : 3 min.

Le Royaume-Uni a adopté une loi qui entérine la résolution 2653 du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoit un régime de sanctions contre ceux qui menacent la paix en Haïti. Cet instrument légal, déposé devant le parlement britannique le 7 décembre, doit entrer en vigueur le 28 décembre prochain. Selon une note explicative, publiée en annexe du règlement, celui-ci est pris en vertu de la loi de 2018 sur les sanctions et le blanchiment d'argent. Ce, pour donner effet aux obligations internationales du Royaume-Uni résultant de

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