Au moins trois antécédents politiques majeurs de ces trois dernières décennies sont à considérer pour identifier les causes profondes de la crise actuelle. Leur nature et leur incidence sur la vie publique nous permettent de saisir comment les acteurs politiques, minés par leurs ambitions démesurées et le non-respect des lois, se sont autopiégés, rendant ainsi le pays pratiquement ingouvernable.
Le premier est, sans nul doute, la mise en déroute de notre armée par la volonté d’un seul homme. Nous n’en avons pas de suite senti les effets parce que, depuis, des armées étrangères ont assuré la sécurité publique sur la terre de Dessalines jusqu’au départ de la MINUSTAH des Nations unies. Tels des inconscients, nous posons des actes sans nous en inquiéter des conséquences, même à court terme. Aujourd’hui, pour la première fois de notre Histoire, la Police Nationale d’Haïti (PNH) se retrouve seule à garantir l’ordre public. De même qu’avant son démantèlement, on demandait à l’armée d’Haïti de jouer un rôle de simple police qui n’était pas le sien, on a tendance aujourd’hui à exiger de la police qu’elle joue le rôle d’une armée. Les deux institutions présentent des similitudes, certes, mais l’une ne saurait remplacer l’autre. C’est la nature même de la maladie qui prescrit le remède à y apporter, et non la volonté du patient. Quand une solution militaire s’impose, il faut bien une armée. Elle traduit souvent un échec politique. Cela fait plusieurs années que la classe politique affiche son incapacité à s’entendre sur un accord. La situation du pays, elle, n’est pas statique ; elle tend à évoluer. Pour notre grand malheur, elle a évolué dans le mauvais sens. Plus les jours passent, plus une solution politique au drame actuel semble improbable. Force est de constater qu’aujourd’hui, les priorités sont désormais inversées. Ce n’est plus une solution politique qui amènera la sécurité. C’est plutôt la résolution du problème sécuritaire et l’organisation des élections qui amèneront des éléments de réponse au volet politique de la crise et le retour à l’ordre constitutionnel. La crise multidimensionnelle, qui ravage notre pays actuellement, n’est pas une crise politique, même si elle en a tout l’air. De plus, un gouvernement qui souffre déjà d’un déficit de légitimité ne peut céder sa place à un autre parfaitement illégitime, sans aggraver la crise. Rien n’empêchera à d’autres acteurs, usant de la même formule, de tenter d’accéder au pouvoir, même à moyen terme, avec les risques d’instabilité que cela comporte.
L’amendement frauduleux de la Constitution de 1987 constitue le deuxième élément déclencheur. La modification de l’article 149, qui traite de la vacance présidentielle, en est la démonstration la plus éloquente. Sa maladresse favorise, depuis, la convoitise illégitime du pouvoir et déstabilise l’État, sans proposer de solution constitutionnelle. Pour sortir de la crise, une piste privilégiée à envisager est le retour à la Constitution de 1987 dans sa version non amendée. Dans des moments aussi ténébreux de notre Histoire, c’est à cette pratique que nos hommes d’État ont eu recours. L’exemple le plus proche remonte à 1946. Après la révolution, la Constitution de 1932 a été remise à l’honneur en attendant les travaux de l’Assemblée constituante. La mise à l’écart de l’amendement frauduleux de 2011 peut être justifiée pour plusieurs raisons. Parmi elles, le fait qu’une commission sénatoriale ayant enquêté sur l’affaire avait conclu que le texte publié dans le journal officiel Le Moniteur ne correspondait pas à celui voté par les parlementaires. Cette évidente fraude en écriture publique n’a malheureusement pas empêché le président J.M. Martelly de publier le texte contesté, faisant ainsi preuve d’une grande irresponsabilité politique, malgré la mise en garde des milieux intellectuels. La deuxième raison repose sur le non-respect de la procédure d’amendement, et par-dessus tout, pour avoir causé trop de tort à la République. Le retour à la Constitution dans sa version non amendée permettrait le transfert du pouvoir exécutif à un juge, ce qui éliminerait, dès lors, l’omnipotence de la primature et calmerait les ardeurs des aventuriers politiques qui ambitionnent de prendre le pouvoir par la ruse ou par la force. Cette disposition est un héritage des constituants de 1950 ; elle a fait preuve d’efficacité dans notre Histoire récente.
J’en veux pour troisième antécédent politique, et non le dernier, l’entêtement des élites politiques (pouvoir et opposition confondus) à vouloir changer la loi mère en dehors des normes prescrites par celle-ci. Quand l’opposition dénonçait le projet de réforme constitutionnelle de Jovenel Moïse, ce n’était pas pour défendre la loi mère mais bien pour pouvoir la violer à sa place, au moment opportun. C’est en tout cas ce que nous démontrent les différentes propositions d’accord post-MOÏSE. C’est justement dans le but de réaliser cette réforme que le président Moïse n’a pas organisé les élections, du moins à partir de janvier 2020. Il en résulte un parlement dysfonctionnel, incapable de jouer son rôle dans la crise, comme il l’avait fait en février 2016, au départ de J.M. Martelly. La 50e législature n’en a tiré pratiquement aucun crédit politique et on réalise à peine aujourd’hui le malheur qu’elle avait évité au pays cinq années plus tôt. Depuis plusieurs décennies, nous jonglons avec les institutions. Quand le Parlement est fonctionnel, le siège présidentiel est vide. Le président, lui, se retrouve régulièrement à diriger par décret, faute d’un Parlement pleinement opérationnel. La crise actuelle nous rappelle que même les jongleurs expérimentés arrivent, un jour ou l’autre, à ne pas s’y retrouver. Elle nous démontre qu’une institution, si pourrie soit-elle, est appelée à être reformée et qu’on ne saurait l’abattre, comme un édifice, pour en reconstruire un nouveau. La démocratie est un train qui ne s’arrête pas en chemin pour des réparations, surtout lorsqu’elles sont d’ordre cosmétique, visant à assurer le confort d’une clique. C’est plutôt en marche, même en boîtant, qu’elle s’améliore. C’est pour ne pas avoir saisi les risques liés à une réforme constitutionnelle illégale que le Premier ministre Ariel Henry ainsi que ses compétiteurs continuent à envisager la révision de la loi mère alors que cette initiative devrait être mise de côté, en attendant des jours meilleurs.
L’Histoire d’Haïti nous enseigne que le respect de la loi, de la Constitution a toujours été le cadet des soucis de nos dirigeants. Ce qu’elle ne dit pas, c’est, qu’en ce sens, le simple citoyen, à un niveau ou à un autre, n’est guère différent. Notre Histoire est jalonnée de révoltes, de renversements plutôt brutaux et d’assassinats de chefs d’État. La durée du mandat du chef de l’État ne semble jamais convenir, ni à l’élu ni à ses opposants. Nos constituants ont pourtant tout essayé : mandat de quatre ans (1806, 1843, 1867), mandat de cinq ans (1935, 1987), mandat de six ans (1932, 1946, 1950, 1957), mandat de sept ans (1879, 1888, 1889, 1944) et enfin mandat de huit ans (1874). Jovenel Moïse était le 58e président d’Haïti. Si chaque chef d’État avait cumulé deux mandats de quatre ans depuis la Constitution de 1806, il n’en aurait été que le 27e. De ses 57 prédécesseurs, près d’une trentaine ont été soit contraints à la démission soit renversés et/ou exilés. Huit sont morts au pouvoir, dont un cas de suicide (H. Christophe). Quatre chefs d’État ont été assassinés (J-J. Dessalines, S. Salnave, V. G. Sam, J. Moïse). Enfin, si l’on excepte les gouvernements provisoires, deux présidents seulement auraient eu le privilège de terminer leur mandat constitutionnel (N. Saget et T. S. Sam). Et encore ! Le premier a démissionné deux jours avant la fin de son mandat, le second a choisi de partir sur fond de dispute sur la date réelle de la fin de son mandat, à peu près le même scénario que nous avons connu avec Jovenel Moïse avec la polémique 2021-2022. Sous Sam, le pays était pourtant sous l’égide de la Constitution de 1889 ; les lois ne sont jamais assez explicites quand on est de mauvaise foi. Si le président Sam a choisi de partir en 1902 plutôt qu’en 1903, le président Moïse, lui, a choisi de rester au pouvoir jusqu’en février 2022. Il ne verra pas cette date. Tout ce rappel historique pour arriver au triste constat que les seuls chefs d’État qui ont pu boucler leur mandat, le doivent à la présence de troupes étrangères sur le territoire national. Ainsi, sous l’Occupation américaine, le pays a vu défiler quatre présidents (S. Dartiguenave, L. Borno, L.E. Roy, S. Vincent). Plus près de nous, avec la MINUAH des Nations unies, on a vu le président Aristide remettre l’écharpe présidentielle à son successeur élu R. Préval. De même, avec la MINUSTAH, on a vu J.M. Martelly succéder à R. Préval dans les mêmes conditions. Claude Moïse constate avec amertume dans son livre Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti que « les fins de règne se transforment en crise avec une déconcertante régularité »[1]. La cause occasionnelle de la crise actuelle, qui nous amène aujourd’hui au bord de la catastrophe, est avant tout une énième crise de succession.
Alors que le seul vrai sentiment national qui prévaut aujourd’hui est celui de l’échec collectif, il est grand temps de se défaire de ce nationalisme de façade, tendant à faire croire qu’on aime Haïti, alors qu’en réalité, on fait tout pour la détruire. Aimer son pays, c’est aussi se soumettre à ses lois. Le contraire est synonyme de chaos programmé. Nos voisins dans la Caraïbe, comme nous, ont connu la traite négrière, l’esclavage, la colonisation, le racisme, le pillage des ressources naturelles, les coups d’État, l’occupation étrangère, les catastrophes naturelles et j’en passe. Ils ont subi tout ce qui pourrait nous servir de prétexte pour justifier l’état de délabrement actuel de notre pays. Notre seule vraie spécificité est le non-respect systématique des normes établies.
La profonde crise que nous traversons résulte avant tout de l’effondrement total, à la fois des valeurs, des repères et des institutions d’une société qui se refuse, au fil des ans, à respecter les lois de la République. Nos élites fustigent et détruisent institution après institution, tantôt l’armée, tantôt le Parlement, quand ce n’est pas la Constitution elle-même, jusqu’à ébranler et/ou abattre tous les piliers sur lesquels reposent notre société, sous le regard indifférent ou complice des masses. Tel un inconscient qui lance une pierre avec violence et qui s’étonne des dégâts, nous nous demandons aujourd’hui comment nous en sommes arrivés là.
[1] Moïse Claude, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Éditions de l’Université d’État d’Haïti, Port-au-Prince, 2013, p.143.
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Rolphe Papillon
Député de Corail à la 50e législature
rolphepapillon@hotmail.com
