Des associations de magistrats mettent en garde le Premier ministre contre la nomination des avocats à la Cour de cassation

Plusieurs associations de magistrats ont mis en garde le Premier ministre Ariel Henry concernant la nomination des avocats à la plus haute instance judiciaire du pays (Cour de cassation). Ces associations enjoignent le chef du gouvernement de ne nommer sur la liste des candidats à la Cour de cassation que les magistrats de siège et du parquet des cours d’appel ainsi que les parquetiers près de la Cour et des juges de premier grade dont le mandat est arrivé à terme.

Michelson Césaire
Par Michelson Césaire
09 juin 2022 | Lecture : 3 min.

Des associations de magistrats dont l’Association professionnelle des magistrats (APM), l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) et l’Association des juges de paix haïtiens (AJUPHA) ont exprimé leurs préoccupations suite à la velléité de certaines corporations de faire nommer leurs membres à la Cour de cassation en marge de la loi.

Ces associations de magistrats préviennent le locataire de la Primature que si la procédure de nomination des juges à la Cour de cassation ne peut être respectée à la lettre, ce n’

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