Série de dettes publiques contractées par Haïti sur le marché intérieur et extérieur au XIXe siècle (1825-1911)

(De la double dette de l’indépendance aux emprunts de la Consolidation et pour la création de la Banque Nationale de la République d’Haïti) Nous publions ci-après un article du professeur Watson Denis tiré d'un des derniers numéros de la Revue de la Société d'Histoire et de Géographie (coordonné par Watson Denis) qui porte le titre : "Haïti au cours des ans : histoire, anthropologie et société en régression". Ce numéro de la revue sera en vente à Livres en folie.

Publié le 2022-06-06 | lenouvelliste.com

Par Watson Denis, Ph. D.

L’auteur est docteur en histoire, professeur de pensée sociale haïtienne, d’histoire de la Caraïbe et de relations internationales à l’Université d’État d’Haïti. Il a publié, entre autres, de : Haïti : changer le cours de l’Histoire (2016) ; Haïti, la CARICOM et la Caraïbe. Questions d’économie politique, d’intégration économique, et de relations internationales (2018, dir.) ; La négation du droit à la nationalité en République dominicaine. La situation d’apatridie des Dominicains et Dominicaines d’ascendance haïtienne (2020, dir.).

Résumé. – L’article présente les différents emprunts (extérieurs et intérieurs), contractés par l’État haïtien au cours du XIXe siècle (1825-1911). Le premier emprunt, celui de 1825, la dette originelle, a été réalisé en France en vue d’honorer le premier versement de l’indemnité consentie pour la reconnaissance de l’indépendance par les autorités françaises. Le deuxième emprunt a été consenti en 1875 en vue de faire face, sur le plan externe, aux obligations financières de l’État, et sur le plan interne, d’initier des investissements productifs dans le secteur public. Le troisième et dernier emprunt, engagé en 1910, concerne une transaction étrange, à travers laquelle les manitous de la finance ont procédé à la fermeture de la Banque Nationale d’Haïti et à la création, du même coup, de la Banque Nationale de la République d’Haïti-- inaugurée en 1911. Entre ces emprunts extérieurs, engagés le plus souvent en France, l’État haïtien a obtenu de « petits emprunts » auprès de marchands et négociants consignataires étrangers établis sur le marché national. Ces prêts et emprunts, ou dettes publiques, montrent comment Haïti est passé d’un État de souveraineté à un État de suzeraineté.

Mots clés : Haïti, indépendance, emprunts, dettes publiques, relations Haïti-France, néo-colonialisme, affaire de la Consolidation, banque en Haïti, État de souveraineté, État de suzeraineté.

===============

« Compter sur nous est la plus grande des forces. »

Louis-Joseph Janvier[1], théoricien social haïtien du XIXe siècle

Introduction

Je présente, dans ce travail, la série des emprunts engagés par l’État haïtien de 1825 à 1911 sur le marché financier européen, en particulier en France, et, en quelque sorte, auprès des capitalistes nord-américains. De même, j’expose un ensemble de prêts contractés par les autorités haïtiennes sur le marché national, notamment de 1890 à 1908. Ces emprunts et ces prêts étaient devenus comme une constante dans la gestion de l’État.

Le premier emprunt international de l’État haïtien, celui de 1825, souscrit en France à la suite de l’ordonnance du 17 avril 1825 du roi de France, Charles X, relativement à la reconnaissance de l’Indépendance d’Haïti, marquera les annales de l’histoire économique et financière du pays[2]. Cet emprunt, qui défraya la chronique à l’époque, scella l’entrée tonitruante d’Haïti dans la spirale infernale de la dette internationale. Cet emprunt originel génèrera, à bien des égards, les emprunts ultérieurs comme ceux de 1875 et de 1896 – contractés toujours en France qui servait de « caisse privilégiée mais obligeante » à l’égard d’Haïti.

L’ensemble de ces dettes d’Haïti, sans être amorties par une gamme de production conséquente et des échanges commerciaux importants, ont abouti à des crises économiques et financières[3]. L’une de ces crises, manifeste au tournant du XXe siècle (1899-1900) résonna dans toute son acuité. Pour y faire face, le gouvernement du général Augustin Tirésias Simon Sam a élaboré en 1900 et appliqué en 1900-1902 la politique de la Consolidation des dettes contractées sur le marché national de 1889 à 1899, soit sur une période dix ans. La politique économique de la Consolidation s’est soldée par un scandale financier aux proportions jusque-là inconnues dans les affaires économiques du pays et dans ses relations financières avec la France[4]. Toujours est-il que, pour assainir, dit-on, les finances publiques et retrouver des fonds neufs, un autre emprunt à été contracté en 1910 sur le marché international. Un consortium composé de capitalistes français, allemands et nord-américains ont misé leurs capitaux pour la création d’une nouvelle banque en Haïti. Avec cet emprunt, le gouvernement du général François Antoine Simon procéda, d’une part, à la résiliation du contrat liant l’État haïtien et la Banque Nationale d’Haïti (BNH) et, créa, d’autre part, la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH). Ainsi, une nouvelle banque a été instituée sur les dépouilles toutes fraîches de la première.

Toutes ces questions d’ordonnance royale, d’emprunts (intérieurs et extérieurs), de dettes, d’endettement seront présentées et/ou analysées. Le premier segment de l’article aborde l’Ordonnance royale de 1825 ayant obligé le gouvernement du général Jean-Pierre Boyer à contracter le premier emprunt international d’Haïti. Le deuxième segment présente deux emprunts extérieurs (ceux de 1875 et de 1896 respectivement). Le troisième segment expose la séquence des prêts obtenus sur le marché national. Le quatrième et dernier segment analyse l’emprunt de 1910 contracté une fois de plus sur le marché extérieur sous la présidence du général Antoine Simon. Au cours du XIXe siècle haïtien[5], ces prêts et emprunts, ou dettes publiques, s’accumulèrent.

Ce sont ces dettes que nous analysons dans cet article[6]. Nous constatons que les emprunts contractés sur le marché extérieur vont déterminer, quelques années plus tard, les emprunts intérieurs, et que ces derniers sont engagés en attendant la conclusion (souvent opaque) d’un emprunt extérieur. De la sorte, Haïti s’engageait dans une économie structurelle de dettes et d’emprunts, qui amenuisait ses capacités de paiement et sa solvabilité. Au bout de compte, Haïti passa d’un État de souveraineté politique à un État de suzeraineté économique.

L’ordonnance royale de 1825 ou dette originelle

À la suite de négociations officieuses et officielles, soldées par des échecs pour la reconquête du territoire de l’ancienne colonie de Saint-Domingue, la France dépêcha dans les eaux haïtiennes, au début du mois de juillet 1825, une impressionnante armada. Celle-ci était commandée par le vice-amiral Ange-René Armand, baron de Mackau. Ce dernier, avant de prendre la mer, a eu plusieurs entretiens avec Sa Majesté Charles X, roi de France et de Navarre[7].

L’armada française partait en mission spéciale ! Sa mission consistait à faire accepter, par tous les moyens possibles et imaginables, l’ordonnance du roi. Cette ordonnance impliquait une forte indemnité pour la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti.

Le baron de Mackau partit du port de Rochefort, en France, le 4 mai 1825, à bord de la frégate La Circé. Il fit une escale de plusieurs jours à la Martinique – l’une des colonies françaises dans la mer des Antilles –, juste le temps d’armer les bateaux de guerre et de mobiliser la flotte française qui mouillait dans ces eaux. Quelques jours plus tard, selon les instructions du ministre français de la Marine et des Colonies d’alors, Christophe André-Jean, comte de Chabrol de Cruzol, l’amiral Jurien de la Gravière et le vice-amiral Jean-Baptiste de Grivel, avec leurs deux (2) vaisseaux, l’Eylau et Le Jean-Bart, se jetèrent en mer en vue d’appuyer la mission qui faisait voile vers Haïti. Enfin, le 7 juillet 1825, le vice-amiral et sa flotte resplendissante entrèrent avec fracas dans la rade de Port-au-Prince. L’escadre française se mobilisait sur sa puissance de plus de 500 canons !

Le baron de Mackau débarqua à Port-au-Prince avec des mots graves à la bouche. Ses propos sont ponctués de menaces et d’ultimatum. Toutefois il est bien accueilli par les autorités de la place, qui étaient bien imbues de son arrivée[8]. Après les salutations d’usage, le baron de Mackau, commença les discussions autour de l’acceptation de l’ordonnance royale de 1825. Les trois (3) négociateurs haïtiens, choisi par le président Jean-Pierre Boyer pour conduire les négociations, conduit par le général Joseph Balthazar Inginac, secrétaire général du Palais national, a traité le dossier avec une certaine ambivalence. Tantôt, ils semblaient faire résistance aux prétentions du baron de Mackau qui voulait imposer l’ordonnance, tantôt ils ramollissaient leur position, allant jusqu’à céder au chantage de l’émissaire français. Finalement, après trois jours de négociations, le président Jean-Pierre Boyer prit la responsabilité d’accepter l’ordonnance de Charles X. Accepter l’ordonnance, c’est également accepter de verser à la France une très forte indemnité de 150 millions de francs-or en vue de dédommager les anciens colons, les anciens propriétaires de terre et d’esclaves de l’ancienne colonie de Saint-Domingue – devenue la République indépendante d’Haïti. Au cours d’une réunion avec le baron de Mackau, le président Boyer avait déclaré, en présence de ses conseillers les plus proches dont le secrétaire général du Palais national, le sieur Balthazar Inginac : « Si la France voulait nous tromper, elle n’aurait pas choisi un homme tel que vous [baron de Mackau], j’accepte l’ordonnance royale[9]. » Le 8 juillet 1825, le chef de l’État confirma son acceptation formelle de l’Ordonnance royale à travers une lettre plutôt brève :

Monsieur le baron,

Les explications, contenues dans votre note officielle en date d’hier, préviennent tout malentendu sur le sens de l’article 1er de l’ordonnance du roi de France qui reconnaît l’indépendance pleine et entière du gouvernement d’Haïti et, confiant dans la loyauté de Sa Majesté Très Chrétienne, j’accepte au nom de la Nation cette ordonnance et je vais faire procéder à son entérinement au Sénat avec la solennité convenable[10].

Ce fut une décision grave, très grave. Elle hypothèquera l’avenir d’Haïti.

Illustration : Le président haïtien Jean-Pierre Boyer acceptant l’ordonnance abominable du roi.

Étonnement, après avoir accepté l’ordonnance, le chef de l’État haïtien exprima son désir de signer un traité avec la France en vue d’enlever les ambiguïtés que contenait le document et de réduire le montant trop élevé de l’indemnité[11].

Ce fut peine perdue !

De son côté, le baron de Mackau avait le vent en poupe. D’ailleurs, il allait passer à l’offensive, dans la logique de ses premières victoires.

Après avoir travaillé l’esprit des membres du gouvernement, il leur annonça par écrit que la France était disposée à prêter à la République d’Haiti la formidable somme de 150 millions de francs-or à Haïti. Puis, il prit soin d’expliquer aux autorités du pays les conditions particulières de ce prêt faramineux. On peut lire ce qui suit dans une correspondance du 15 juillet 1825 qu’il a adressée au président Boyer :

Les ministres du Roi de France, et Sa Majesté elle-même (elle a daigné me l’exprimer) attachent beaucoup de prix à ce que l’emprunt que le gouvernement haïtien pourra contracter pour satisfaire à ses engagements ait lieu en France. Sa Majesté verrait avec bien du plaisir que des étrangers n’interviennent pas dans les détails d’un arrangement qui a amené les deux pays à une réconciliation franche et finale[12].

Selon les termes de l’Ordonnance, la République d’Haïti se retrouvait donc dans l’obligation de payer la première annuité au plus tard le 31 décembre 1825. L’État haïtien ne disposait que cinq mois pour faire le nécessaire. Le Trésor public était loin de posséder une somme aussi élevée pour honorer le premier versement, établi à hauteur de 30 millions de francs. Pour trouver cette somme, comme il a été suggéré (pour ne pas dire recommandé) par le baron de Mackau, le président de la République choisit d’envoyer une commission de trois membres, composée de Louis-Auguste Daumec, du colonel Marie-Élizabeth Eustache Frémont et du notaire Charles-Victor Rouanez – ce dernier occupera plus tard le poste de sénateur de la République – en France en vue de trouver les fonds nécessaires au paiement de la première annuité[13].

Après des négociations ici et là dans la Ville-Lumière, des contacts, des démarches, des conférences et colloques, des conciliabules et des pourparlers, échelonnés sur deux à trois mois, la question de l’emprunt a été scellée en octobre 1825. L’offre de la Banque Ternaux & Gandolphe a été retenue parmi toutes les propositions faites par plusieurs consortiums de la place des finances de Paris. Cette banque organisa l’émission d’un emprunt de 30 millions de francs sur vingt-cinq ans pour le compte de la République d’Haïti. Cet emprunt consistait en 30 000 obligations de 1 000 francs chacun rapportant un intérêt de 6 % par an[14]. Selon la formule consacrée, le remboursement de cette dette devait se faire au pair – c’est-à-dire à la valeur nominale de 100 francs – par tirage au sort et par série de 1 200 obligations du 1er janvier 1827 au 1er janvier 1851.

C’est ainsi qu’Haïti entra dans le cercle infernal de l’endettement international, un cercle vicieux, sous la férule de la France[15]. Cette indemnité, la dette de l’Indépendance – appelée encore la double dette de l’indépendance par certains observateurs, économistes et historiens –, a généré les autres dettes qu’Haïti allait contracter sur le marché extérieur et intérieur. En d’autres termes, cette dette originelle de 1825 est la mère de toutes les dettes successives du pays.

Emprunts extérieurs

Les emprunts extérieurs concernent d’abord deux emprunts engagés par l’État haïtien sur le marché financier français[16]. Ce sont :

l’emprunt Domingue (contracté sous la présidence du président Michel Domingue en 1875) ;

l’emprunt Hyppolite (contracté sous le gouvernement du général Florvil Hyppolite en mars 1896, dont les fonds ont été libérés sous la présidence du général Tirésias Simon Sam).

L’emprunt dit Domingue

L’emprunt Domingue – du nom du président Michel Domingue – a été souscrit en France pour le montant de 36,5 millions de francs. Cinquante ans après l’acceptation de l’ordonnance royale de 1825, voilà que l’État haïtien, en vue de faire face à des obligations financières, a contracté auprès des capitalistes français, un nouvel emprunt[17].

Se basant sur un prospectus diffusé en France auprès des capitalistes et financiers établis à Paris, cet emprunt avait été engagé dans le but, entre autres, de :

liquider complètement, et par anticipation, le reliquat de la double dette de l’Indépendance envers la France – qui tournerait à l’époque autour de 10 millions de francs ;

payer la dette flottante d’Haïti estimée à 6 millions de francs environ ;

utiliser une partie de l’emprunt pour fonder une banque en Haïti ;

utiliser une partie de l’emprunt pour réaliser de grands travaux d’utilité publique, appelés à favoriser la prospérité agricole et commerciale d’Haïti[18].

Somme toute, on dira que le gouvernement haïtien avait engagé cet emprunt avec de très bonnes intentions, mais les fonds ainsi obtenus ont été mal utilisés.

À la suite des démarches nécessaires (contacts et colloques de rigueur), les préposés de la finance sur la place d’affaires de Paris sont parvenus à faire passer le projet de l’emprunt. De leur côté, les capitalistes français, voyant la possibilité de faire des affaires juteuses, ont mordu à l’hameçon. Le montant de l’emprunt sollicité par l’État haïtien a été avancé par le Crédit agricole et industriel à un taux de 8 %. L’emprunt a été obtenu au prix fort, soit 41 675 obligations de 500 francs devant rapporter 40 francs d’intérêts par an. Les fonds étaient remboursables sur une période de vingt et un ans.

Des 36,5 millions de francs, après les prises des courtiers et courtisans, démarcheurs et autres facilitateurs, les frais administratifs et autres, seulement 21,8 millions revenaient à l’État haïtien. Une bonne partie de cette somme a été utilisée dans des transactions opaques. En fin de compte, l’argent n’a pas été utilisé pour les objectifs mis en avant, ni investi dans les projets prévus. Au contraire, il a été l’objet d’un scandale financier. Cet emprunt était une transaction frauduleuse, torpillée, au préjudice de l’État haïtien et au profit de banquiers étrangers, de personnalités françaises ayant facilité son décaissement et d’hommes de pouvoir bien placés en Haïti. En premier lieu, la banque prêteuse percevait 130 francs pour le placement d’une obligation de 500 francs alors qu’elle ne garantissait rien. D’autre part, le personnage tout-puissant auprès du Président de la République, son neveu bien-aimé et homme fort du régime, le général Septimus Rameau, qui avait choisi de s’occuper en priorité des questions financières et économiques de son poste de Secrétaire du Conseil des ministres au Palais national, réclama et obtint pour lui-même un droit oscillant entre 1 et 1½ % du produit déclaré de l’emprunt. La somme empochée, il se lança dans les vanités et mondanités au frais de la République.

Le scandale financier entraîna une protestation politique, puis une insurrection populaire contre le gouvernement Domingue-Rameau qui finit d’ailleurs par être renversé. Le président

Domingue a pu sauver sa peau en gagnant une ambassade, mais le général Septimus Rameau, le grand diseur, l’homme des projets faramineux, jouant le rôle de vice-président de facto ou de Premier ministre auprès de son oncle, n’a pas pu échapper à la fureur de la foule. Il a été poursuivi au bas de la ville de Port-au-Prince. Ses mallettes pleines à craquer, contenant des billets de banque, avaient rendu ses pieds trop lourds. Il a été lynché et tué par une foule en colère. Dès lors, les billets sortis de leur cachette, selon la loi de la gravitation popularisée par Isaac Newton, montaient au ciel et descendaient sur terre. Et des gens s’en procuraient à cœur joie.

Cet emprunt scandaleux a été l’objet d’un grand débat en Haïti. Certains soutenaient que l’État haïtien devait quand même honorer ses obligations auprès de ses créanciers. Par contre, d’autres opinaient qu’Haïti ne devait rien, arguant que des personnalités françaises participaient au scandale financier tant discriminé. En résumé, cet emprunt de 1875 ne fut pas sans conséquence sur la vie du peuple haïtien.

Le gouvernement de Pierre-Théomas Boisrond-Canal, ayant succédé au président Michel Domingue, montra des réticences à reconnaître l’emprunt de 1875, surtout que l’opinion publique en Haïti, dans sa grande majorité, y était défavorable, comme l’atteste la dernière « révolution » qui renversa Domingue et son neveu. Mais la France veillait au grain. Elle menaça à son tour de ne pas reconnaître le nouveau gouvernement si les clauses du dernier emprunt n’étaient pas acceptées. La diplomatie française utilisa des pressions diverses, elle menaça de représailles et même de bombardements la capitale haïtienne. Au début, les négociations entre Paris et Port-au-Prince n’ont pas abouti à un accord. Par la suite, Haïti céda ; les autorités haïtiennes acceptèrent, à leur corps défendant, de rembourser l’emprunt. Mais le gouvernement de Boisrond-Canal ne resta que deux ans et quelques mois au pouvoir (1876-1879). Le gouvernement de Lysius Félicité Salomon qui lui succéda se montra plus conciliant envers la France. Au départ, il trouva un pis-aller. Haïti paya et honora ses engagements financiers comme elle le pouvait. Ensuite, en 1885, dix ans après l’emprunt, Domingue négociera avec les porteurs de titres et la puissance française. Les intérêts générés par cet emprunt ont été acquittés jusqu’en 1916, et le remboursement s’est prolongé jusqu’en 1922, soit durant l’occupation politique et militaire d’Haïti par les États-Unis d’Amérique.

L’emprunt dit Hyppolite

L’emprunt dit Hyppolite, c’est l’emprunt de 50 millions de francs souscrit en France, conclu le 14 mars 1896 sous la présidence du général Louis Mondésir Florvil Hyppolite. Cet emprunt a été engagé dans le but, d’une part, de convertir les bons contractés sur le marché national et, d’autre part, de procéder au rachat du papier-monnaie qui se dégradait à un rythme inquiétant. Ainsi, une partie de cette somme devait servir à des travaux d’infrastructures et de modernisation. En termes d’infrastructures et de modernisation, le gouvernement s’était engagé à acquérir le marché en fer de Port-au-Prince, construire des installations de douane (comme à Port-au-Prince, Petit-Goâve et Port-de-Paix), construire des ponts sur des rivières à Saint-Marc, dans la Plaine du Cul-de-Sac, à Petite-Anse, refaire les quais de Jacmel, des Gonaïves, de Port-de-Paix, installer le câble transatlantique, le téléphone dans les principales villes et finalement aménager le palais du Corps législatif.

Mais le gouvernement du président Hyppolite n’a pas géré lui-même les fonds empruntés. Dix jours après avoir obtenu la signature du contrat, le général-président succomba à une crise cardiaque le 24 mars 1896[19]. Une partie de l’emprunt rentrait dans les fonds du Trésor public –après les relevés de droit et les prises de service des uns et des autres. On fit quand même ce qu’on pouvait dans la ligne de la politique de modernisation de l’État entamée sous le gouvernement d’Hyppolite. Par exemple, les autorités financières ont tenté la conversion de la dette flottante. Arriva un moment où l’argent manqua pour tout réaliser. Toujours est-il que la stratégie utilisée n’a pas été la bonne, il était illusoire de penser parvenir à la modernisation du pays avec des sommes empruntées de l’extérieur, sans des investissements importants tirés  des fonds et des capitaux générés sur le marché national. On admettra quand même que la modernisation a été lancée, mais, par manque de capitaux, elle n’a pas touché un grand nombre de secteurs. C’est en ce sens que l’historien Roger Gaillard parle de « modernisation manquée[20] ».

Emprunts intérieurs

Quand les emprunts extérieurs tardaient à se matérialiser ou que les fonds du Trésor public venaient à manquer, les autorités en place engageaient le pays dans des emprunts intérieurs, parfois avec l’accompagnement intéressé de la Banque Nationale d’Haïti. En effet, l’État haïtien, pour faire face au fonctionnement des services de l’Administration, tels que le paiement des fonctionnaires de l’Administration publique, du personnel de l’Armée et du maintien de l’ordre, allait d’emprunt en emprunt.

Depuis 1825, conséquence directe de l’acceptation de l’ordonnance royale et les débours consentis par l’État haïtien pour faire face à l’indemnité, Haïti faisait face à un problème récurrent de liquidités, de numéraire, d’argent et de capitaux. Les hommes au pouvoir, pour juguler une crise qui sautait aux yeux ou faire face à une situation difficile, recouraient à ces emprunts sur le marché national de la finance – le plus souvent à des taux exorbitants. Cette tendance était très prononcée durant la présidence de Florvil Hyppolite (1889-1896).

Sous cette présidence, il était question de modernisation du pays. Par modernisation, on entendait doter le pays d’infrastructures physiques telles que : construction de routes et réfection de voies de communication, construction de bâtiments publics, augmentation de la production agricole. Pour y arriver, il a fallu des moyens financiers adéquats et des investissements importants. Pour exécuter certains projets, le gouvernement Hyppolite s’adressait aux financiers de la place[21]. Par exemple, en 1890, à peine parvenu au pouvoir, il s’engageait dans un emprunt de 1,5 million de francs. Le 22 juillet 1891, il a contracté une somme de 633 180,00 gourdes en vue de faire face à des problèmes de santé publique, d’hygiène publique et d’assainissement. D’autre part, le ministre des Finances, Callisthènes Fouchard, homme d’affaires lui-même, a pu obtenir auprès de ses amis et hommes d’affaires comme lui un « petit emprunt » de 250 000,00 piastres. Pour sa part, l’intellectuel Anténor Firmin a obtenu un emprunt évalué à 420 000,00 gourdes. Le gouvernement réalisait ces « petits emprunts » de circonstance qui rendaient l’État débiteur des marchands et négociants consignataires des bords de mer, en particulier ceux installés à Port-au-Prince. À la fin de 1891, la dette de l’État haïtien auprès des créanciers établis en Haïti s’élevait à 19 millions de gourdes. La tendance allant croissant, en 1896 elle atteignait déjà la somme de 26,8 millions de gourdes.

La spirale d’endettement sur le marché national continua sous la présidence du général Augustin Tirésias Simon Sam, le successeur d’Hyppolite à la présidence. À chaque fois, pour répondre à une urgence, ce gouvernement s’est tourné vers les créanciers de la place. D’avril à juin 1899, il avait déjà contracté cinq nouveaux emprunts, remboursables « en or américain et au pair en cas de conversion avant leur date d’échéance[22] ». Deux mois plus tard, il a engagé l’État pour un emprunt négligeable de 200 000 gourdes. Ce qui peut étonner plus d’un, c’est que les autorités haïtiennes ont toujours accepté des conditionnalités abusives proposées par les prêteurs, ces banquiers informels. Par exemple, cet emprunt de 200 000 gourdes devrait être remboursé en or à 50 % de primes. Qui pis est, en cas de consolidation – le mot est prononcé pour la première fois au cours des négociations–, le gouvernement consentit à accorder aux porteurs de titres une majoration de 10 % sur le solde de leurs créances.

La spirale de prêts intérieurs continua à tourner. En décembre 1899, le gouvernement de Sam (1896-1902) se prêta à un nouvel emprunt de 300 000 gourdes auprès des mêmes créanciers de la place. Cet emprunt était garanti sur les droits de douane à l’importation, remboursable en or, avec une prime de 140 %. Incroyable mais vrai.

Dans l’ensemble, ce fut dans de telles conditions que ces prêts ont été engagés sur le marché de la finance national au XIXe siècle. À cet égard, Leslie Manigat a écrit :

Les emprunts intérieurs étaient ruineux pour l’État, mais expédients faciles et disponibles dans lesquels chacun se sucrait et sucrait ses parents et amis pour les attacher encore mieux par les dividendes du clientélisme (intérêts élevés, courtes échéances, courtages mirobolants, commissions juteuses, agiotages lucratifs, consolidations et refontes enrichissantes, rachats avantageux, etc)[23].

Enfin, malgré le procès de la Consolidation (1903-1904), qui avait défrayé la chronique au moment de son déroulement, le gouvernement de Nord Alexis qui se donnait une posture nationaliste de ne pas sombrer dans le mouvement entraînant des emprunts extérieurs, a recouru, à l’instar de ses prédécesseurs, aux emprunts intérieurs. En 1905, soit trois ans après la prise de fonction du vieux général, on a calculé que les emprunts intérieurs du gouvernement s’élevaient à plus de 13 millions de piastres-or. Ce montant a augmenté de volume, d’une année à une autre, soit pendant les trois dernières années qu’il a passé au pouvoir[24].

Emprunts extérieurs et emprunts intérieurs, c’est presque du pareil au même. Il y a deux choses qu’ils partagent en commun :

Ce sont des étrangers, tant sur le marché national que dans la sphère internationale, qui prêtent de l’argent à l’État haïtien ;

En général, ces financiers étrangers prêtent leur argent à des taux léonins.

En final, il y a lieu de faire remarquer que dans le processus des prêts contractés en Haïti, les financiers étrangers sont en général couverts par le drapeau de leur pays, en l’occurrence les puissances de l’époque. D’autre part, les conditionnalités sur ces prêts, en complicité avec des intermédiaires et des personnalités au pouvoir, empêchent l’État haïtien d’honorer à temps ses engagements.

Suite des emprunts extérieurs. - L’emprunt Antoine Simon pour la création de la Banque Nationale de la République d’Haïti

Je commence ce segment en reprenant les réflexions du général Nord Alexis, rapportées par son ancien ministre des finances Fréderic Marcelin, relatives aux dettes contractées par l’État haïtien sur le marché extérieur :

Le général Nord Alexis, du temps qu’il était président de notre petite république, disait volontiers : on a beau me parler d’emprunt, je n’en veux ni à l’intérieur, ni surtout à l’extérieur. C’est par là qu’on perdra notre autonomie […] Et puis, est-ce que le pays a jamais profité de nos emprunts à l’étranger ? De celui de 1875, pas un centime n’est entré dans les caisses de l’État. Il a été un véritable scandale. En 1896, cela a été la même chose. Le pays n’a guère profité des millions empruntés. Et le but principal qui était le retrait du papier-monnaie n’a même pas été tenté. Le plus clair de l’opération fut d’enrichir à nos dépens des banquiers étrangers. Quant à nous, nous sommes restés pauvres, aussi pauvres, plus pauvres. Ces deux emprunts réunis, tout en nous soutirant annuellement de grosses sommes, nous endettent pour l’éternité de près de 75 millions. Je ne veux pas attacher mon nom à semblables opérations. Je suis, avant tout, conservateur de l’héritage, fut-il délabré[25].

En effet, au pouvoir de 1902 à 1908, le gouvernement du général Nord Alexis n’a pas engagé d’emprunt sur le marché extérieur. Cependant ce gouvernement, comme je l’ai mentionné plus haut, avait consenti quelques emprunts sur le marché intérieur. Le successeur du président
Nord Alexis, le général Antoine Simon a contracté un emprunt assez considérable, soit 65 millions de francs, sur le marché financier international. Avec cet emprunt, l’État haïtien procéda au rachat et à la liquidation immédiate de la Banque Nationale d’Haïti et, du même coup, à la création de la Banque Nationale de la République d’Haïti.

Pour comprendre cette transaction financière, assez étrange d’ailleurs, il est important de présenter ici, en quelques brèves annotations, les origines de l’institution bancaire dans le pays et son évolution de 1904 à 1911.

L’un des objectifs déclarés de l’emprunt Domingue en 1875 était de fonder, avec une tranche de celui-ci, une banque nationale, mais les autorités d’alors n’y parvinrent pas. Le scandale financier qui entourait cet emprunt était déjà un indice qu’il ne pouvait pas matérialiser cet objectif. Cinq ans plus tard, le gouvernement de Lysius Félicité Salomon jeune revint à la charge et facilita l’établissement de la Banque Nationale d’Haïti. En fait, ce fut une société anonyme française qui jouissait de personnalité juridique haïtienne, selon le contrat qui liait l’institution et l’État haïtien. La banque commença à fonctionner en 1880. Elle était constituée de capitaux français, pour l’essentiel, mais installée en Haïti. Ce fut, en quelque sorte, une filiale du Crédit agricole et industriel, société française établie à Paris. Cette société avait délégué un directeur à Port-au-Prince pour conduire les affaires de l’entreprise. L’administration de la Banque choisit son personnel selon les critères qu’elle avait elle-même déterminés, le gouvernement eut qu’une représentation pour faciliter les relations entre l’État haïtien et les propriétaires réels de la Banque.

Le gouvernement de Lysius Félicité Salomon présenta alors cette banque dite nationale comme un élément de modernisation dans le pays. En conséquence, il lui attribua toutes les fonctions d’une banque centrale. Par exemple, elle était responsable :

du service de la trésorerie de l’État haïtien ;

du payement des fonctionnaires de l’Administration publique ;

de l’émission du papier-monnaie au nom de l’État. De plus, la banque percevait une commission de 0,5 % sur les billets en circulation ;

 des opérations de paiement liées aux dettes publiques de l’État.

Cette banque avait des droits et privilèges que lui avait été octroyés par le gouvernement haïtien au regard de son statut de banque centrale. En retour, on s’attendait à ce que celle-ci contribue aux investissements pour le développement. Rien n’a été initié en ce sens. La banque ne s’occupait que de ses propres affaires. Elle n’offrait pas de compte d’épargne à ses clients, ni de crédit à des entrepreneurs haïtiens, ni même à l’État haïtien. Quand elle était obligée de faire des avances de fond au gouvernement, le taux d’intérêt atteignit parfois la barre de 18 %. Dans ces conditions, la banque n’avait pas la meilleure cote dans l’opinion publique. Il lui a été notamment reproché, après des années de fonctionnement, de ne pas contribuer au démarrage économique auquel le pays s’attendait. Ses activités se limitaient essentiellement à la spéculation sur le change et à quelques avances au gouvernement.

Au moment où l’on s’y attendait le moins, il a été révélé, à la surprise de plusieurs, que la Banque s’était impliquée dans l’affaire de la Consolidation : des transactions louches au détriment de l’État haïtien. Ce qui a amené le gouvernement de Nord Alexis à conduire en 1903-1904 le procès de la Consolidation contre les prévaricateurs des deniers publics. La BNH était impliquée jusqu’au cou dans ces actes répréhensibles, en complicité avec des politiciens haïtiens. Comme institution, elle était reconnue coupable, ainsi que ses principaux dirigeants, dont le directeur Joseph de la Myre Mory. Pour peu dire, la Banque se déshonora en s’impliquant dans des actes de vol, de fraude et de spoliation des finances de l’État haïtien. La Banque, jadis toute-puissante sur l’échiquier, avait perdu de sa superbe. Par ailleurs, en 1904, la responsabilité de la BNH fut établie dans le rapport préparé par la Commission arbitrale haïtiano-française. En conséquence, la Banque avait été condamnée à dédommager l’État haïtien à hauteur de 369 696 dollars américains pour les préjudices subis dans l’affaire de la Consolidation[26].

Le procès de la Consolidation avait mis la BNH sur la sellette. Ce fut un signe avant-coureur, prémonitoire, au début du XXe siècle, que quelque chose allait changer au sein de cette banque. En effet, à la suite du procès, le gouvernement haïtien lui avait retiré le service de la trésorerie, et réduit le taux d’intérêt des emprunts sur le marché intérieur. Cependant, les dirigeants de la Banque ne s’avouèrent pas vaincus pour autant. En réaction à ces mesures gouvernementales, ils demandèrent aux autorités haïtiennes – pour laver la souillure du procès, disait-on à l’époque – de nouvelles négociations en vue de la mise en place d’une nouvelle banque en Haïti. À la surprise générale, leur demande a été considérée favorablement par les autorités. Dès lors, les négociations avaient commencé. Celles-ci s’étendirent sur quelques années. Finalement, en septembre-octobre 1910, sous la présidence du général Antoine Simon, le contrat de concession liant l’État haïtien et la Banque Nationale d’Haïti a été résilié en faveur d’un consortium, composé en majorité de capitalistes français qui se sont associés en la circonstance à des financiers ou banquiers allemands et nord-américains.

Qu’est-ce qui explique que les événements aient pris une telle tournure ?

Quand le général Antoine Simon  prit le pouvoir en 1908, la situation économique et financière du pays était des plus catastrophiques. Au niveau interne, elle avait subi la crise décennale 1890-1900. La production du café, principale denrée d’exportation du pays et principale source de revenus de l’État, périclitait. De 90 millions de livres à l’exportation, de 1870 jusqu’au gouvernement de Florvil Hyppolite (1889-1896), le café, la principale denrée d’exportation, descendait parfois à 60, 50 et même 40 millions de livres[27]. À comprendre que l’économie du pays devait subir les conséquences de cette baisse considérable.

Au niveau international, la dépression mondiale de la période 1890-1893 avait aggravé la situation. Elle produisit un choc destructeur sur l’économie haïtienne, en particulier sur le café. En effet, entre 1890 et 1897, le prix du café avait diminué de façon notable. L’historienne Gusti-Klara Gaillard-Pourchet explique que 100 livres de café passèrent de 100 francs en 1890 à 37 francs en 1897[28]. Dans ce contexte, il est compréhensible que la décote continue de la gourde par rapport au dollar inquiète les acteurs économiques et politiques. Ainsi, les revenus de l’État, prélevés sur les droits de douane, souvent hypothéqués auprès des financiers d’occasion des bords de mer lors des emprunts intérieurs, étaient compromis. À un certain niveau, l’État haïtien dépendait du secteur financier privé pour survivre. En général, il y avait une gêne financière au sein du gouvernement et une situation de détresse sociale qui se voyait à l’œil nu.

Pour faire face, un tant soit peu, à la situation économique et financière délétère, le gouvernement se mit à rechercher des fonds ici et là, plutôt des crédits, pour son fonctionnement. Des financiers, aux aguets, faisaient des offres les unes plus mirobolantes que les autres. Un consortium de capitalistes américains offrait de prêter une somme de 20 millions de dollars. Au sein du gouvernement, l’offre a été considérée favorablement par certains et décriée par d’autres. Toujours est-il qu’elle était analysée, elle était même discutée au Conseil des secrétaires d’État. Finalement, le président de la République, qui avait le dernier mot, la refusa, arguant sommairement « qu’il n’est pas bon d’avoir pour créancier un voisin trop puissant ». Dans cette déclaration, il n’y avait pas seulement le refus de l’offre, il y avait aussi une indication de la direction à prendre : la France de toujours. De ce pas, on se tourna vers la « caisse » traditionnelle de l’État haïtien, malgré les déconvenues, les histoires récentes de vol, de fraudes commises par la BNH, le procès de la Consolidation et les emprunts extérieurs s’étant soldés par des scandales financiers les uns plus fâcheux que les autres. Le ministre-résident de France en Haïti, M. Pierre Carteron, a été appelé en pourparlers par le gouvernement haïtien au sujet d’un prêt éventuel de la part des capitalistes français à l’État haïtien. Dans la même logique, le représentant diplomatique de l’Allemagne en Haïti, von Zimmerer, a été lui aussi abordé. La démarche du gouvernement haïtien a été accueillie avec enthousiasme – on n’attendait que cela. Avant tout, il s’agissait de prêter de l’argent ! La France et l’Allemagne, alors très actives sur le marché de la finance, déjà associées au sein de la BNH, avaient intérêt dans une telle entreprise. Prêter de l’argent à Haïti, malgré la situation socio-économique morose du pays, est toujours rentable pour les capitalistes entreprenants qui savent comment s’y prendre. On était à l’époque de l’européanisation du monde – notamment des États de l’Europe de l’Ouest –, caractérisée, entre autres, par les investissements de capitaux à l’étranger. Haïti, située dans le giron de l’Amérique latine et de la région des Caraïbes, répondait à certaines conditions pour des emprunts à risque.

Les discussions pour le nouvel emprunt se sont poursuivies, entre autres, au Palais national. Le président Antoine Simon, appuyé par ses conseillers, mena les pourparlers en Haïti. Le chef de l’État, au préalable, voulut sonder le terrain et de déterminer l’état d’esprit des puissances tutrices d’Haïti sur les questions financières. En général, les deux diplomates européens convoqués à cette occasion, défendaient l’un et l’autre, les points de vue de leur État respectif et les intérêts des capitalistes de leurs pays. Les discussions se déroulèrent dans une ambiance détendue, augurant, sans doute, de « bonnes nouvelles » pour la République.

À la suite de ces discussions préliminaires, le gouvernement envoya une délégation à Paris en vue de procéder à l’emprunt convoité[29].

La délégation haïtienne accomplit sa mission selon les objectifs escomptés. Un consortium formé de financiers et de capitalistes français, allemands et nord-américains souscrivit à la demande haïtienne. La Banque française l’Union Parisienne et ses associées d’Allemagne et des États-Unis d’Amérique donnèrent des garanties pour une telle transaction. L’emprunt de la nouvelle banque, obtenu sur une période de cinq ans, a été fixé à un intérêt de 5 % or[30]. Rapidement, les fonds de démarrage pour les activités de la nouvelle banque ont été fournis. Ainsi, d’un commun accord, les autorités gouvernementales et les manitous de la finance ont procédé à la résiliation du contrat ayant donné naissance à la Banque Nationale d’Haïti en 1880 et la création, par la même occasion, d’une nouvelle banque : la Banque Nationale de la République d’Haïti. La création de la nouvelle banque, la BNRH, se matérialisa donc avec un emprunt de 65 millions de francs contractés sur le marché financier de la République française. Les capitalistes français, majoritaires, avancèrent 75 % des fonds, les financiers nord-américains et les banquiers allemands se partagèrent le reste[31].

Ce fut la jubilation dans le camp gouvernemental. Les partisans du pouvoir montèrent au créneau pour montrer l’importance de l’emprunt, la nécessité de la nouvelle banque et le travail réalisé par le président Antoine Simon[32]. La nouvelle banque d’État a été inaugurée officiellement le 8 mars 1911, en grande pompe. À cette occasion, les dignitaires ont tenu les discours de circonstance et le champagne coula à flots au siège de l’institution au bas de la ville de Port-au-Prince.

La BNRH, la toute nouvelle banque, avait été créée avec un plan économique bien arrêté. Ce plan visait, entre autres, les objectifs suivants :

l’augmentation des recettes de l’État par des mesures d’assainissement, la lutte contre la gabegie et la corruption ;

la réduction de la dette publique (interne et externe) au fur et à mesure en rachetant au départ près de 19 millions de dollars (soit exactement 18 900 000,00 dollars) ;

la diminution des charges de l’État ;

le paiement des titres de la dette intérieure ;

le retrait du papier-monnaie et des pièces de nickel en circulation depuis le gouvernement de président Nord Alexis en les remplaçant par une nouvelle monnaie haïtienne ayant de la valeur réelle sur le marché des changes et dans les transactions commerciales, financières et autres ;

la promotion de l’agriculture et de l’industrie.

Ce programme économique et financier orchestré par le gouvernement faisait rêver plus d’un, spécialement les naïfs, les rêveurs et des compatriotes de bonne foi. Les sceptiques et les habitués des travers des hommes politiques au pouvoir se méfiaient de l’initiative et ne croyaient pas non plus dans la propagande gouvernementale. Il s’est avéré que ces derniers avaient raison. Au fil du temps, la Banque ne répondait pas aux attentes de l’État haïtien et de la population. Selon Antoine Pierre-Paul, ancien député, un partisan de la première heure et jusqu’au soir de la vie du général Antoine Simon et de son régime[33], tous les projets élaborés pour le développement économique du pays ont été abandonnés. De plus, selon cet ancien parlementaire, le temps s’écoula sans que rien ne soit intenté pour consolider, par exemple, la stabilité financière. Ainsi, la BNRH, de par son attitude, avait déçu les espoirs placés en elle. Plein d’amertume, Pierre-Paul a écrit :

La Banque Nationale de la République d’Haïti a manqué à ses obligations envers le pays. Elle a failli à la tâche qui lui incombait d’aider à notre développement économique [souligné par nous]. Elle est devenue un simple comptoir d’escompte n’accordant son attention et ses faveurs qu’à l’élément étranger au préjudice du commerce national qui, après avoir longtemps langui, faute de crédit, a finalement disparu. Ce résultat imprévu auquel ont abouti les efforts dépensés en 1910 pour établir en Haïti une Banque d’État, qui est surtout une Banque d’émission, nous le devons à l’incompétence des gouvernants qui, dès août 1911, se sont subalternisés à la Banque[34].

Quelle différence existait-il entre la BNH et la BNRH ? Pas de grande différence. Dans les faits, l’État haïtien avait accordé en 1910-1911 à la BNRH un certain nombre de privilèges qu’il avait octroyés en 1880 à la BNH. Parmi ces privilèges, on peut énumérer :

Le droit d’extra-territorialité. C’est encore une société française, l’Union Parisienne, siégeant à Paris, qui est propriétaire de la BNRH et qui a la responsabilité de sa gestion directe ;

Le droit de la trésorerie. La nouvelle banque était chargée du service de la trésorerie de l’État, comme ce fut le cas pour l’ancienne banque ;

Le droit d’émission de la monnaie. La nouvelle banque était investie du privilège d’émission de la monnaie sur le territoire national, avec tous les avantages qui sont accordés d’ordinaire à une banque centrale de l’État.  

Avec de tels avantages, qui ne se porterait pas acquéreur ? Sòt ki bay, enbesil ki pa pran ! Qui pis est, à ce moment-là, l’économie haïtienne languissait par manque de production et d’investissements conséquents.

Un an après la création de la nouvelle banque, le publiciste Fréderic Marcelin, l’un des meilleurs spécialistes des questions bancaires de l’époque, ancien ministre des Finances, publiait, un ouvrage au titre évocateur : Finances d’Haïti, emprunt nouveau, même banque[35]. Dans cet ouvrage, il avait souligné, à quelques différences près, que la BNRH dans sa structure, son orientation et ses objectifs est la même que la BNH– En effet, ce furent les mêmes acteurs placés au même local, les mêmes préteurs (sauf des capitalistes nord-américains), la même clientèle, le même personnel. Ainsi, la « nouvelle banque » ne trouva pas mieux à faire que de répéter les pratiques bancaires mises en place en Haïti depuis trois décennies. En résumé, ce fut l’État haïtien qui perdit le plus dans cette histoire[36]. L’État haïtien  décida de fermer l’ancienne banque – discréditée à juste titre dans l’opinion publique, surtout après l’affaire de la Consolidation et le procès qui en a suivi, de restituer aux banquiers la somme exorbitante de 12 millions de francs prélevés en faveur des intéressés[37] –, de procéder à un nouvel emprunt (65 millions de francs) pour l’ouverture d’une nouvelle banque composée de la majorité des capitalistes d’antan et de seulement quelques nouvelles têtes[38]. Les capitalistes ayant réalisé cette transaction financière avaient remporté le gros lot. Avec l’argent de l’État haïtien, obtenu sous forme d’emprunt extérieur, ils devinrent propriétaires d’une banque d’État à l’intérieur d’un État indépendant, banque qu’ils pouvaient gérer selon leurs propres intérêts. À l’époque, le publiciste Fréderic Marcelin avait vu juste. Il a écrit : la nouvelle banque, la BNRH, « a coûté extraordinairement plus cher au pays que la banque de Salomon (la BNH)[39].

Tous ces emprunts (extérieurs et intérieurs) avaient pour base de garantie : les revenus sur le café (production et les droits de douane perçus sur cette denrée d’exportation)[40]. Toujours est-il que cette série de dettes publiques, acceptées à des taux usuraires, se sont soldées le plus souvent par des scandales financiers et des histoires de malversations de la part des hommes au pouvoir. À cause du détournement des fonds, de leur caractère non productif, non rentable, ces dettes et emprunts enlisaient le pays dans des crises économiques et financières. Aussi, ces dettes et emprunts, a-t-on tendance à croire, constituaient un négoce juteux qui remplissaient les coffres des banquiers se promenant près de la Seine, les caisses des négociants du bord de mer de Port-au-Prince et les poches des détenteurs du pouvoir d’État et de leurs associés.

En guise de conclusion : l’emprunt de 1825, dette originelle et pomme de discorde perpétuelle

Dans cet article, j’ai démontré qu’à partir de 1825 Haïti, par la force des choses, s’était engagée dans une série d’emprunts sur le marché extérieur. Le premier emprunt de 30 millions de francs-or a été engagé en France en vue de verser la première tranche sur l’indemnité de 150 millions [41]. Cette dette colossale, la dette originelle, qui ne pouvait être honorée suivant l’échéance calculée par Paris, a généré les dettes ultérieures. Il y eut successivement la dette de 36,5 millions de francs contractée par le gouvernement de Michel Domingue en 1875, la dette de 50 millions de francs consentie sous la présidence de Florvil Hyppolite en 1896 et celle de 65 millions de francs obtenue sous le gouvernement du général Antoine Simon en 1910-1911[42]. Toutes ces dettes ont été escomptées au marché financier français qui servait alors pour Haïti de « caisse privilégiée mais très obligeante ». À côté des emprunts extérieurs, différents gouvernements, dont ceux d’Hyppolite, de T.S. Sam et de Nord Alexis ont également recouru aux emprunts intérieurs. Ces emprunts, contractés auprès des grands commerçants, négociants de la capitale, ont représenté des palliatifs en vue de répondre, momentanément, à des besoins économiques urgents occasionnés par les aléas de la politique nationale. 

À bien considérer, les emprunts, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, s’inscrivent dans un même registre, celle de l’endettement d’Haïti et de sa domination par les puissances capitalistes de l’époque, en particulier de la France. De plus, ces prêts et emprunts servaient de moyens de chantage et de pression sur les autorités haïtiennes. Lors des négociations avec l’État haïtien, les prêteurs et les emprunteurs se trouvaient en position favorable face à Haïti, l’État débiteur. Les dettes, ressort de domination par excellence, avaient pour finalité d’affaiblir Haïti et de la rendre vulnérable. C’est ainsi qu’Haïti passa d’un État de souveraineté en 1804 à un État de suzeraineté, à partir de 1825.

L’élément nouveau dans ce panorama a été l’investissement de capitaux nord-américains dans la création de la BNRH. Ce fut un signe avant-coureur, à l’heure de la diplomatie du dollar à l’américaine, que la nouvelle puissance du monde, les USA, entendait prendre les choses en main sur le continent. La France devait perdre sa suprématie traditionnelle en Haïti au profit de l’hégémonie nord-américaine[43]. Le 28 juillet 1915, Haïti a été occupée du point de vue politique, économique et militaire par les USA jusqu’en 1934. Au cours de cette occupation, la puissance étrangère allait imposer sa marque ou sa domination au sein de l’institution bancaire. De 1880 jusqu’à l’occupation des USA, la banque en Haïti était une institution symbolisant la domination étrangère. Quand la France avait la mainmise sur la BNH, puis la BNRH, sa suprématie était sans limite ; de même, à partir du moment où les USA parvinrent à dominer la BNRH, notamment à partir de 1922 (en chassant les capitaux français), leur hégémonie fut sans égale.

Le fil de cette histoire de domination économique et financière par ces deux puissances (France et USA) nous fait remonter à l’ordonnance royale de 1825. L’acceptation de cette ordonnance par le président Boyer fut une décision (grave) qui illustre le poids de l’héritage colonial en Haïti. Elle démontre qu’au sein des appareils de l’État haïtien il existait des acteurs prépondérants pouvant agir dans le sens des intérêts de l’ancienne métropole. À travers ce document-piège, Haïti, de fait, s’était convertie en une sorte de colonie de la France. Avec l’acceptation scandaleuse de l’ordonnance, Haïti se mit à travailler au profit de la France pendant de longues années[44]. Dans un travail remarquable intitulé : « Le néo-colonialisme à l’essai », l’historien Benoît Joachim laisse entendre que l’endettement d’Haïti par la France représenta une nouvelle forme de colonisation[45]. Dans un autre travail, il précise que l’indemnité de 1825 s’est convertie « en rente coloniale qu’Haïti versa pendant un demi-siècle, [elle] allait servir à alimenter des spéculations financières et à accroître l’accumulation du capital en France[46] ».

L’acquittement de cette dette originelle par Haïti s’est échelonné sur plusieurs années, à cause des retards, des interruptions, des malversations et de duperie enregistrée dans les registres de la comptabilité. L’endettement par l’indemnité, ce lourd fardeau empêcha Haïti de générer, pour elle-même, les capitaux nécessaires à son développement socioéconomique. Le pays a vécu de longues périodes de manques et a dû faire face à des besoins et à des obligations de toutes sortes. Les ressources financières obtenues sur des droits à l’importation et à l’exportation ont été expédiées en France ou capturées à la source par les commerçants de l’import-export et les consignataires établis sur les bords de mer de la République. Dans ce cas, il ne restait pas beaucoup d’argent pour répondre aux nécessités du pays. Malgré tous les fonds versés à la France, la créance de la double dette de l’indépendance n’a pas été acquittée comme on l’aurait espéré. À chaque fois, il a fallu verser à la France des sommes importantes, générées par les cultivateurs et les paysans haïtiens. Une indépendance chèrement et fièrement acquise et pour laquelle leurs ancêtres avaient déjà payé avec le prix du sang sur les champs de bataille contre les armées françaises.

Concernant cette dette, Jean Price-Mars, historien, diplomate et penseur, intellectuel haïtien de renom du XXe siècle, qui avait le sens de la mesure dans ses propos, a écrit :

L’indemnité de 150 millions de francs est le point de départ de la déchéance économique et des expédients dont nous sommes jamais dégagés complètement […] La première annuité a été versée en totalité par des remises en café et autres produits d’exploitation et le solde réduit à 90 millions a grevé notre budget pendant 55 ans de nos recettes douanières pour assurer le service des intérêts et de l’amortissement du capital[47].

La question de la dette et de l’endettement des États subalternisés dans le monde dominé par les puissances occidentales renvoie, d’une part, à la problématique de l’esclavage et du colonialisme et, d’autre part, au néo-colonialisme surgissant des profondeurs du vieux système colonial-esclavagiste[48]. Depuis un certain temps, des voix venues de plusieurs horizons contestent le fait colonial et esclavagiste. En conséquence, elles demandent réparations pour l’esclavage subi par les peuples autochtones, les ethnies, les communautés d’Afrique, d’Amérique et le système d’exploitation économique engendré par le colonialisme. Aussi, des universitaires dans de nombreux pays réalisent-ils des études et organisent-ils des colloques et conférences sur la question. En effet, ils sont légion les groupes et les associations de citoyens dans le monde anglophone (Grande-Bretagne, la Caraïbe anglaise et les États-Unis d’Amérique), en Amérique latine et en Afrique  à se questionner sur les torts causés par l’esclavage et la colonisation. Ce mouvement de conscientisation planétaire sur l’esclavage et ses séquelles se fait entendre également en France, qui continue, sur des modèles et mécanismes renouvelés et sophistiquées, à subalterniser, dominer et infantiliser les populations des pays et territoires de l’ancien empire colonial français. Il y a des voix qui demandent à la France de faire face à son passé colonial. Des historiens et chercheurs ont touché le problème du doigt. Par exemple, le groupe de recherche mobilisé autour de la problématique REPAIRS (Réparations, Compensations et Indemnités Europe-Amériques-Afrique, XIXe-XIXe siècles) est une preuve que la question de l’esclavage et de la colonisation, de leurs corollaires et séquelles commencent à être agitées dans l’Hexagone et ses territoires d’outre-mer. Déjà, en mai 2001, la députée Christiane Taubira de la Guyane française (dans les Antilles) avait fait voter au parlement français la loi No 2001-434, le 21 mai 2001, reconnaissant la traite des Noirs et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité[49].

En Haïti, depuis le début des années 2000, la question de la restitution de la dette de l’indépendance – se référant aux 150 millions de francs-or versés à la France – avait investi le champ politique. Par exemple, le président Jean-Bertrand Aristide, au pouvoir en 2001, avait mobilisé, presque au quotidien, ses partisans pour demander à la France la restitution des fonds versés pour la reconnaissance de l’Indépendance – de 1825 jusqu’au milieu de XXe siècle –, qu’il avait estimé alors à 23 milliards de dollars. Cette mobilisation autour du slogan : restitution et réparations, plaisait à certains groupes et en agaçaient d’autres. Finalement, après deux à trois ans de mobilisation, le président Aristide perdit le pouvoir en février 2004. Par la suite, en avril 2004, le Premier ministre Gérard Latortue, qui avait les rênes du pouvoir en Haïti, abandonna la campagne de restitution et réparations déclenchée par Aristide et déclara tout bonnement que la France avait une « dette morale » à l’égard d’Haïti. Dès lors, le dossier avait perdu de sa dynamique mobilisatrice. Mais, de temps à autre, il ressurgit dans l’opinion publique. Et ses échos sont audibles. Par exemple, en 2010, l’année du terrible séisme (celui du 12 janvier 2010), la question de la restitution de la dette de l’Indépendance a refait surface. Par exemple, on peut lire dans la presse en ligne, un article de Tontongi, une voix de la diaspora haïtienne, ayant pour titre : « La France doit restituer à Haïti la rançon de l’indemnité[50] ». De même, l’année dernière (2020), la question est revenue sur le tapis. La chercheuse nord-américaine d’origine haïtienne Marlène Daut, professeure de lettres à l’Université de Virginie, aux USA, a publié un article en anglais ayant pour titre : « When France Extorted Haiti. The Greatest Heist in History », qui a eu un impact retentissant dans le monde atlantique[51].

La question de la dette et de l’endettement des États issus du système colonial esclavagiste du monde occidental touche aussi bien les chercheurs que les économistes de l’Hexagone. Au début de l’année 2020, l’économiste français Thomas Piketty, professeur, directeur des études à l’École des hautes études en sciences sociales, réputé pour ses travaux sur l’économie internationale, dans une interview accordée au journal haïtien, Le Nouvelliste, a reconnu qu’au minimum la France devrait rembourser plus de 28 milliards de dollars américains à Haïti[52]. Dans cet entretien, l’économiste a déclaré sans ambages :

La monarchie française a imposé en 1825 une très lourde dette à Haïti afin de compenser les propriétaires d’esclaves spoliés de leur droit de propriété. Cette dette inique a lourdement grevé le développement économique, politique et humain de l’île [Haïti]. Elle a été officiellement remboursée jusqu’au milieu du XXe siècle. En réalité, c’est bien jusque nos jours que ce lourd héritage esclavagiste et colonial fait sentir ses effets.

De son côté, l’historienne haïtienne Gusti-Klara Gaillard-Pourchet a écrit cette réflexion pleine de v rité : « L’ordonnance de 1825 a tracé la voie aux relations néo-coloniales, où l’ancienne possession coloniale ne détient aucune souveraineté économique. Cette ordonnance a posé en Haïti les jalons d’une politique impérialiste française avec une domination commerciale partagée et une suprématie financière exclusive. »[53] Pour ma part, je crois qu’avec cette fameuse ordonnance de 1825, Haïti est passée d’un statut d’État de souveraineté à un État de suzeraineté.

C’est dire que cette question de l’ordonnance royale de 1825, qui a finalement généré toutes les dettes successives d’Haïti, continue de faire débat. Au dire de Marlène Daut, ce stratagème de spoliation utilisé par la France a définitivement appauvri la République d’Haïti. La question est posée !

Par extension, on peut se demander si cette politique structurelle d’endettement d’Haïti au XIXe siècle, un État soumis au néo-colonialisme, a inspiré Paris pour d’autres sphères du monde, dont les territoires colonisés d’Afrique où la France a manifesté et continue de manifester sa puissance. Une fois de plus la question reste posée !

ANNEXE

Ordonnance de S. M. le Roi de France, concernant l’indépendance de l’île de Saint-Domingue, du 17 avril 1825.

Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

A tous présents et à venir, salut.

Vu les articles 14 et 73 de la Charte.

Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint- Domingue et l'état précaire des habitants actuels de cette île ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l’entrée qu’à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.

Article 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au trente et un décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinés à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

Article 3. Nous concédons à cette condition par la présente ordonnance aux habitants actuels de la partie française de l’île de Saint- Domingue l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement.

Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.

Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l’an de grâce 1825, et de notre règne le premier.

Signé : CHARLES.

Par le Roi :

Le Pair de France, Le ministre et secrétaire d’État de la Marine et des Colonies, (S) Comte de Chabrol.

Visa : Le président du Conseil, ministre et secrétaire d’État des Finances (S), J. de Villèle

Vu au sceau : Le ministre et secrétaire d’État, Garde de -sceaux de France, (S) comte de de Peyronnet[54].

Bibliographie

Bellegarde, Dantès, Histoire du peuple haïtien, 1492-1952, Port-au-Prince, Collection du Tri-cinquantenaire de l’Indépendance d’Haïti, 1952.

Benoît, Pierre, Cent cinquante ans de commerce extérieur (1804-1954), Port-au-Prince, Institut Haïtien de Statistique, Collection du Tri-Cinquantenaire, 1954.

Blancpain, François, Un siècle de relations financières entre Haïti et la France (1825-1922), Paris, L’Harmattan, 2001.

Brière, Jean- François, Haïti et la France, 1804-1848. Le rêve brisé, Paris, Karthala, 2008.

____, « L’emprunt de 1825 dans la dette de l’indépendance haïtienne envers la France », Journal of Haitian Studies, Vol. 12, No 2, 2006, pp. 126-134.

Chatelain, Joseph, La Banque Nationale, son histoire, ses problèmes, Collection du Tri-cinquantenaire, Lausanne, Imprimerie Hold, 1952.

Coradin, Jean, Histoire diplomatique d’Haïti, 1908-1915, Tomes 4 et 5, Port-au-Prince, Éditions des Antilles, 1995 et 1997.

Débrosse, Chambeau, La vérité sur l’emprunt d’Haïti (Extrait du discours… prononcé le 9 mars 1875), Paris, Casimir Pont, Libraire-éditeur, 1875.

Denis, Watson, Haïti : changer le cours de l’Histoire, Les Publications du Centre Challenges, Port-au-Prince, C3 Éditions, 2016.

Denis, Watson, « Les 100 ans de Monsieur Roosevelt et Haïti. Comment Firmin posa les fondements des études et des relations haïtiano-américaines », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, 81e année, No 226, juillet-septembre 2006, pp. 1-41.

Denis, Watson (en collaboration), « Haiti », Encyclopedia of Latin-American History and Culture, 2e édition, Vol. 3 (sous la direction de Jay Kinsbruner), Serie Scribner’s World History, New-York, 2008, pp. 616-632.

Denis, Watson, “La francophilia haitiana: orígenes y manifestaciones, nacionalismo y politica exterior”, Secuencia, No 76, janvier-avril 2007, pp. 91-139.

____, “Miradas de mutua desconfianza entre dos repúblicas americanas: el expansionismo americano frente a la francofilia haitiana, 1888-1898”, thèse de doctorat, publiée par University Microfilms Internationmal (UMI), Ann Arbor, Michigan, USA, 2004.

____, « La nation comme projet d’intégration socio-économique. La vision de Louis-Joseph Janvier relative à une nation haïtienne intégrée, moderne et souveraine », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, No 240, juillet-décembre 2010, pp. 36-76.

____, « Anténor Firmin, la francophilie haïtienne et les États-Unis d’Amérique », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, Nos 259-262, janvier-décembre 2016, pp. 181-213.

Firmin, Anténor, Monsieur Roosevelt, Président des États-Unis et la République d’Haïti, New-York, Hamilton Bank Note Engraving and Printing, et Paris : F. Pichon et Durant Ausias, 1905.

Gaillard, Gusti-Klara, L’expérience haïtienne de la dette extérieure ou une production caféière pillée (1875-1915), Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1991.

Gaillard-Pourchet, Gusti-Klara, « Haïti-France. Permanences, évolutions et incidences d’une pratique de relations inégales au XIXe siècle », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’Histoire de la Révolution Française [online], 1801-1840, Haïti, entre Indépendance et Restauration, Vol. 16, 2019.

Gaillard, Roger, La République exterminatrice. Première partie : Une modernisation manquée (1880-1896), Port-au-Prince, Le Natal, 1984.

____, La République exterminatrice. Antoine Simon ou la modification (décembre 1908 – février 1910), Port-au-Prince, Le Natal, 1998.

Hector, Michel et Jean Casimir, « Le long XIXe siècle haïtien (1804-1915) », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, No 240, juillet-décembre 2010, pp. 23-32.

Hudson, Peter James, Bankers and Empire. How Wall Street Colonized the Caribbean, Chicago, The University of Chicago Press, 2017.

Janvier, Louis-Joseph, Haïti aux Haïtiens, 2e édition, Paris, Marpon et Flammarion, 1884.

Joachim, Benoit, « La bourgeoisie d’affaires en Haïti au XIXe siècle », Nouvelle Optique, No 4, Montréal, octobre-décembre 1971, pp. 50-70.

____, « L’indemnité coloniale de Saint-Domingue et la question des rapatriés », Revue historique, No 500, Paris, décembre 1971, pp. 359-376.

____, « Commerce et décolonisation. L’expérience franco-haïtienne au XIXe siècle », Annales, Économies, Société et Civilisation, No 6, Paris, décembre 1972, pp. 1497-1525.

____, « Le néo-colonialisme à l’essai. La France et l’indépendance d’Haïti », La pensée, No 156, avril 1971, pp. 19-32.

____, « La reconnaissance d’Haïti par la France (1825) : naissance d’un nouveau type de rapports internationaux », Revue d’histoire moderne et contemporaine, Nos 22-23, 1975, pp. 369-396.

____, Les racines du sous-développement en Haïti, [1979], nouvelle édition, Port-au-Prince, Les Éditions de l’Université d’État d’Haïti, 2014.

Madiou, Thomas, Histoire d’Haïti, Tome VI (1819-1826), Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988.

Malval, M.E., La politique financière extérieure de la République d’Haïti depuis 1910, la Banque de la République d’Haïti ou nos emprunts extérieurs, Paris, 1932.

Manigat, Leslie F., « La substitution de la prépondérance américaine à la prépondérance française en Haïti au début du XXe siècle (la conjoncture de 1910-1911) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-décembre 1976, pp. 321-355.

____, Éventail d’histoire vivante d’Haïti, Tomes 1, 2 et 3, Collection du CHUDAC, Port-au-Prince, 2001, 2003 et 2005.

Marcelin, Frédéric, La Banque Nationale d’Haïti. Une page d’histoire, Paris, Société́ Anonyme de l’Imprimerie Kugelmann, 1896. Nouvelle édition par la Banque de la République d’Haïti et la SHHGG, Port-au-Prince, 2013.

____, Finances d’Haïti, emprunt nouveau, même banque, Paris, Société Anonyme de l’imprimerie Kugelmann, 1911.

____, Le général Nord Alexis, 3 volumes, Paris, Société Anonyme de l’imprimerie Kugelmann, 1909.

Munro, Dana G., Intervention and Dollar Diplomacy in the Caribbean, 1900-1921, Princeton, N.J., Princeton University Press, 1964.

Pierre-Paul, Antoine, Antoine Simon : son avènement, son gouvernement, sa chute, nouvelle édition présentée par Michel Soukar, Port-au-Prince, C3 Éditions, 2018.

____, « Les contrats de banque et d’emprunt du gouvernement d’Antoine Simon », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, Vol. 22, No 81, avril 1951, pp. 1-24.

____, « Les contrats de chemin de fer et de figue-banane», Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, Vol. 22, No 81, avril 1951, pp. 25-52.

Plummer, Brenda Gayle, Haiti and the Great Powers, 1902-1915, Baton Rouge, University of Louisiana Press, 1988.

Thoby, Perceval, Nos crises économiques et financières. Nos contrats de banque, nos émissions de monnaie, nos emprunts et la réforme monétaire, 1880-1888, Port-au-Prince, 1955.

Turnier, Alain, Les États-Unis et le marché haïtien, Washington D.C., 1955.

____, Quand la nation demande des comptes, Port-au-Prince, Imprimerie Le Natal, 1988.

--------------------------------

[1] Louis-Joseph Janvier, Haïti aux Haïtiens (2e édition), Paris, Marpon et Flammarion, 1884.

[2] Voir l’ordonnance royale de 1825, en annexe de l’article.

[3] Je tiens à souligner que ce n’est pas la dette en soi qui pose problème, mais une mauvaise transaction dans les négociations pour l’obtenir et la mauvaise utilisation des fonds. En général, un prêt ou un emprunt mal utilisé se convertit en une dette sèche, non productive, socialement non rentable à court, moyen et long terme et préjudiciable aux intérêts de l’État (dans le cas qui nous concerne).

[4] Le scandale financier occasionné par l’affaire de la Consolidation, dont la découverte a été révélée à l’opinion publique en 1902-1903, a abouti à un procès retentissant sous le gouvernement du général Pierre Nord Alexis en 1903-1904. Sur cette question, voir République d’Haïti, Gouvernement du général Nord Alexis, Le procès de la Consolidation (20 mars 1903 – 25 novembre 1904). Documents et pièces judicaires, Imprimerie Nationale, [1906], Reproduction par les Éditions Fardin, Port-au-Prince, 1979 et 1998 ; Pierre Buteau, « Considérations sur le procès de la Consolidation », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, 82e année, No 231, octobre-décembre 2007, pp. 16-31 ; Alain Turnier, Quand la nation demande des comptes, Port-au-Prince, Le Natal, 1988 ; Mirlande Manigat, « Le procès de la Consolidation : un précédent historique », Le Nouvelliste, Port-au-Prince, 23-25 et 26-27 novembre 2018 ; Watson Denis, « L’histoire du procès de la Consolidation », qui sera publiée prochainement.

[5] Le XIXe siècle haïtien est un siècle long qui va de 1804 (date de la proclamation de l’indépendance d’Haïti à 1915 (date fatidique de l’occupation politique et militaire d’Haïti par les États-Unis d’Amérique). Sur la portée et la signification de cette période, voir Michel Hector et Jean Casimir, « Le long XIXe siècle haïtien », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, No 240, juillet-décembre 2010, pp. 23-32. Cet article couvre 1825 – année au cours de laquelle le gouvernement de Boyer avait l’accepté l’ordonnance royale – à 1911 – coïncidant avec l’inauguration de la BNRH à Port-au-Prince.

[6] Je reconnais que toutes les dettes mentionnées ici ne sont pas abordées avec le même luxe de détails ; certaines informations qui auraient pu m’aider à défendre un point de vue m’ont fait défaut au moment de rédiger l’article.

[7] Pour raconter les faits relatifs à la mission du baron de Mackau, je me suis référé, en grande partie, à l’ouvrage de Thomas Madiou, Histoire d’Haïti, Tome VI (1819-1826), (nouvelle édition), Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988 ; et celui de Beaubrun Ardouin, Études sur l’histoire d’Haïti, Vol. 3, tomes 8, 9, 10 et 11, (1811-1846), reproduction par les Ateliers Fardin, Port-au-Prince, 2004.

[8] Il n’y a pas plus heureux pas plus que le baron Mackau sur la terre haïtienne ; il est logé à Port-au-Prince dans une belle résidence, au frais de la République.

[9] Compte-rendu du baron de Mackau à ses supérieurs, cité par Leslie Manigat, Éventail d’histoire vivante d’Haïti, Tome I : La période fondatrice (1789-1838), Port-au-Prince, Collection du CHUDAC, p. 232.

[10] Lettre reproduite par Blancpain, Un siècle de relations financières entre Haïti et la France (1825-1922), Paris, L’Harmattan, 2001, p. 58.

[11] Les épisodes de l’acceptation de l’ordonnance sont présentés par Watson Denis dans un travail intitulé : « Le président Jean-Pierre Boyer et l’acceptation de l’ordonnance du roi français Charles X reconnaissant sous conditions l’indépendance d’Haïti » qui sera publié prochainement.

[12] Madiou, Histoire d’Haïti, Tome VI, p. 472.

[13] Un peu étonnant quand même, les trois (3) émissaires haïtiens voyageaient avec le baron de Makau, qui les transportait comme des invités spéciaux dans son bateau de la Marine de guerre française.

[14] Jean-François Brière, Haïti et la France, 1804-1848. Le rêve brisé, Paris, Karthala, 2008, p. 162.

[15] Devant les difficultés rencontrées par Haïti pour honorer les termes annuels de l’indemnité et la volonté de la France de recevoir l’argent coûte que coûte, même sur le long terme, les deux parties avaient jugé nécessaire de renégocier le montant de l’indemnité. À la suite de ces négociations conclues en 1838, l’indemnité a été réduite à 90 millions de francs. Corollairement, ce traité reconnaît le statut de « la nation la plus favorisée » aux deux parties contractantes. Cependant, il est clair, vu l’asymétrie existant entre les deux États, que la réciprocité déclarée était un leurre, seule la France pouvait en jouir véritablement. Avec ce statut privilégié, les produits français pouvaient entrer sur le marché haïtien avec une réduction de 50 % de des droits de douane et des taxes fixés par l’État haïtien.

[16] Pour garder la chronologie des faits, j’étudie l’emprunt de 1910, un emprunt extérieur, au quatrième segment du travail, à la suite des prêts consentis par l’État haïtien sur le marché financier national.

[17] C’est quand même étonnant : en 1875, Haïti devait à la France un reliquat de 8 millions sur le total de la double dette de l’indépendance contractée en 1825 ; voilà que l’État haïtien s’est engouffré dans une nouvelle dette auprès du même État -créancier.

[18] Parmi ces travaux d’infrastructure figuraient la construction de cinq ponts sur les principales rivières, la construction et l’installation de six marchés en fer dans les six villes les plus peuplées, la fourniture des appareils pour le dragage des ports, l’établissement de phares et la construction de deux lignes de chemins de fer destinées à relier Port-au-Prince, la capitale, aux zones les plus fertiles du pays. Voir Chambeau Débrosse, La vérité sur l’emprunt d’Haïti (Extrait du discours prononcé le 9 mars 1875), Paris, Casimir Pont, Libraire-éditeur, 1875, pp. 35-38.

[19] Le chef de l’État se mettait en route pour aller réprimer la révolte du général Mérisier Jeannis qui s’était mobilisé à Jacmel contre son régime. Accompagné de son escorte et de ses ministres, il quittait le Palais national à 3 h 30 du matin. En traversant la grand-rue, le chef de l’État succomba de son cheval et mourut. L’autopsie opérée sur le cadavre révéla qu’il avait été victime d’une congestion cérébrale et d’un arrêt du cœur. Voir Jean Fouchard, « La fin d’Hyppolite et l’élection de Tirésias vues, par la Légation de France à Port-au-Prince », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, 53e année, Vol. 37, No 123, juillet 1979, pp. 20-40. Voir également Alain Turnier, Avec Merisier Jeannis. Une tranche de vie jacmelienne et nationale, Port-au-Prince, Le Natal, 1982, notamment pp. 301-310.

[20] Voir Roger Gaillard, La République exterminatrice. Première partie : Une modernisation manquée (1880-1896), Port-au-Prince, Le Natal, 1984.

[21] Les commerçants, hommes d’affaires, négociants consignataires, banquiers informels, en général de nationalité étrangère – en majorité des Français et des Allemands et quelques Nord-Américains – occupaient les bords de mer des grandes villes du pays (Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Gonaïves, Les Cayes, Jérémie, Saint-Marc, Port-de-Paix). Ils s’adonnaient au commerce import-export, aux transactions financières et parfois au financement des hommes politiques de l’opposition comme investissement sur l’avenir.

[22] On doit se rappeler que la conversion de la dette publique est une mesure de gestion tendant à réduire le taux d’intérêt à servir aux prêteurs.

[23] Leslie F. Manigat, Éventail d’histoire vivante d’Haïti, Tome III : La crise de dépérissement de la société traditionnelle haïtienne (1896-2003), Port-au-Prince, Collection du CHUDAC, 2003, p. 24.

[24] Joachim, Les racines du sous-développement en Haïti, [1979], Port-au-Prince, Éditions de l’Université d’État d’Haïti, 2014, p. 255.

[25] Cité par Fréderic Marcelin, Finances d’Haïti, emprunt nouveau, même banque, Paris, Imprimerie Kugelmann, 1911, première page de l’avant propos.

[26] Cette sentence n’a pas été appliquée, tout au moins dans son intégralité. Voir Propos d’introduction de l’ouvrage de Fréderic Marcelin, Finances d’Haïti, emprunt nouveau, même banque, Paris, l’imprimerie Kugelmann, 1911, Nouvelle édition par la Banque de la République d’Haïti et la SHHGG, Port-au-Prince, 2013.

[27] Antoine Pierre-Paul, « Les contrats de banque et l’emprunt du gouvernement d’Antoine Simon », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, Vol. 22, No 81, avril 1951, pp. 5 et 6.

[28] Gusti-Klara Gaillard-Pourchet, « Haïti-France. Permanences, évolutions et incidences d’une pratique de relations inégales au XIXe siècle », La Révolution française. Cahiers de l’Institut d’Histoire de la Révolution Française, [Online] : « 1801-1840, Haïti, entre Indépendance et Restauration », Open Éditions Journals, Vol. 16, 2019, p. 10/24.

[29] Les sieurs Marcelin Jocelin, Émile Deslandes et Tertilus Nicolas ont été mandatés par le gouvernement pour aller discuter et défendre ces nouvelles dispositions.

[30] Le Conseil des secrétaires d’État avait autorisé le 29 août 1908 le secrétaire d’État des finances ad interim, le général Septimus Marius, à signer deux contrats avec MM. Georges Yver de la Buchollerie, délégué de la Banque de l’Union Parisienne et L. Treitel, associé de la maison Hallgarten & Cie de New York, représentant ladite maison et les maisons Thalmann et Cie de New York, et la Berliner Handelsgesellschaft, de Berlin. Le premier contrat concernait un emprunt de 65 millions de francs, et le deuxième portait sur la création d’une banque d’État, la Banque Nationale de la République d’Haïti. Voir Marcelin, Finances d’Haïti, p. 113. De l’emprunt de 65 millions de francs, le gouvernement haïtien recevait à peine 47 millions. Là encore, de cette somme, il a été spécifié dans le contrat d’emprunt paraphé entre le gouvernement haïtien et la Banque de l’Union Parisienne, article 25, qu’en plus du montant des droits de timbres français ou étrangers exigibles sur les titres de l’emprunt, droits que la Banque de l’Union Parisienne acquittera pour le compte du gouvernement haïtien, il sera également prélevé la somme nécessaire pour rembourser à l’actuelle BNH le montant, intérêts et capital, de sa créance envers l’État haïtien. Marcelin, Finances d’Haïti, p. 131. C’est bien ce montant que Marcelin calcule à près de 12 millions de francs.

[31] Le 14 octobre 1910, alors même que les contrats de la banque et de l’emprunt se discutaient au parlement haïtien, le gouvernement des USA, via un Mémorandum du Département d’État, notifiait de manière formelle ses objections. Le gouvernement des USA jugeait que ces contrats étaient préjudiciables aux intérêts américains, nuisibles à la souveraineté d’Haïti et injustes pour le peuple et le gouvernement d’Haïti. Ces critiques ont été interprétées par les parties comme une menace exprimée par la nouvelle puissance du monde. Finalement, les parties engagées dans les négociations trouvèrent un arrangement. La National City Bank a été intégrée dans le cercle des investisseurs. Dès lors, le Département d’État retira ses objections, et les contrats furent ratifiés sans modification. Les actions ont été ainsi reparties : groupe français : 75 %, groupe nord-américain : 20 % et groupe allemand : 5 %. Voir Suzy Castor, L’Occupation américaine d’Haïti, Port-au-Prince, Imprimerie Henri Deschamps, 1988, p. 53 et Roger Gaillard, La République exterminatrice. Antoine Simon ou la modification (décembre 1908 – février 1910), Port-au-Prince, Le Natal, 1998, pp. 141-143. Il est important de signaler la présence de capitaux nord-américains dans cette transaction financière en Haïti. Fait rarissime, l’État haïtien avait souscrit à une dette à l’étranger dont les capitaux ne provenaient pas totalement des banquiers français. Les USA ont marqué leur présence sur la scène à travers cette participation au sein de l’institution bancaire. À une époque où ce pays commençait à montrer sa prépondérance dans les affaires du monde, tant dans le domaine économique et financier que dans le champ politique, diplomatique et militaire. Selon l’explication fournie par l’historien Leslie Manigat, l’hégémonie nord-américaine se substituera à la suprématie française. Voir Leslie F. Manigat, « La substitution de la prépondérance américaine à la prépondérance française en Haïti au début du XXe siècle (la conjoncture de 1910-1911) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-décembre 1976, pp. 321-355. Le gouvernement haïtien était déjà bien imbu de la nouvelle donne internationale. Au cours de la même année 1910, le gouvernement d’Antoine Simon avait également signé des contrats de chemin de fer et de figue-banane. M. James McDonald, de nationalité nord-américaine, fut le principal investisseur dans le contrat du chemin de fer. Les deux contrats concomitants, celui du chemin de fer et celui de la figue-banane, ont été sanctionnés respectivement par la Chambre des députés et le Sénat de la République en août 1910. À bien considérer, en ce début du XXe siècle, le gouvernement haïtien avait coupé la poire en deux : d’un côté, la France a obtenu la majorité des actions au sein de la BNRH et de l’autre, les USA ont obtenu l’exclusivité des contrats pour l’emprunt des chemins de fer et de la figue-banane. ÉCOURTER LA NOTE.

[32] Le contrat de la banque a été entériné par le Sénat le 22 octobre 1910. Trois jours plus tard, soit le 25 octobre, le gouvernement a promulgué deux contrats. L’un sur l’émission d’un emprunt extérieur de 65 millions de francs et l’autre sur la création d’une nouvelle banque d’État, la BNRH. Voir Roger Gaillard, La République exterminatrice. Antoine Simon ou la modification (décembre 1908 – février 1910), Port-au-Prince, Le Natal, 1998, pp. 142 et 143.

[33] Antoine Pierre-Paul a été député de la circonscription des Cayes. Il a publié de nombreux ouvrages sur le gouvernement d’Antoine Simon, parmi lesquels on peut citer : Événements qui ont amené Antoine Simon au pouvoir, Port-au-Prince, Édition Panorama, 1966 ; Antoine Simon : son avènement (1908), son gouvernement, sa chute (1911), (présentation par Michel Soukar), Port-au-Prince, C3 Éditions, 2018.

[34] Pierre-Paul, « Les contrats de banque », p. 21.

[35] Marcelin, Finances d’Haïti.

[36] De l’emprunt de 65 millions de francs, le gouvernement haïtien recevait à peine 47 millions. Là encore, de cette somme, il a été spécifié dans le contrat d’emprunt paraphé entre le gouvernement haïtien et la Banque de l’Union Parisienne, selon l’article 25, qu’en plus du montant des droits de timbres français ou étrangers exigibles sur les titres de l’emprunt, droits que la Banque de l’Union Parisienne acquittera pour le compte du gouvernement haïtien, il sera également prélevé la somme nécessaire pour rembourser à l’actuelle BNH le montant, intérêts et capital, de sa créance envers l’État haïtien. Marcelin, Finances d’Haïti, p. 131. C’est bien ce montant que Marcelin calcule à près de 12 millions de francs.

[37] Marcelin, Finances d’Haïti, p. 83.

[38] Le fait nouveau dans la constitution de la BNRH : le capital financier originaire des États-Unis d’Amérique avait obtenu de force une participation. Une telle participation était prévisible. Après les événements de 1898, la Guerre Cubano-Hispano-Américaine qui ont fait des USA une puissance internationale, vu l’importance de la géographie dans les relations internationales, le poids de plus en plus considérable des USA dans le monde et dans la région des Caraïbes en particulier, les capitalistes et les financiers nord-américains ont tout fait pour obtenir une participation quelconque dans le remodelage d’une institution aussi importante que la banque en Haïti ; et ils l’ont obtenu. Il est évident que dès la fin du XIXe siècle, les financiers et les banquiers de Wall Street avaient les yeux tournés sur la région des Caraïbes et sont parvenus à la « coloniser », sous plusieurs aspects. La diplomatie du dollar y était pour quelque chose. Sur cette question, voir le travail de Peter James Hudson, Bankers and Empire. How Wall Street Colonized the Caribbean, Chicago, The University of Chicago Press, 2017. Cette « intrusion » nord-américaine représenta un fait rarissime. L’État haïtien avait souscrit à un emprunt extérieur dont les capitaux ne provenaient pas totalement des banquiers français. Quelque chose de nouveau s’annonçait. Selon l’explication fournie par l’historien Leslie Manigat, l’hégémonie nord-américaine se substituera bientôt à la suprématie française. Voir Leslie F. Manigat, « La substitution de la prépondérance américaine à la prépondérance française en Haïti au début du XXe siècle (la conjoncture de 1910-1911) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-décembre 1976, pp. 321-355. De son côté, le gouvernement haïtien était bien imbu de la nouvelle donne internationale, suite à la Guerre Cubano-Hispano-Américaine de 1898 remportée par les USA. Au cours l’année 1910 au cours de laquelle la France a obtenu le contrat de la BNRH, le gouvernement d’Antoine Simon avait octroyé le contrat du chemin de fer et celui de la figue-banane à M. James McDonald, de nationalité nord-américaine. Les deux contrats ont été sanctionnés par la Chambre des Députés et le Sénat de la République en août 1910. Que faut-il comprendre ? En ce début du XXe siècle, le gouvernement haïtien avait coupé la poire en deux : d’un côté, la France demeura avec la majorité des actions au sein de la BNRH, de l’autre côté, les USA obtinrent l’exclusivité des contrats pour les chemins de fer et de la figue-banane.

[39] Marcelin, Finances d’Haïti, p. 83.

[40] Comme illustration de ce fait, voir Gusti Gaillard, L’expérience haïtienne de la dette extérieure ou une production caféière pillée (1875-1915), Port-au-Prince, Imprimerie Henri Deschamps, 1991.

[41] Il est à noter que la France a imposé l’ordonnance en 1825, assortie de la fameuse indemnité. C’est la dette pour la reconnaissance diplomatique de l’indépendance. Pour payer cette dette, Haïti a été obligée d’emprunter de l’argent sur le marché financier de la France. C’est la double dette de l’indépendance.

[42] La conjoncture de 1910-1911 était symptomatique d’un profond malaise dans la société haïtienne. Les secteurs vulnérables de la société, en particulier les paysans et les cultivateurs, subissaient les contrecoups de la crise politique et économique. Si en 1910-1911, la création de la nouvelle banque pouvait susciter, tant soit peu, des espoirs au sein de l’élite au pouvoir, les classes subalternes n’avaient pas d’alternative. En 1911, une année-marqueur des luttes sociopolitiques, commença le déclenchement d’une mobilisation sociale des classes subalternes qui ne s’arrêta qu’à l’occupation politique et militaire du pays par les USA. En 1911, débuta, comme au temps du président Sylvain Salnave (1867-1867), la remobilisation des Cacos ou le soulèvement des paysans du Nord et du Nord’Est du pays notamment, revendiquant de meilleures conditions d’existence. Leurs revendications séculaires ont été noyées par des politiciens véreux, généraux de l’armée et seigneurs de la guerre luttant entre eux pour le pouvoir. Ces derniers utilisaient le clientélisme politique existant dans les relations sociales et les réseaux de production et de légitimation pour parvenir au pouvoir. Les revendications des classes subalternes restèrent insatisfaites.

[43] Cette hégémonie a été assumée dans le contexte de la Première Guerre mondiale (1914-1919), mais les autorités des USA montraient déjà leurs ambitions depuis la fin des années 1800, par exemple dans la conquête de la mer des Caraïbes, comme les travaux d’Alfred Thayer Mahan peuvent en témoigner. Voir Alfred. T. Mahan, Influence of Sea upon History, 1660-1805, (nouvelle édition), Englewood Cliffs, N.J., Prentice-Hall, 1980. Pour le cas d’étude spécifique à Haïti, voir Watson Denis, “Miradas de mutua desconfianza entre dos repúblicas americanas: el expansionismo americano frente a la francofilia haitiana, 1888-1898)”, thèse de doctorat, publiée par University Microfilms Internationmal (UMI), Ann Arbor, Michigan, USA, 2004. Du même auteur, consulter “La francophilia haitiana: orígenes y manifestaciones, nacionalismo y politica extrior”, Secuencia, No 76, janvier-avril 2007, pp. 91-139.

[44] On peut toujours faire le calcul ou l’analyse de la différence. Après la perte de Saint-Domingue face à l’armée indigène dirigée par le commandant en chef, le général Jean-Jacques Dessalines, la France avait décidé en 1803 de vendre la Louisiane, colonie de la France en Amérique du Nord, aux États-Unis d’Amérique pour la somme de 15 millions de dollars, soit 80 millions de francs. Après la vente, la transaction était bel et bien terminée. Pour Haïti, issue d’un mouvement révolutionnaire triomphateur, la France exigea, imposa à la pointe des baïonnettes une indemnité unilatérale de 150 millions de francs-or à payer en 5 annuités. Le paiement de cette indemnité abusive devait courir jusqu’à la fin du XIXe siècle. Deux poids, deux mesures. En 1825, la France resta et demeura une puissance esclavagiste et colonialiste !

[45] Benoît  Joachim, « Le néo-colonialisme à l’essai. La France et l’indépendance d’Haïti », La pensée, No 156, avril 1971, pp. 19-32. Voir également de cet auteur, qui s’est spécialisé dans les relations commerciales entre Haïti et la France, « L’indemnité coloniale de Saint-Domingue et la question des rapatriés », Revue historique, No 500, Paris, décembre 1971, pp. 359-376 et « Commerce et décolonisation. L’expérience franco-haïtienne au XIXe siècle », Annales, Économies, Société et Civilisation, No 6, Paris, décembre 1972, pp. 1497-1525

[46] Joachim, Les racines du sous-développement, [1979], Port-au-Prince, Éditions de l’Université d’État d’Haïti, 2014, p. 252.

[47] Jean-Price-Mars, La vocation de l’élite, 1919, cité par Pascale Berloquin-Chassany, Haïti, une démocratie compromise (1890-1911), Paris, L’Harmattan, 2004, p. 114.

[48] Je profite de la publication actuelle du numéro 2018-2019 de la Revuepour étendre mes réflexions sur la série de dettes publiques d’Haïti, en particulier celle de 1825. Ce faisant, je tiens à souligner les relations existantes entre les dettes publiques d’Haïti du XIXe siècle et son bas niveau actuel de développement socio-économique. C’est l’historien britannique Eric Hobsbawn, l’un de mes historiens préférés, qui a écrit dans un article devenu célèbre ce que l’histoire peut nous enseigner sur la société contemporaine. Voir Eric Habsbawn, « What Can History Tell Us about Contemporary Society », On History, New York, The New Press, 1997, pp. 24-36. Voir, du même auteur, dans le même ouvrage, « The Present as History », pp. 228-240. Il arrive qu’on confonde histoire et passé. Certes, l’histoire se réfère au passé des sociétés, aux mutations, aux changements et aux relations entre les individus dans le temps et l’espace, mais l’histoire n’a de sens véritable que pour les générations contemporaines. En ce sens, l’histoire inscrit son champ dans le présent, et les historiens, de chaque génération, font l’histoire de leur propre génération suivant les problèmes quotidiens auxquels les sociétés sont confrontées. Sur cette question mise en débat, voir Watson Denis, « Écrire l’histoire du temps présent », Haïti, changer le cours de l’histoire, Publications du Centre Challenges, Port-au-Prince, C3 Éditions, pp. 11-22.

[49] Cette loi est communément appelée « loi Taubira ».

[50] Voir Tontongi : « La France doit restituer à Haïti la rançon de l’indemnité », AlterPresse, 30 août 2010.

[51] Voir Marlène Daut, “When France Extorted Haiti. The Greatest Heist in History”, The Conversation, 30 June 2020 (actualisé le 8 juillet 2021). Cet article a été publié en français et largement diffusé dans les médias en Haïti et ailleurs. Cette professeure d’Université a également publié sur la même thématique : “France Pulled Off One of the Greatest Heists Ever. It Left Haiti Perpetually Impoverished”, Miami Herald, 15 July 2021..

[52] Voir l’interview de Thomas Piketty à Thomas Lalime, « Au minimum, la France devrait rembourser plus de 28 milliards de dollars américains à Haïti aujourd’hui », Le Nouvelliste, 20 janvier 2020. Quelques mois plus tard, ce même économiste, a accordé un entretien au journal L’Observateur dans lequel il a déclaré que « La France devrait verser 30 milliards d’euros à Haïti ». Voir L’Observateur, Paris, France, 15 avril 2021, pp. 52-54.

[53] Voir Gusti-Klara Gaillard-Pourchet, « Il y a 196 ans, la ‘dette de l’indépendance’ », Le Nouvelliste, 12 août 2021.

[54] Document reproduit par Thomas Madiou, Histoire d’Haïti, Tome VI (1819-1826), Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988, pp. 448, 449.

Watson Denis, Ph. D.
Auteur


Réagir à cet article