Budget 2021-2022/ Impôt sur le revenu 

Un montant forfaitaire imposé aux propriétaires et conducteurs de véhicules des transports en commun

« Les propriétaires et/ou conducteurs de véhicules se livrant dans le transport en commun des passagers dans un cadre individuel ou personnel sont assujettis à un impôt forfaitaire libératoire de quatre mille (4,000.

Gérard Junior Jeanty
Par Gérard Junior Jeanty
19 mai 2022 | Lecture : 2 min.

« Les propriétaires et/ou conducteurs de véhicules se livrant dans le transport en commun des passagers dans un cadre individuel ou personnel sont assujettis à un impôt forfaitaire libératoire de quatre mille (4,000.00) gourdes pour l’obtention de la plaque d’immatriculation ou de la vignette », lit-on dans le document budgétaire pour l’exercice en cours. Depuis un certain temps, les gouvernements prennent la décision de modifier des lois et même de créer de nouvelles taxes à travers le budget général.

Dans le cas du b

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