Justice

Assassinat de Monferrier Dorval et de Jovenel Moïse : des dossiers sans domicile fixe 

Les dossiers judiciaires du bâtonnier de l’ordre de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval et celui du président Jovenel Moïse, assassinés respectivement le 28 août 2020 et le 7 juillet 2021, transitent de juge en juge sans aucune avancée. Aucun magistrat instructeur n’enquête actuellement sur ces crimes. S’ajoute à cette situation, la question de la délocalisation du palais de justice, situé au Bicentenaire, cette zone contrôlée par des groupes armés, laquelle n'est plus fréquentée.

Publié le 2022-05-10 | lenouvelliste.com

Me Monferrier Dorval et Jovenel Moïse ont été tous les deux assassinés chez eux à Pèlerin 6. Deux juges d’instruction, Renord Régis et Loubens Elisée, se sont succédé sur le dossier de l’assassinat du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Quatre magistrats instructeurs : Mathieu Chanlatte, Garry Orélien, Chavannes Étienne et Merlan Belabre ont déjà été chargés d’enquêter sur l’assassinat de Jovenel Moïse. Aujourd’hui, les deux dossiers se retrouvent orphelins de juge d’instruction. La justice haïtienne n’enquête pas sur ces meurtres.

Avant de confier le dossier de l’assassinat de Me Dorval à un troisième juge d’instruction, le tribunal de première instance de Port-au-Prince doit être relogé ailleurs qu’au Bicentenaire, a indiqué au Nouvelliste Me Robinson Pierre-Louis, secrétaire général de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. L'homme de loi a souligné que depuis le mois de janvier dernier, le barreau avait exigé du doyen la distribution du dossier à un nouveau magistrat. Mais aujourd’hui, le barreau veut avant tout la délocalisation du palais de justice.

Selon Me Pierre-Louis, même quand le dossier serait confié à un nouveau juge, il ne pourrait poser aucun acte parce qu’il n’a pas de bureau pour travailler.

Il faut rappeler que le dossier de l’assassinat du professeur Dorval a été volé au tribunal de Port-au-Prince. Cependant, la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a pu reconstituer le dossier.

S’agissant de la délocalisation du tribunal au Bicentenaire, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique avait déjà confié au Nouvelliste que trois immeubles étaient à l’étude pour loger le palais de justice. Il s’agit du local de l’AFPEC à Pacot, l'immeuble logeant la Banque de l’union haïtienne (BUH) au bas de Lalue et le local de l'Institut Haïtiano-Américain au Champ de Mars, selon Me Berto Dorcé.

Sur le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse, il n’y a aucune évolution non plus, selon ce qu’a confié au Nouvelliste, le mardi 10 mai, le juge Merlan Belabre. Le dernier magistrat en charge de l’enquête sur le meurtre de M. Moïse avait demandé, pour faire son travail, un million de gourdes tous les mois comme frais de fonctionnement, un véhicule blindé, des agents de sécurité, des visas pour huit membres de sa famille afin qu'il quittent le pays et une nouvelle résidence.

Malgré les promesses du gouvernement, aucun moyen n’a été mis à la disposition du juge Belabre pour instruire le dossier de l’assassinat de l’ancien locataire du Palais national. Il n’a même pas pu prendre connaissance physiquement du dossier. Pire, son mandat est arrivé à terme depuis le 25 avril dernier. Qu’est-ce qui a évolué depuis ? « Pas d’évolution », a répondu mardi au Nouvelliste  le magistrat Merlan Belabre.

Le juge Loubens Elisée, comme le juge Merlan Belabre, n’a jamais pu recevoir le dossier de l’assassinat de Me Dorval.

Il n'y a pas que les dossiers de l’assassinat du bâtonnier de l’ordre de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval et celui du président Jovenel Moïse qui soient en suspens, c’est tout l’appareil judiciaire haïtien qui est paralysé. La grève des greffiers qui entame sa cinquième semaine ne fait que confirmer le dysfonctionnement de la justice haïtienne.



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