Vers l'adoption d'une loi américaine réclamant des enquêtes sur l’assassinat du président Moïse, le massacre de La Saline et la corruption

Publié le 2022-01-14 | lenouvelliste.com

Le Sénat a introduit dans un projet de loi en cours d'adoption une partie réclamant que l’administration Biden mette en branle les services préposés, le FBI, la CIA, DHS à faire la lumière sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021.

Cette disposition à été introduite dans le projet de loi dit "Haiti Development, Accountability, and Institutional Transparency Initiative Act (S. 1104)". « Au plus tard, 90 jours après la date de promulgation de la présente loi, le secrétaire d'État, en coordination avec le procureur général, le secrétaire à la Sécurité intérieure et le directeur de l'Agence centrale d'intelligence, soumet à la commission des relations extérieures du Sénat et à la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants un rapport sur l'assassinat, le 7 juillet 2021, de l'ancien président d'Haïti Jovenel Moïse », peut-on lire dans le texte qui doit être soumis à la Chambre des représentants ultérieurement. 

 Au plus tard, poursuit ce texte législatif, 180 jours après la présentation du rapport requis par la sous-section, le Secrétaire d'État, en coordination avec l'Attorney General, le Secrétaire à la sécurité intérieure et le Directeur de la Central Intelligence Agency, soumettra à la Commission des relations étrangères du Sénat et la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants une version actualisée du rapport qui inclut tout développement significatif lié à l'assassinat de l'ancien président d'Haïti Jovenel Moïse. Le rapport exigé, a spécifié cette loi, doit inclure une description détaillée des événements qui ont conduit à l'assassinat de l'ancien président Jovenel, une description et un résumé de l'enquête, une identification des dates clés et les noms des personnes étrangères liées à l'assassinat et à l'enquête sur l’assassinat. Une description du soutien apporté par les États-Unis aux les efforts déployés par les autorités haïtiennes pour enquêter sur l'assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse, une  évaluation de l'indépendance et de la capacité des autorités haïtiennes à enquêter sur l’assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse. Une description de l'existence de tout personnes étrangères précédemment employées par ou ayant servi de contracteur ou d'informateur pour le gouvernement des États-Unis américain impliqués dans l'assassinat de l'ex-président Jovenel Moıse. Cette loi veut aussi que les parlementaires américains obtiennent également une description et l'identification des personnes étrangères impliquées dans l'exécution et la planification de l'assassinat de l'ancien président Jovenel Moïse et une évaluation des intentions de ces personnes étrangères.

Les sénateurs américains Ben Cardin (D-Md.) et Marco Rubio (R-Fla.) ont applaudi aujourd'hui l'adoption par le Sénat de leur projet de loi, Haiti Development, Accountability, and Institutional Transparency Initiative Act (S. 1104), selon un communiqué rendu public par leurs services. Introduit en avril 2021, adopté par la Chambre des représentants en juin et avancé en octobre par la commission des affaires étrangères du Sénat, le projet de loi Cardin-Rubio donne la priorité à la protection des droits de l'homme et aux efforts de lutte contre la corruption en Haïti en favorisant des relations solides avec des groupes indépendants de la société civile, lit-on dans communiqué qui souligne que la "législation exige également que le Département d'État américain fasse rapport sur les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu en Haïti".                                               

 "Le projet de loi soutient en outre les efforts du gouvernement haïtien pour identifier les personnes impliquées dans ces violations des droits de l'homme et les actes de corruption importants en Haïti et les tenir responsables de leurs actes", poursuit le communiqué sur cette législation qui demande aussi un rapport dans les 180 jours sur le massacre de La Saline.

Modifié depuis l'assassinat du président Jovenel Moise en juillet et le tremblement de terre et la tempête tropicale d'août, qui ont tous exacerbé les défis à long terme auxquels Haïti est confronté, le projet de loi mesurerait les progrès de la reprise après la catastrophe et les efforts déployés pour lutter contre la corruption, la gouvernance, l'État de droit et les libertés des médias. La Chambre des représentants devrait agir rapidement pour accepter le projet de loi amendé, qui sera ensuite envoyé au président pour sa signature, selon ce communiqué des deux sénateurs américains.

"Le peuple haïtien continue à faire face à une longue liste de luttes dans sa vie quotidienne, alors que les catastrophes et les tragédies se multiplient", a déclaré le sénateur Cardin, selon ce communiqué. "Nous sommes très inquiets qu'un gouvernement haïtien à la fois instable et corrompu permette de nouvelles violations des droits de l'homme. L'UNICEF a signalé que 1,6 million de personnes en Haïti, dont 800 000 enfants, ont un besoin urgent d'aide humanitaire. Les États-Unis doivent agir de toute urgence pour aider nos voisins haïtiens à sortir de cette crise permanente.", peut-on lire dans ce communiqué. 

"Pendant beaucoup trop longtemps, le peuple haïtien a enduré les difficultés de la corruption, des gangs criminels, des troubles civils et des catastrophes naturelles dévastatrices", a déclaré le sénateur Rubio. "Alors que nous commençons une nouvelle année, le Sénat américain envoie un important message de soutien au peuple haïtien avec l'adoption de notre loi bipartisane sur l'Initiative pour le développement, la responsabilité et la transparence institutionnelle en Haïti. Un Haïti plus sûr et plus prospère profite non seulement au peuple haïtien, mais aussi à l'ensemble de notre hémisphère. Avec l'adoption par le Sénat de cet important projet de loi, nous sommes à un pas de plus vers sa mise en œuvre", a conclut ce communiqué.



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